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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(T A R N -E T- G A R O N N E)
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ACCORDS CADRES : APPEL A CANDIDATURE
PRESTATIONS DE FOURNITURES
Identification de la collectivité contractante :
VILLE DE CASTELSARRASIN – Mairie – Place de la Liberté - 82100 CASTELSARRASIN
Tél : 05 63 32 75 00 – Fax 05 63 32 75 01 – email : martine.bernadot@ville-castelsarrasin.fr
Procédure de passation : Procédure adaptée - Article 28 du CMP
Objet de la consultation : Accords cadres multi attributaires passés conformément à l’article 76 du Code des Marchés Publics ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer sur deux années et relatifs aux :
- fournitures de bâtiment
- fournitures de voirie
- fournitures techniques diverses
- fournitures administratives diverses
Critères de sélection des candidatures :
Adaptabilité aux besoins (aptitude à répondre à l’ensemble des demandes de fournitures par famille, diversité des références et marques distribuées) : (60%)
Qualité du service (aptitude à répondre aux consultations et à fournir des renseignements, accessibilité des services, qualité des outils de communication) : (40%)
Déroulement de la procédure : Sélection de cinq candidats maximum par famille de fournitures homogènes appelés à être consultés sous forme de devis tout au long de la durée de l’accord-cadre.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères de sélection figurant dans le règlement de consultation.
Des montants, minimum et maximum, ont été déterminés pour chaque accord-cadre. Les marchés subséquents aux accords-cadres se dérouleront sous forme de marchés à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des marchés Publics.
Description des fournitures :
1 – FOURNITURES BATIMENT
Les prestations sont réparties en huit familles de fournitures homogènes faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct, ainsi qu’il suit :
- accord cadre BT n° 1 : Matériaux de maçonnerie
- accord cadre BT n° 2 : Menuiserie bois et dérivés
- accord cadre BT n° 3 : Serrurerie métallerie
- accord cadre BT n° 4 : Sanitaire - Plomberie
- accord cadre BT n° 5 : Vitrerie
- accord cadre BT n° 6 : Quincaillerie
- accord cadre BT n° 7 : Electricité
- accord cadre BT n° 8 : Peinture revêtements sols et murs, carrelages et faïences
2 – FOURNITURES DE VOIRIE
Les prestations sont réparties en quatre familles de fournitures homogènes faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct, ainsi qu’il suit :
- accord cadre VO n° 1 : Matériaux naturels de voirie
- accord cadre VO n° 2 : Matériaux traités de voirie à base de bitume ou de liants hydrocarbonés
- accord cadre VO n° 3 : Produits manufacturés en béton pour voirie
- accord cadre VO n° 4 : Produits manufacturés pour voirie
3 – FOURNITURES TECHNIQUES DIVERSES
Les prestations sont réparties en neuf familles de fournitures homogènes faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct, ainsi qu’il suit :
- accord cadre DT n° 1 : Fournitures de vêtements de travail
- accord cadre DT n° 2 : Fournitures de produits d’entretien des bâtiments communaux et scolaires
- accord cadre DT n° 3 : Fournitures de petit outillage à main
- accord cadre DT n° 4 : Fournitures d’huiles et lubrifiants
- accord cadre DT n° 5 : Fournitures d’outillage portatif mécanique ou électrique
- accord cadre DT n° 6 : Fournitures d’outillage pour entretien des espaces extérieurs
- accord cadre DT n° 7 : Fournitures d’outillage pour l’arrosage des espaces extérieurs
- accord cadre DT n° 8 : Fournitures pour les espaces verts
- accord cadre DT n° 9 : Fournitures de signalisation
4 – FOURNITURES ADMINISTRATIVES DIVERSES
Les prestations sont réparties en quatre familles de fournitures homogènes faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct, comme suit :
- accord cadre DA n° 1 : Fournitures de bureaux
- accord cadre DA n° 2 : Fournitures de livres
- accord cadre DA n° 3 : Fournitures de consommables informatiques et de petit matériel informatique
- accord cadre DA n° 5 : Fournitures de produits d’impression
Renseignements et justificatifs à produire : Ceux requis par les articles 44 à 46 du Code
des Marchés Publics et attestations d’assurances civile et professionnelle à jour.
Dossier de consultation :
Dossier de consultation transmis gratuitement sur demande écrite, faxée ou mailée auprès de la Mairie – Service Marchés Publics - 82100 CASTELSARRASIN - Tél : 05.63.32.78.13 - Fax : 05.63.32.75.37 - e-mail : roselyne.clabaud@ville-catselsarrasin.fr
Il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com
Réception des candidatures : 15 SEPTEMBRE 2010 (12h)
Renseignements :
Administratifs : Mairie de CASTELSARRASIN - Service Marchés Publics – Mme CLABAUD
Tél : 05 63 32 78 13 / Fax 05 63 32 75 37/ e-mail : roselyne.clabaud@ville-castelsarrasin.fr
Techniques :
Mairie de CASTELSARRASIN - Service Techniques – Mr AUBARET – Tél. 05 63 32 73 86 / Fax 05 63 32 58 89
Date d’envoi de l’avis à la publication : 27 JUILLET 2010
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif – 68 Rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE CEDEX
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif – 68 Rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE CEDEX
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