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Aides aux agriculteurs

Compte tenu de la sécheresse qui continue de s'accentuer sur une grande partie de la France, Didier Guillaume, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a annoncé plusieurs mesures en faveur des agriculteurs.

Mesures annoncées par le Ministre de l’agriculture, pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse :

• Valorisation des jachères déclarées SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique) : 
Les agriculteurs - éleveurs et non éleveurs - qui auront valorisé leurs jachères SIE doivent adresser un courrier à la DDT, en sollicitant le cas de force majeure.

• Début de présence obligatoire des cultures dérobées :
Le ministre a également ouvert la possibilité de décaler la date de début de présence des dérobées SIE au 20 août (au lieu du 30 juillet).
Les exploitants dont les cultures dérobées n'auraient pas ou insuffisamment levé, du fait des conditions climatiques, doivent déposer une demande de dérogation.


COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 29 juillet 2019

Compte tenu de la sécheresse qui continue de s'accentuer sur une grande partie de la France, Didier Guillaume, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a annoncé plusieurs mesures en faveur des agriculteurs.

Le Ministre a décidé d'élargir à 27 nouveaux départements supplémentaires la dérogation pour cas de force majeure afin de permettre aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de valoriser leurs jachères.

Cela porte à 60, le nombre total de départements bénéficiant de cette dérogation (liste en annexe). Après échange avec la Commission européenne, cette dérogation sera étendue aux céréaliers des départements concernés.

Dans ces départements, les agriculteurs qui auront valorisé leurs jachères déclarées en tant que surfaces d'intérêt écologique (SIE) doivent adresser un courrier à leur Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDT(M).

Par ailleurs, au regard des conditions climatiques difficiles, le Ministre a décidé de permettre aux exploitants qui le demandent de décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées.

Cette dérogation sera accordée en fonction de l'évolution de la situation climatique. Les exploitants dont les cultures n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doivent déposer une demande de dérogation.

Enfin, la France continue à solliciter la Commission européenne pour obtenir la validation de ces dispositifs et des zonages associés.

Le Ministre souhaite également que les agriculteurs fassent preuve de solidarité entre eux et que des flux entre départements disposant de fourrages et ceux en pénurie ou guettés par la pénurie se mettent en place. Le réseau des chambres d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles sont sollicités pour identifier les ressources et organiser ces flux.

Comme cela a été fait pour la sécheresse 2018, le dispositif des calamités agricoles sera activé dès le bilan de la sécheresse 2019 connu.

Annexe :

Nouveaux départements bénéficiant de la dérogation « jachères »

•          en Bourgogne : Côte d'Or, Yonne et Saône et Loire, Haute-Saône ;
•          en Midi-Pyrénées : Hautes-Pyrénées.
•          Occitanie : Aveyron, Lot, Lozère ;
•          Centre-Val de Loire : Indre-et-Loire
•          Nouvelle Aquitaine : Gironde, Lot-et-Garonne, Dordogne
•          Auvergne-Rhône-Alpes : Savoie ;
•          Grand Est : Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Aube, Marne et Haute-Marne
•          Pays de la Loire : les 5 départements de la région
•          Hauts-de-France : Oise et Somme

Ancien zonage :
•          Centre Val de Loire : 18, 36, 41, 45
•          Région Auvergne Rhône Alpes : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 74
•          Occitanie : 09, 11, 30, 31, 32, 34, 66, 81, 82
•          Nouvelle Aquitaine : 23
•          PACA : 13, 83, 84, 06, 05
•          Bourgogne-Franche-Comté : 39, 58
•          Grand Est : 68


 

- Dérogation permettant la valorisation des jachères SIE : informations complémentaires sur les conditions de dérogations accordées aux non-éleveurs
La dérogation déjà accordée aux éleveurs pour leurs jachères SIE, sous réserve d'activer le cas de force majeure, est étendue aux non éleveurs pour leurs jachères SIE mises à disposition d'éleveurs. L'agriculteur non éleveur doit déposer auprès de la DDT une demande individuelle précisant les parcelles, surfaces concernées et l'éleveur bénéficiaire de cette mise à disposition. Une attestation de mise à disposition cosignée par l'éleveur et l'exploitant des jachères doit être jointe ainsi qu'un courrier de l'éleveur justifiant son besoin en fourrages, compte tenu de son cheptel et de la sécheresse ayant provoqué un manque de disponibilité de fourrages.

- Dérogation relative à la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE
Concernant le report de la présence obligatoire des cultures dérobées SIE, les conditions sont les suivantes: - L'exploitant qui souhaite retarder au 20 août le début de la période de présence obligatoire des dérobées SIE, doit transmettre un courrier daté et signé à la DDT, dans lequel il indique qu'il souhaite une prise en compte du début de période de présence obligatoire au 20 août. - Les exploitants ayant semé leurs cultures dérobées et qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène, doivent dans les 15 jours demander par courrier la reconnaissance en cas de force majeure, en précisant les parcelles et surfaces concernées.


La DDT - Service de l’Économie agricole -
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