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Carrière SAS RUP

Installations classées pour la protection de l'environnement - Enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers sur les communes Castelsarrasin et Castelmayran.

Une enquête publique est ouverte sur le territoire des communes de CASTELSARRASIN et de CASTELMAYRAN, sur la demande d'autorisation en vue d'exploiter une carrière de sables et graviers.

La mairie de Castelsarrasin est siège de l'enquête.

Le projet concerne une surface totale de 95,7 ha incluant la carrière et ses délaissés périphériques, des terrains (peupleraie) à déboiser au titre de la compensation agricole et le tracé de l'itinéraire emprunté permettant de rejoindre le pont transbordeur sur la Garonne.
La surface concernée par l'emprise du projet de carrière atteint 80,6 ha en prenant en compte les réserves périmètriques ainsi que les délaissés. La superficie exploitable de la carrière est de 55,5 ha. L'extraction s'effectuera au rythme moyen de 140 000 tian.
L'autorisation est demandée pour une durée de 23 ans.

Toute information sur le projet peut être demandée à :
M. Laurent PONS, 7 Avenue Latécoère 82100 CASTELSARRASIN -Tél: 05 63 32 30 61

L'enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours, du 4 novembre à 9 h jusqu'au 5 décembre 2019 à 17 h.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier susvisé, comprenant notamment :
-    la demande d'autorisation environnementale avec l'exposé du projet et les plans s'y rapportant,
-    une étude d'impact et son résumé non technique et une étude de dangers telle que prévue pour ce type d'activité,
-    l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire,
-    les avis des services consultés conformément à l'article R 181-37 du code de l'environnement, restera déposé dans les mairies de CASTELSARRASIN et de CASTELMAYRAN, où le public pourra en prendre connaissance.

Le public pourra aussi consulter le dossier sur le site Internet de la préfecture de Tarn-et­-Garonne : www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Rubrique Politiques­publiques / Environnement / Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnemcnt­ICPE / Enquete-et-consultation-publique

Le dossier sera également accessible sur un poste informatique mis à la disposition du public, via le site internet de la préfecture ou par clé USB, à la mairie de Castelsarrasin aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, et à la médiathèque de Castelmayran, 2 chemin de ronde ouverte les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 15 h à 18 h et le samedi matin de 9 h à 12 h.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations :
-    sur les registres d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, dans les mairies de:
-    Castelsarrasin: du lundi au vendredi: 8 h 30 à 12 h- 13 h 30 à 17 h 30.
-    Castelmayran: les lundi - mercredi et vendredi: 9 h -12 h - 13 h 30 à 17 h 45. Les mardi et jeudi de 9 h à 12 h.
-    ou par voie électronique sur le site Internet de la préfecture de Tarn-et-Garonne dont le lien est indiqué ci-dessus en utilisant le bouton "Réagir à cet article".
-    par courriel envoyé à l'adresse suivante : pref-enquetepublique(at)tarn-et-garonne.gouv.fr
-    par correspondance au commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de CASTELSARRASIN - 5 place de la liberté, siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site Internet de la Préfecture.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

TELECHARGER L'ARRETE PREFECTORAL

TELECHARGER L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE