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Impôt revenu 2019

Le service de déclaration en ligne a ouvert le mercredi 10 avril 2019 sur le site impots.gouv.fr. Organisation de la campagne et délais de dépôt.

ORGANISATION DE LA CAMPAGNE
ET DÉLAIS DE DEPOT

 

En 2019, l'obligation de déclarer en ligne s'impose à tous ceux dont la résidence principale est équipée d'un accès internet et qui s'estiment en mesure d'utiliser Internet. La date limite de déclaration en ligne est fixée au mardi 4 juin 2019 pour le Tarn-et-Garonne.

Toutefois, les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, auront la possibilité de déposer un formulaire papier jusqu'au jeudi 16 mai 2019.

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mercredi 10 avril 2019 sur le site impots.gouv.fr

Durant la campagne déclarative 2019 et lors des prochaines échéances d'impôts, les contribuables pourront s'adresser et le cas échéant être accompagnés pour les obligations de télédéclaration :
- au Service des Impôts des Particuliers de MOISSAC ou de MONTAUBAN pour traiter toutes leurs questions fiscales qu'il s'agisse de la déclaration, du calcul ou du paiement de leurs impôts;
- aux Trésoreries proches de leur domicile afin de bénéficier d'un accueil fiscal de proximité pour obtenir des imprimés déclaratifs, des réponses aux questions simples et une prise en charge de leurs demandes éventuelles ;
- dans certaines Mairies et MSAP où des permanences seront assurées : LISTE CI-JOINTE.


La généralisation de la déclaration en ligne dans un contexte de Prélèvement A la Source

Cette première campagne déclarative depuis la mise en œuvre du PAS au 1er janvier 2019 revêt une importance particulière, car cela n'induit pas une suppression de la déclaration de revenus annuelle. Le dépôt d'une déclaration de revenus a une double utilité : calculer le solde d'impôt dû ET calculer le nouveau taux actualisé de PAS ( et, le cas échéant, le nouveau montant d'acompte contemporain).
Par conséquent, cette année encore, les usagers ont l'obligation de déposer ou télédéclarer une déclaration de revenus.

La déclaration en ligne a toujours de nombreux avantages fonctionnels tels que le calcul immédiat de l'impôt, la délivrance de !'Avis de situation déclarative (ASDIR) ou la procédure rapide en 4 écrans seulement. Il est également possible de corriger sa déclaration autant de fois que l'on souhaite jusqu'au 4 juin 2019, mais aussi, par l'intennédiaire du service en ligne « Corriger ma déclaration en ligne» de début août à mi-décembre 2019.

En 2019, la déclaration en ligne a fait l'objet d'importantes évolutions fonctionnelles telles que :
-    une prise en compte simultanée des données saisies dans la déclaration dans l'application « Gérer mon prélèvement à la source » ( changement de situation de famille ... ) ;
-    une mise à jour immédiate des RJB ;
-    la possibilité pour de nouvelles catégories de primo-déclarants de déclarer en ligne immédiatement, sans attendre la 2e année de déclaration (retour de l'étranger ... ).

Enfin, FranceConnect offre aux usagers la possibilité de créer un espace personnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr, en utilisant à leur convenance un compte déjà créé sur ameli.fr, !aposte.fr, mobile connect et moi (avec Orange), l'identité numérique ou rusa.fr.
 

La mise en place de nouvelles modalités déclaratives uniquement pour 2019

Afin d'éviter un double paiement, en 2019, de l'impôt sur le revenu 2019 (par l'intermédiaire du PAS) et de l'impôt sur les revenus 2018 (ancien mode de recouvrement), un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) a été instauré pour les revenus 2018. Ce crédit d'impôt a vocation à effacer l'impôt sur les revenus 2018 relatif aux revenus non exceptionnels.
Par conséquent, la déclaration en ligne et les imprimés papier ont été adaptés afin de tenir compte de la distinction entre les revenus exceptionnels et non exceptionnels de 2018.