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Liste électorale

Les liste électorales et les informations relatives au nom, prénoms, date et lieu de naissance y figurant, sont désormais gérées directement par l'INSEE en lieu et place de la commune.

La loi n° 2016-1048 du 01 août 2016 rénovant les modalités d'inscriptions sur les listes électorales, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique et permanent des électeurs (REU).

Les liste électorales et les informations relatives au nom, prénoms, date et lieu de naissance y figurant, sont désormais gérées directement par l'INSEE en lieu et place de la commune.

A ce titre, votre nouvelle carte d'électeur mentionne votre état civil tel qu'il figure au fichier national : Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP).

En cas d'erreur constatée, il vous appartient de faire la demande de rectification auprès de la Direction Régionale de l'INSEE par courrier, accompagné de la pièce justificative de l'erreur : copie CNI, acte de naissance...
Télécharger le document de demande de rectification "Etat civil" sur la carte d'électeur
Vous pouvez vous rapprocher du service ELECTIONS de la mairie qui vous accompagnera dans cette démarche.

 


La circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre de cette réforme prévoit la mise en place d'une commission de contrôle chargée d'examiner les inscriptions et les radiations intervenues depuis le 01 janvier 2019.

Par arrêté préfectoral n° 82-2019-01-08-001 du 8 janvier 2019, modifié par l'arrêté préfectoral n° 82-2019-01-17-001 du 17 janvier 2019, ont été désignés en qualité de membres :

- Monsieur Michel DAL CORSO
- Monsieur Serge LANNES
- Madame Geneviève QUEVAL
- Monsieur André ANGLES
- Monsieur Michel FOURMENT

La réunion de cette commission s'est tenue le 03 mai en mairie.