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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de communes "Terres des Confluences" est née le 1er janvier 2017, suite à la réforme de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Elle est la fusion de la Communauté de communes "Terre de Confluences" et de la Communauté de communes "Sère - Garonne - Gimone", avec extension du périmètre aux communes de Saint-Porquier et La-Ville-dieu-du-Temple.

C’est le 3ème ensemble intercommunal du département de Tarn et Garonne après la Communauté d’Agglomération de Montauban et la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.

TELECHARGER le Magazine de la Communauté de Communes de Juin 2017.


Terres des Confluences c'est :

. 41 768 habitants
. 451 km2
. 22 communes membres :

Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, La Ville Dieu du Temple, Labourgade, Lafitte, Lizac, Moissac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex, Saint Nicolas de la Grave, Saint Porquier


CONSULTER :
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de "Terres des Confluences"

Les compétences communautaires

Les compétences communautaires ont été redéfinis pour les 22 communes du nouveau territoire.

Compétences clés

> Aménagement de l’espace
> Développement économique
> Déchets ménagers
> Politique de la ville
> Voirie
> Action sociale
> Maisons de services au public

 

                

Compétences facultatives

> Action sociale
> Assainissement
> Equipements
> Actions culturelles
> Formation post-Bac
> Restauration collective
> Sentiers pédestres
> Animations rurales et agricoles
> Pojet alimentaire

              

Compétences territorialisées

> Politique du logement et du cadre de vie
> Fourrière intercommunale
> Aire de covoiturage

 

 

 

 

 

Télécharger le règlement du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Les compétences à venir

1er Janvier 2020, les compétences “Eau” et “Assainissement” seront exercées sur tout le territoire de la Communauté de communes.

EN SAVOIR PLUS
 

MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE

2006, route de Moissac
BP 50 046 - 82102 Castelsarrasin cedex

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h15

Tél : 05 63 95 56 00 - Fax : 05 63 95 56 01
accueil(at)terresdesconfluences.fr