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LES ARRETES

Demande d'arrêté relative à la circulation et/ou au stationnement

Si vous devez réaliser un déménagement ou organiser une manifestation nécessitant d'interrompre ou de modifier la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation. Celui-ci est ensuite diffusé afin d'informer la population, faciliter la circulation, assurer la sécurité des personnes et prévenir les accidents.

Les restrictions de circulation peuvent prendre plusieurs formes :
• Fermeture totale de la route à la circulation, circulation alternée avec la neutralisation d'une voie...
• Limitations de vitesse, de gabarit...
• Interdiction du stationnement...

Procédure

Ces demandes s'effectuent auprès du service des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) - Téléphone : 05 63 32 78 15.

Il est nécessaire de préciser : 
• La nature de la demande
• Le lieux d'intervention
• La date prévue de début et de fin (ou la durée estimée)


Les arrêtés municipaux

Les arrêtés temporaires

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue du Commandant Defraux" du mardi 05 décembre 2017 au vendredi 27 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0916

•  Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Joseph Flamens - Rue de la Passerelle - Rue Louis Braille" du lundi 08 janvier au vendredi 13 juillet 2018 inclus 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0953

• Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du jeudi 01 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0910

• Arrêté réglementant la circulation "Divers axes routiers de la commune" du lundi 12 février au samedi 30 juin 2018 inclus 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0090

• Arrêté réglementant le stationnement "Boulevard Louis Sicre" du lundi 12 mars au vendredi 15 juin 2018 inclus 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0147​​​

• Arrêté réglementant la circulation "Route des Fourrières et Impasse des Truilles" du mardi 03 avril au vendredi 06 juillet 2018 inclus 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0175​​​

• Arrêté réglementant le stationnement "Rue Edouard Herriot" du mercredi 09 mai au vendredi 22 juin 2018 inclus 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0355​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation "Chemin de Taillefer" du vendredi 11 mai au vendredi 01 juin 2018 inclus 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0329

• Arrêté réglementant la circulation "Chemin des Dantous" du Lundi 21 mai au Dimanche 10 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0389​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation "Rue Paul Descazeaux - Rue Antonin Delzers" du Mercredi 23 mai au vendredi 15 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0403​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Avenue de Courbieu - Rue du docteur Pottevin - Rue Roger Alphonsy" du Mercredi 23 mai au vendredi 22 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0410​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation divers axe routiers de la commune du Lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0420​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Chemin du moulin de Gandalou" du vendredi 1er juin au vendredi 15 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0443​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation "Rue de la paix" du Lundi 4 juin au vendredi 15 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0449​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement du vendredi 1er juin au mardi 31 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0451​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la livraison d'un chantier "Promenade du château" du Lundi 04 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0444

• Arrêté réglementant le stationnement "Promenade du château" du Lundi 04 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0445​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Chemin du Riou Tord" du Mardi 05 juin au lundi 11 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0419​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant le stationnement "Boulevard Marceau Faure" du Mercredi 06 juin au vendredi 15 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0460​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal "Rue de la République" du vendredi 15 juin au mardi 31 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0479​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de la surveillance" du samedi 16 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0420​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation"Rue Paul Descazeaux - Rue Antonin Deslzers" du samedi 16 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0439​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant le stationnement "Boulevard Louis Sicre" du samedi 16 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0457​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Boulevard Marceau Faure" du samedi 16 juin au lundi 16 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0467​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation "Chemin de Fayard - Chemin de Leriet" du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0471​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation "Rue Commandant Defraux" du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0465

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Carrefour des Belges - Boulevard du 04 septembre - Avenue Léon Brun - Boulevard de la République" du vendredi 22 juin au vendredi 13 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0487​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

 

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue du Commandant Defraux" du mardi 05 décembre 2017 au vendredi 27 juillet 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0916

•  Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Joseph Flamens - Rue de la Passerelle - Rue Louis Braille" du lundi 08 janvier au vendredi 13 juillet 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0953

• Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du jeudi 01 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0910

• Arrêté réglementant la circulation "Route des Fourrières et Impasse des Truilles" du mardi 03 avril au vendredi 06 juillet 2018 inclus 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0175​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement du vendredi 1er juin au mardi 31 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0451​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la livraison d'un chantier "Promenade du château" du Lundi 04 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0444

• Arrêté réglementant le stationnement "Promenade du château" du Lundi 04 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0445​​​​​​​

• Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal "Rue de la République" du vendredi 15 juin au mardi 31 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0479​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Boulevard Marceau Faure" du samedi 16 juin au lundi 16 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0467​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant le stationnement "Boulevard Louis Sicre" du samedi 16 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0457​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation "Chemin de Fayard - Chemin de Leriet" du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0471​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation "Rue Commandant Defraux" du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0465​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Carrefour des Belges - Boulevard du 04 septembre - Avenue Léon Brun - Boulevard de la République" du vendredi 22 juin au vendredi 13 juillet 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0487​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du jeudi 01 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0910

• Arrêté réglementant la livraison d'un chantier "Promenade du château" du Lundi 04 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0444

• Arrêté réglementant le stationnement "Promenade du château" du Lundi 04 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0445

• Arrêté réglementant le stationnement "Boulevard Louis Sicre" du samedi 16 juin au vendredi 31 août 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0457​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

• Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du jeudi 01 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0910

• Arrêté réglementant la circulation "Route du Pontinaut" du lundi 3 septembre à 16h au vendredi 19 octobre 2018 à 16h
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0456

• Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du jeudi 01 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0910

• Arrêté réglementant la circulation "Route du Pontinaut" du lundi 3 septembre à 16h au vendredi 19 octobre 2018 à 16h
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0456

• Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du jeudi 01 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0910

• Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du jeudi 01 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0910

 


Les arrêtés permanents

• Les arrêtés permanents réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville - Arrêté du 12 décembre 2008
Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville du 12 décembre 2008

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Abbé de Prades"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0392

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse du Lycée"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0445

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Cote des Charretiers"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0390

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Léon BLUM" 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0378

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue du Dévouement"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0377

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de la mouline
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0275

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de l'égalité
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0182

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue du 8 mai 1945 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0149 

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE
Voir l'arrêté N°2016_45 

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE, abroge et remplace l'A.M.P 2016-45
Voir l'arrêté N°2016_AMP_48

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Allée Léon Blum"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0765

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue de la Passerelle"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0411

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Lotissement des cèdres"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0412

• Arrêté municipal permanent portant interdiction de tourner à gauche "Chemin de Rouzeau - Chemin de Caillau" 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0276

• Arrêté modificatif relatif à la licence de taxi exploitée par Montauban Taxi Services (autorisation n°3)
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0188

• Arrêté réglementant la circulation Rue Joseph Flamens N°2018_ARR_0213 Abroge et remplace l'arrêté N°2018_ARR_0080
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0213

• Arrêté instituant deux emplacements réservés aux auto-écoles en examen Place Occitanie 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0169

• Arrêté d'autorisation de déversement
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0067

• Arrêté relatif à la licence de taxi exploitée par montauban - Taxi services (autorisation N°3) Modification de l'arrêté N°2018_ARR_0188 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0231

• Arrêté réglementant le stationnement Rue paul descazeaux - Rue de l'égalité - abroge les arrêtés AMP : 2016-44 et N°2017_ARR_0421
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0055

• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite, modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009 contre-allé du boulevard Marceau Faure
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0057

• Arrêté réglementant la circulation "Rue Joseph Flamens"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0080

• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009 "rue de la provencale"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0081

• Arrêté instituant la création d'un emplacement de livraison "Rue de la Fraternité"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0967

• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'ormeau" 
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0004

• Arrêté portant réglementation du stationnement en Zone bleue "Rue de la République" modificatif de l'arrêté permanent N°2017_ARR_0623 du 17 aout 20172018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0981

• Arrêté portant réglementation du stationnementen Zone bleue "Promenade du Château" modificatif de l'arrêté permanent N°2017_ARR_0624 du 17 août 2017 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0982

• Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue en centre ville 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0980

• Arrêté modificatif relatif à la licence de taxi exploitée en location-gérance par la SARL TAXI BRUNO 82 (autorisation N°3) 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0939

• Arrêté portant mise en place de panneaux "Cédez le passage" Impasse des verriers 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0883

• Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnement devant la sous préfecture "Rue de la Fraternité"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0835

• Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnement devant la maison de la petite enfance de la commune
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0834

• Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnment devant les écoles de la commune
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0833

• Arrêté réglementant la circulation "Rue des vieux fossés"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0828

• Arrêté provisoire modifiant les emplacements des stationnements réservés aux véhicules de transport public square aristide briand - allée de Verdun. A compter du lundi 23 octobre 2017
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0743

• Arrêté portant création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharges "Parking de la gare - Place des Belges - Allée de Verdun"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0731

• Arrêté municipal permanent portant fixation des limites d'agglomération sur la commune de Castelsarrasin annule et remplace l'arrêté N°2017_ARR_0645
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0716

• Arrêté municipal portant levée d'interdiction d'accès au lac communal de Monestie
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0717

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de la Révolution" abroge et remplace les arrêtés du 12 août 1987 et du 6 février 1989
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0753

• Arrêté réglementant la circulation "Rue de la République" abroge et remplace les arrêtés N°2017_ARR_0442 du 16 juin 2017 et N°2017_ARR_0522 du 03 juillet 2017
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0689

• Arrêté règlementant la vitesse "Rue des CHARRONS"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0706

• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite- modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 "Rue de la République" 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0652

• Arrêté municipal permanent portant fixation des limites d'agglomération sur la commune de Castelsarrasin 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0645

• Arrêté municipal portant création d'un cheminement mixte piétons et cyclistes sur la nouvelle voie implantée dans la ZAC de Fleury entre le chemin de l'artel et le centre de secours Castelsarrasin-Moissac
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0644

• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement de la nouvelle voie dans la ZAC de Fleury entre le chemin de l'Artel et le centre de secours Castelsarrasin-Moissac 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0643

• Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue "Rue de la république"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0582

• Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue "Promenade du château"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0553

• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes du 17 juillet 2009 "Rue de l'égalité"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0469

• Arrêté modificatif de l'arrêté N°2017_ARR_0443 autorisant la circulation et le stationnement d'un taxi exploité par Montauban Taxi Services en location -gérance (autorisation n°3)
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0502

• Arrêté réglementant la circulation "Rue de la République"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0442

• Arrêté portant mise en place de panneaux " Cédez le passage" Rue Louis ARAGON
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0379

• Arrêté réglementant le stationnement Avenue du Maréchal Leclerc
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0223

• Arrêté réglementant le stationnement Boulevard de la République
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0221

• Arrêté portant mise en place d'un panneau "STOP" Rue de l'indépendance 
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0220

• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite Rue du 8 mai 1945 - Modification de l'arrêté du 17 juillet 2009
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0219

• Arrêté permanent : Réglementant la vitesse Toute des Barthes -  Abroge et remplace l'arrêté AMP 2015-33
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0146

• Voir l'arrêté permanent : Travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Voir l'arrêté AP 82 N°2017_02_22_003

• Voir l'arrête permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers controlés par le syndicat des eaux de Castelsarrasin et ses sous-traitants
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0034

• Voir l'arrête portant mise en place d'un panneau "cédez le passage" Chemin de Mages ancienne VC n°19 à l'intersection de la Route des Cloutiers
Voir l'arrêté N°2016-60

• Voir l'arrêté relatif au stationnement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs "Allée de VERDUN"
Voir l'arrêté N°2016-58

• Voir l'arrêté réglementant le stationnement Rue de la République
Voir l'arrêté N°2016-57

• Voir l'arrêté réglementant la vitesse de circulation Avenue de Courbieu
Voir l'arrêté N°2016-56

• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Avenue Maréchal LECLERC".
Voir l'arrêté N°2016-55

• Voir l'arrêté portant modification du stationnement, "Rue du Docteur POTTEVIN - Rue de la TROMPE".
Voir l'arrêté N°2016-52

• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Avenue du Maréchal LECLERC".
Voir l'arrêté N°2016-54

• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Avenue de COURBIEU".
Voir l'arrêté N°2016-53

• Voir l'arrêté réglementant la circulation, "Contre allée avenue de COURBIEU".
Voir l'arrêté N°2016-50

• Voir l'arrêté réglementant la circulation, "Rue Joseph FLAMENS".
Voir l'arrêté N°2016-49

• Voir l'arrêté départemental portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°813 et la voie d'accès à la zone d'activités sur le territoire de la commune de Castelsarrasin, en agglomération.
Voir l'arrêté AP-82 N°2016-05-02-045

• Voir l'arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite, "Boulevard Marceau FAURE ", modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009.
Voir l'arrêté N°2016-47

• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Rue de l'Égalité".
Voir l'arrêté N°2016-44

• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Boulevard du 22 SEPTEMBRE".
Voir l'arrêté N°2016-42

• Voir l'arrêté relatif au stationnement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs, Rue Jean MANDRETTE - Avenue Léon BRUN. 
Voir l'arrêté N°2016-46

• Voir l'arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 règlementant l'arrêt et le stationnement en centre ville. 
Voir l'arrêté N°2016-41

Voir l'arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite" Parking Lycée JEAN DE PRADES ", modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009. 
Voir l'arrêté N°2016-47

• Voir l'arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite" Rue VARSOVIE ", modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009. 
Voir l'arrêté N°2015-37

• Voir l'arrêté instituant un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds, "Rue de l'ÉGALITÉ". 
Voir l'arrêté N°2015-34

• Voir l'arrêté réglementant le stationnement unilatéral, "Rue du GAZ".
 Voir l'arrêté N°2015-36

• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Rue de la RÉPUBLIQUE". 
Voir l'arrêté N°2015-35

• Voir l'arrêté réglementant la vitesse, "Route des BARTHES". 
Voir l'arrêté N°2015-33

Voir l'arrêté instituant une limitation de vitesse et la mise en place de ralentisseurs, "Rue de l'USINE". 
Voir l'arrêté N°2015-32

Voir l'arrêté portant mise en place d'un panneau "STOP", Allée de la SOURCE. 
Voir l'arrêté N°2015-31

Voir l'arrêté modificatif de l'arrêté du 08 décembre 2011 sens de circulation "Promenade du CHÂTEAU". 
Voir l'arrêté N°2015-18

Voir l'arrêté réglementant la vitesse "Avenue Général De GAULLE".
Voir l'arrêté N°2015-19

Voir l'arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 Décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE.
Voir l'arrêté N°2016-30

Voir préfectoral d'interdiction de brûlage à l'air libre et de limitation de vitesse lors d'épisodes de pollution
Voir l'arrêté AP 82 -N°2017-02-01-001


Les arrêtés départementaux et préfectoraux

Cliquer sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.

Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°813 et la route départementale n°958 sur le territoire de la commune de Castelsarrasin hors agglomération.
Voir l'arrêté N°AD N°2018-251

• Arrêté portant restriction de la circulation sur la route départementale n°813 du P.R 0+000 au P.R 61+690 sur le territoire des communes de Grisolles, Canals Dieupentale, Bessens, Monbéqui, Finhan, Montech, Escatalens, Saint-Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d'Agen, Golfech et Lamagistère en et hors agglomération
Voir l'arrêté N°AD N°2018/32

• Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale n°45 du P.R 0+000 au P.R 0+420
Voir l'arrêté N°AD N°2017/1768

•Voir l'arrêté Départemental portant transfert de permission de voirie sur la route n°45 du P.R 14+214 au P.R 14+339 en agglomération sur le territoire de la commune de CASTELSARRASIN
Voir l'arrêté N°AD N°2016/2021

• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie, sur la route Départementale n°118 du P.R. 6+723 au P.R. 6+733 hors agglomération sur le territoire de la commune de CASTELSARRASIN
Voir l'arrêté N°AD N°2016/2024

• Voir l'arrêté départemental permanent portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau.
Voir l'arrêté N°AD N°2016/2024

• Voir l'arrêté départemental  portant permission de voirie sur la Route Départementale n°813 du P.R. 29+088 au P.R.29+093 en agglomération sur le territoire de la commune de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°AD N°2016/07-05-01

• Voir l'arrêté départemental  portant permission de voirie sur la Route Départementale n°958 au P.R 77+460 hors agglomération sur le territoire de la commune de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°AD N°2016/1244

• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie pour des travaux du SIAEP de la Région de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°AD N°2015/1888

• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie pour des travaux d'ERDF
Voir l'arrêté N°AD N°2016/1890

• Arrêté Préfectoral portant limitation des prélèvements d'eau
Voir l'arrêté N°AP 82_2017-11-30-003

• Arrêté Préfectoral portant limitation des prélèvements d'eau
Voir l'arrêté AP-82-2017-08-23-001

• Arrêté Préfectoral portant limitation des prélèvements d'eau
Voir l'arrêté AP-82-2017-08-09-003

• Voir l'arrêté portant interdiction de circulation sur les chemins de contre-halage du canal latéral à la Garonne et de l'embranchement de Montech.
Voir l'arrêté  AP-N°2015-09-054​​​​​​​