Aller au contenu principal

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de communes "Terres des Confluences" est née le 1er janvier 2017, suite à la réforme de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Elle est la fusion de la Communauté de communes "Terre de Confluences" et de la Communauté de communes "Sère - Garonne - Gimone", avec extension du périmètre aux communes de Saint-Porquier et La-Ville-dieu-du-Temple.

C’est le 3ème ensemble intercommunal du département de Tarn et Garonne après la Communauté d’Agglomération de Montauban et la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.
 

CONSULTER :

- le Magazine de la Communauté de Communes de Juin 2017

- Confluences #1 (Mars 2018)

- Confluences #2 (Novembre 2018)

- Confluences #3 (Avril 2019)


Terres des Confluences c'est :

. 41 768 habitants
. 451 km2
. 22 communes membres :

Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, La Ville Dieu du Temple, Labourgade, Lafitte, Lizac, Moissac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex, Saint Nicolas de la Grave, Saint Porquier


CONSULTER :
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de "Terres des Confluences"

 

Nouveau site dédié aux entrepreneurs !

Vous recevez des entrepreneurs ou porteurs de projet intéressés par notre territoire Terres des Confluences.
Cette page a été pensée pour leurs offrir un accès direct à toutes les bonnes raisons et les informations utiles à leur installation.

Découvrir le site

Les compétences communautaires

Les compétences communautaires ont été redéfinis pour les 22 communes du nouveau territoire.

Compétences obligatoires

> Aménagement de l’espace
> Développement économique
> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
> Accueil des gens du voyage
> Déchets ménagers

 

 

 

                

Compétences optionnelles

> Politique du logement et du cadre de vie
> Politique de la ville
> Voirie
> Equipements
> Action sociale
> Maisons de services au public

 

 

              

Compétences facultatives

> Assainissement
Télécharger le règlement du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
> Actions culturelles
> Formations
> Fourrière animale
> Restauration collective
> Sentiers pédestres
> Animations rurales et agricoles
> Projet alimentaire
> Liste des installateurs adhérents à la Charte Départementale de l'Assainissement Non Collectif en Tarn-et-Garonne

Les compétences à venir

1er Janvier 2026, les compétences “Eau” et “Assainissement” seront exercées sur tout le territoire de la Communauté de communes.

 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la CCTC équivalent au conseil municipal d’une commune. Il se compose de 53 conseillers communautaires représentant les 22 communes membres qui définissent les grandes orientations politiques.

Il s’est mis en place lors de la séance du conseil du 12 janvier 2017 où le Président et les 12 Vice-Présidents ont été élus.

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique dans les différentes communes.

C’est l’organe le plus important où les élus votent le budget et les projets préalablement examinés en commission et en bureau.

Les 53 conseillers communautaires sont issus des anciennes Communautés de communes Terres de Confluences, Sère Garonne Gimone et des communes de La Ville-Dieu-du-Temple et de Saint-Porquier. Avant la fusion, ils étaient au nombre de 80.
 

Les 22 communes sont proportionnellement représentées selon le nombre d’habitants comme la Loi l’impose : les conseillers communautaires sont titulaires, seules les communes ne disposant que d’un siège ont un suppléant.

  • Castelsarrasin : 15 conseillers communautaires
  • Moissac : 15 conseillers communautaires
  • La Villedieu du Temple : 3 conseillers communautaires
  • Saint Nicolas de la Grave : 2 conseillers communautaires
  • Les autres communes : 1 conseiller communautaire / commune
    Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex, Saint Porquier

Le bureau communautaire constitue l’un des quatre organes de la Communauté de communes Terres des Confluences, à côté du Président, du conseil communautaire et des commissions thématiques.

 PRÉSIDENT : M GARGUY Bernard (Maire de Lizac)

  •     1er Vice-Président :      M BESIERS Jean-Philippe - Maire de Castelsarrasin
    En charge du développement économique, de l’agriculture et de l’attractivité du territoire.
  •     2ème Vice-Président :    M HENRYOT Jean-Michel - Maire de Moissac
    En charge du tourisme et des affaires culturelles.
  •     3ème Vice-Président :    M BRIOIS Dominique - Maire de Lavilledieu du Temple
    En charge des finances, des marchés publics et de la vie associative.
  •     4ème Vice-Président :    M CAPAYROU Joël - Maire de Saint-Nicolas de La Grave
    En charge de la voirie, des travaux et de la mobilité
  •     5ème Vice-Présidente :  Mme FORNERIS Dominique - Maire de Dufort-Lacapelette
    En charge de l’aménagement de l’espace, de la ruralité et de l’urbanisme.
  •     6ème Vice-Présidente :  Mme FEAU Annie - Maire de Montesquieu
    En charge de l’action sociale et de la santé.
  •     7ème Vice-Présidente :  Mme VISSIERES-DELVOLVE Marie-Thérèse - Maire de Boudou
    En charge de la restauration communautaire.
  •     8ème Vice-Président :    M BENCE Jean-Marie - Maire de Saint-Aignan
    En charge du cadre de vie.
  •     9ème Vice-Présidente :  Mme DELZERS Monique - Maire de Caumont
    En charge de l’habitat et du logement.
  •   10ème Vice-Président :    M GIAVARINI Jean-Claude - Conseiller municipal de Castelmayran
    En charge de la communication.
  •   11ème Vice-Présidente :  Mme ROLLET Colette - 1ère adjointe au Maire de Moissac
    En charge des ressources Humaines et de la mutualisation.
  •   12ème Vice-Président :    M LANNES Serge - Conseiller municipal de Castelsarrasin
    En charge de l’environnement

MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE

636 rue des Confluences
BP 50 046 - 82102 Castelsarrasin cedex

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h15

Tél : 05 63 95 56 00 - Fax : 05 63 95 56 01
accueil(at)terresdesconfluences.fr