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URBANISME

Ce service renseignement et instruction est en charge de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme :

  • Aménagement du territoire
  • Lancement du Plan Local d'Urbanisme

Vous souhaitez agrandir votre maison, poser une nouvelle clôture, aménagter vos combles... Pour cela, votre projet doit répondre aux règles de constructibilité de la commune. A quelle hauteur ai-je droit ? Quelle emprise au sol ?

Ces règles de constructibilité émanent d'un document de planification conséquen : le PLU, qui organise l'avenir du térritoire et expose les orientations d'aménagement de la ville pour les 10 à 15 ans à venir.

Il vise à assurer l'harmonie de notre territoire, tout en prenant en compte les données supra territoriales.

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Du rapport de présentation qui établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d'aménagements retenues dans le PLU. Il pose un regard sur la situation de la commune et les principaux enjeux pour les années à venir.

Du projet d'amènagement et de développement durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement de développement de la commune. Ce document exprime les objectifs et les projets de la collectivités en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans.

Des orientations d'aménagement par secteur qui constituent un zoom sur l'aménagement à venir.

D'un plan de zonage qui divise le territoire en plusieurs zones :

Zones U pour urbaines : secteurs déja urbanisés ou suffisament équipés pour l'être

Zones AU pour A Urbaniser : secteurs à urbaniser et qui seront ouverts sous certaines conditions

Zones A pour Agricoles : secteurs à conserver en raison de leur potentiel agronomique

Zones N pour Naturelles : secteurs à conserver en raison de la qualité des sites et des paysages naturels et forestiers

Du règlement : à partir du PADD et des orientations particulières d'aménagement, la ville établit des règles de constructibilité, qui fixent les dispostions règlementaires applicables aux terrains pour les différentes zones.

Des annexes : documents écrits et graphique s'imposant dans le cadre de l'instruction des demandes d'occupation du sol (liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, plan de prévention des risques d'inondation...).

Le Plan Local d'Urbanisme

Suite à la clôture de l'enquête publique le 18 septembre 2017, la commune a été destinataire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Ces documents sont à la disposition du public pendant un an.

Ils sont consultables en suivant les liens ci-dessous, ainsi qu'à l'accueil de la Mairie, au service urbanisme en mairie et au service d'instruction intercommunal, aux jours et horaires d'ouverture au public.

• Voir le rapport d'enquête publique

Plan Local d'Urbanisme exécutoire au 02 février 2018

• Voir le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé qui est exécutoire depuis le 02 février 2018.

PLUI-H, pour un aménagement du territoire plus cohérent et co-construit

Le Plan Local d'Urbanisme valant programme local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Terres des Confluences est en cours d'élaboration.

CONTACT : pluih(at)terresdesconfluences.fr

Consulter le projet  /  Consulter les étapes du projet

Important : Tous les dossiers doivent être déposés en Mairie.

5, place de la Liberté - Cour de l'Hôtel de Ville - 82 100 Castelsarrasin
Tél : 05 63 32 78 17 - E-mail : urbanisme@ville-castelsarrasin.fr

> Ouvert le lundi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h30
En dehors de ces créneaux horaires, les dossiers peuvent être déposés à l'accueil de la Mairie.

Maison de l'Intercommunalité - 2006 route de Moissac - 82 100 Castelsarrasin
Téléphone : 05 63 95 56 00

Service d'instruction intercommunal : Mme Josette Brouqui
E-mail : instruction@terresdeconfluences.fr
> Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 13h 

Plan Local d'Urbanisme : Mme Laure Boffa

> Accueil du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h15