PLAN LOCAL D'URBANISME / DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

Mise à disposition du Dossier Modification Simplifiée N°1

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Mises à jour du PLU

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Arrêté n°03/2019 prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU de Castelsarrasin

Arrêté n°04/2019 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Castelsarrasin
Annexe : arrêté préfectoral AP-82-209-03-20-002 portant création des secteurs d'information des sols dans le département de Tarn-et-Garonne

1- INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

1.1 Délibérations

• Délibérations
> 1ère partie
> 2ème partie
> 3ème partie

• Note de synthèse

• Délibération : planification

1.2 Porter à Connaissance de l'Etat

• Porter à Connaissance de l'Etat
> PAC 1ère partie
> PAC 2ème partie
> PAC 3ème partie
> PAC 4ème partie
> PAC 5ème partie
> PAC 6ème partie
> PAC 7ème partie
> PAC 8ème partie
> PAC 9ème partie

1.3 Bilan de la concertation

1.3 Bilan de la concertation

1.4 Avis des Personnes Publiques Associées

• Avis des Personnes Publiques Associées
> 1ère partie
> 2ème partie
> 3ème partie
> 4ème partie
> 5ème partie

1.5 Enquête publique

• Rapport du Commissaire enquêteur
> 1ère partie
> 2ème partie
> 3ème partie
> 4ème partie
> 5ème partie
> 6ème partie
> 7ème partie
> 8ème partie
> 9ème partie
> 10ème partie

2- RAPPORT DE PRESENTATION

2- RAPPORT DE PRESENTATION

• Rapport de présentation
> 1ère partie
> 2ème partie
> 3ème partie
> 4ème partie
> 5ème partie
> 6ème partie

• Annexe 1
> 1ère partie
> 2ème partie
• Annexe 2
> 1ère partie
• Annexe 3
> 1ère partie
• Annexe 4
> 1ère partie

3- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

3- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

> Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

4- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

• Orientations d'aménagement et de programmation
> 1ère partie
> 2ème partie
> 3ème partie
> 4ème partie

5- REGLEMENT

5.1 Pièces écrites

• Pièces écrites
> 1ère partie
> 2ème partie

5.2 Pièces graphiques

• Pièces graphiques
> 1ère partie

6- ANNEXES

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Alimentation en eau potable
> 6.1.1.1 Note alimentation en eau potable
> 6.1.1.2 Eau potable - Plan des réseaux

6.1.2 Assainissement
> 6.1.2.1 Plan des réseaux d'Eaux usées
> 6.1.2.2 Plan des réseaux d'Eaux pluviales
> 6.1.2.3 Zonage assainissement - 1ère partie
> 6.1.2.3 Zonage assainissement - 1ère partie

6.1.3 Note sur la collecte des déchets
> 6.1.3 Note sur la collecte des déchets

6.2 Servitudes et contraintes

6.2.1 Liste des servitudes d'utilités publiques et contraintes
> 1^ère partie
> 2ème partie

6.2.2 Plan des servitudes d'utilité publique
> Plan des servitudes d'utilité publique

6.2.3 Plan de prévention des risques d'inondation
> Cartographie
> Règlement

6.2.4 Plan de prévention des risques technologiques
> Cartographie
> Règlement

6.2.5 Plan de prévention des risques naturels : retrait-gonflement des argiles
> Plan de prévention des risques naturels : retrait-gonflement des argiles

6.2.6 Arrêté préfectoral Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
> Arrêté préfectoral Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

6.2.7 Classement sonore des infrastructures routières et lignes ferroviaires
> Classement sonore des infrastructures routières et lignes ferroviaires

6.2.8 Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
> Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

6.2.9 Sites archéologiques
> Sites archéologiques

6.2.10 Site Natura2000
> Site Natura2000

6.2.11 Règlement Local de Publicité (RLP)
> Règlement Local de Publicité (RLP )

6.2.12 Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
> Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

6.2.13 Périmètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain > Périmètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain
> Périmètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain > Périmètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain