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PLUI-H

Pour un aménagement du territoire plus cohérent et co-construit

Le Plan Local d'Urbanisme valant programme local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Terres des Confluences est en cours d'élaboration.

 

Qu’est-ce qu’un PLUI-H ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est un document d'urbanisme et de planification qui permet la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. Après son approbation prévue début 2020, ce document unique remplacera les documents d'urbanisme des communes (Plans Locaux d'Urbanisme, Plans d'Occupation des Sols, carte communale...).

 

Outil réglementaire prescriptif, le PLUi a plusieurs objectifs :

  • Mettre en œuvre le projet intercommunal, co-construit entre élus à l'horizon de 10-15 ans.
  • Permettre l'articulation des politiques publiques d'aménagement, d'habitat mais aussi d'environnement, de climat ou d'activités économiques.

 

Pourquoi un PLUI-H ?

Pour plus de cohérence, d’efficacité et de solidarité !

Quelles sont les phases ?

Phase 1 : Diagnostic

Le document a été finalisé par le bureau d’études en novembre 2017.

Une présentation aux élus du diagnostic et des enjeux identifiés a été réalisée par secteur :

  • 20/11 : Castelsarrasin / La Ville-Dieu-du-temple / Saint-Porquier / Saint-Aignan
  • 20/11 : Cordes / Castelferrus / Lafitte / Garganvillar / Labourgade / Montaïn
  • 23/11 : Moissac / Lizac / Boudou / Durfort-Lacapelette / Montesquieu
  • 23/11 : Saint-Nicolas-de-la-Grave / Castelmayran / Caumont / Saint-Arroumex / Angeville / Fajolles / Coutures

Phase 2 :  PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable)

Pour cette phase, des ateliers thématiques ont été mis en place, en lien avec les 3 axes du PLUi-H qui ont été fixés :
1- Rééquilibrer le modèle de développement du territoire en augmentant la part des activités productives et du tourisme dans son revenu
2- Offrir des services adaptés aux parcours de vie des habitants, comme aux attentes des touristes et des nouveaux arrivants
3- Offrir à tous un cadre de vie de qualité par un aménagement durable du territoire et une mobilité facilité.

Cette 1ère amorce du PADD a permis de lancer les premières réflexions autour de tables rondes réunissant différents acteurs du territoire (publics, privés, associations…) :

  • 6/11/2017 à Castelmayran : les thèmes abordés étaient en lien avec l’axe n°3
    Paysages / foncier le matin et Environnement / Trame Verte et Bleue / risques l’après-midi
  • 17/11/2017 à Lizac : les thèmes abordés étaient en lien avec les axes n°1 et 2
    Développement économique et agriculture le matin et équipement / mobilité l’après-midi
  • 23/11/2017 à Moissac : Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le but de ces ateliers étant d’enrichir le diagnostic et les enjeux qui en ressortent pour le PADD.

Ces ateliers ont été animés par le bureau d’études autour de 2 tables rondes :

  • Rappel des principales conclusions du diagnostic et proposition d’objectifs face aux enjeux identifiés
  • Parole laissée aux participants de ces ateliers pour donner leur avis / faire leurs remarques sur les enjeux identifiés et les objectifs proposés (par exemple intervention de l’agence de l’eau pour demander de mieux prendre en compte la diminution de la ressource en eau à moyen terme).

Des ateliers territoriaux sur la spatialisation du PADD (réflexion par secteur géographique),à destination des élus, ont également été organisés.

Pour rappel, ces ateliers thématiques et territoriaux n'étaient pas accessibles au public mais uniquement aux principaux acteurs du territoire.


Des réunions publiques ont eu lieu en novembre 2018 pour présenter le diagnostic et le PADD.

Vous pouvez télécharger le document présenté aux réunions publiques.
 


Désormais finalisé, le PADD a été débattu en conseils municipaux en avril et en mai 2019 et en conseil communautaire le 04 juin 2019.

Télécharger le document - Août 2019 - PLUi-H ►
 

En 2015, la communauté de communes des Terres des Confluences s'est engagéee dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Fin 2020, il deviendra le document unique de référence à l'échelle des 22 communes membres pour le développement du territoire communautaire, et vaudra Programme Local de l'Habitat. 

Télécharger le document ►
 

 

Retrouver les informations sur le site de la Communauté de communes Terres des Confluences
► En savoir plus sur le projet
► En savoir plus sur les étapes du projet

2006 Route de Moissac, 82100 Castelsarrasin
Téléphone : 05 63 95 56 00 - Mail :  pluih(at)terresdesconfluences.fr