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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, qui permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.

A Castelsarrasin, il a été adopté par la délibération N°06-2011-10 du Conseil Municipal du30 juin 2011 et mis en application par arrêté municipal du 7 juillet 2011.

CONSULTER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT ADOPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Dans un souci de protection, du cadre de vie de ses habitants la ville a décidé de mettre en place une règlementation locale de publicité sur la base des objectifs suivants :

✓    Réaliser une dé-densification de certaines voies surchargées, afin d'en améliorer le paysage,
✓    Éviter l'implantation de dispositifs publicitaires dans certains quartiers aujourd'hui non investis,
✓    Mettre en place une réglementation plus précise, prenant en compte la nature de la zone dans laquelle on se situe (résidentiel, commerce, ... ),
✓    Élaborer des prescriptions en termes d'installation, d'insertion et de qualité pour l'ensemble des dispositifs publicitaires.

 

CONSULTER LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE CASTELSARRASIN


 

 

AFFICHAGE TEMPORAIRE

Les règles à connaître

La publicité extérieure comprend tous les supports d'affichage, lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destiné à informer le public ou à attirer son attention et visibles d'une voie ouverte à la circulation publique.

Elle est soumise à une règlementation stricte qui l'interdit dans certains lieux ou situations.


CONSULTER la notice sur l'affichage temporaire.
 


 

Les panneaux d'affichage libre

L’affichage libre, ou "affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif", est un mode d'expression par affiche, dans un lieu public, sur un support prévu à cet effet.

Les communes ont l'obligation de mettre, gratuitement, à disposition des panneaux d'affichage libre, dont le nombre est proportionnel au nombre d'habitants.

A Castelsarrasin; les panneaux se situent :

- Avenue de Courbieu
- Boulevard Sanguinec (Après le boulodrome, au Cédez le passage)
- Route de Toulouse (Devant le Centre de Loisirs)
- Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny (Avant le pont du Canal)
- Rue de la Libération (Derrière la Caserne Militaire Banel)
- Rue Pierre Mendès France (Près de l'école Louis Sicre Maternelle)
- Bénis
- Gandalou (Près de l'école)
- Saint-Martin Nord (Sur la place)

L'affichage libre est règlementé et doit être distingué de l'« affichage sauvage » qui, de ce fait, est illégal.


CONTACT

Service urbanisme

5, place de la Liberté - Cour de l'Hôtel de Ville - 82 100 Castelsarrasin
Tél : 05 63 32 78 17 - E-mail : urbanisme(at)ville-castelsarrasin.fr

> Ouvert le lundi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h30