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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, qui permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.

A Castelsarrasin, il a été adopté par la délibération N°06-2011-10 du Conseil Municipal du30 juin 2011 et mis en application par arrêté municipal du 7 juillet 2011.

CONSULTER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT ADOPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Dans un souci de protection, du cadre de vie de ses habitants la ville a décidé de mettre en place une règlementation locale de publicité sur la base des objectifs suivants :

✓    Réaliser une dé-densification de certaines voies surchargées, afin d'en améliorer le paysage,
✓    Éviter l'implantation de dispositifs publicitaires dans certains quartiers aujourd'hui non investis,
✓    Mettre en place une réglementation plus précise, prenant en compte la nature de la zone dans laquelle on se situe (résidentiel, commerce, ... ),
✓    Élaborer des prescriptions en termes d'installation, d'insertion et de qualité pour l'ensemble des dispositifs publicitaires.

 

CONSULTER LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE CASTELSARRASIN


 

 

CONTACT

Service urbanisme

5, place de la Liberté - Cour de l'Hôtel de Ville - 82 100 Castelsarrasin
Tél : 05 63 32 78 17 - E-mail : urbanisme(at)ville-castelsarrasin.fr

> Ouvert le lundi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h30