Ville de Castelsarrasin

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Le Plan Local d'Urbanisme

> Dossier complet du projet du Plan Local d'Urbanisme suite au vote en Conseil municipal et en Conseil communautaire fin 2016

Ouverture de l'enquête publique : juin 2017
Présence du commissaire enquêteur durant 1 mois pour toute remarque et demande

1- INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
1.1 Délibérations
1.2 PAC 1ère partie
1.2 PAC 2ème partie
1.3 Bilan concertation

2- RAPPORT DE PRESENTATION
ANNEXE 1 : ANALYSE DE LA CAPACITE D’URBANISATION ET DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES BATIS
ANNEXE 2 : DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FONCIER /COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES
ANNEXE 3 : ETUDE AMENDEMENT DUPONT « ZAC FLEURY »
ANNEXE 3 : ETUDE AMENDEMENT DUPONT « SAINT MARTIN »

3- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

4- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

5- REGLEMENT
5.1 PIECES ECRITES
5.2 PIECES GRAPHIQUES

6- ANNEXES
6.1. ANNEXES SANITAIRES
   6.1.1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
         6.1.1.1. NOTE ALIMENTATION EN EAU POTABLE
         6.1.1.2. EAU POTABLE - PLAN DES RESEAUX
   6.1.2. ASSAINISSEMENT
         6.1.2.1. SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
                  - Plan de zonage pluvial
         6.1.2.2. PLAN DES RESEAUX D’EAUX USEES
         6.1.2.3. PLAN DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES
         6.1.2.4. ZONAGE ASSAINISSEMENT
   6.1.3. NOTE SUR LA COLLECTE DES DECHETS

6.2. SERVITUDES ET CONTRAINTES
   6.2.1. LISTE DES SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES ET DES CONTRAINTES
   6.2.2. PLAN DES SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES
   6.2.3. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION
                   - Cartographie
   6.2.4. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
                   - Cartographie
   6.2.5. CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES
   6.2.6. PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT
   6.2.7. SITES ARCHEOLOGIQUES
   6.2.8. SITE NATURA 2000
   6.2.9. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
   6.2.10. ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTE 
   6.2.11. PERIMETRES A L’INTERIEUR DESQUELS S’APPLIQUE LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

> Le diagnostic territorial

Une démarche au service d'une dynamique citoyenne

Le diagnostic territorial constitue une étape importante dans le processus de développement d'un territoire. Il l'instrumente, l'accompagne et oriente les décisions, dans le but d'aboutir à une dynamique d'actions préparées et concertées.

Première étape de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le diagnostic esr un outil d'aide à la décision : il permet d'identifier les forces et les faiblesse du territoire, les problèmes et les attentes, pour définir les enjeux des futurs aménagements. Il fournit des explications sur l'évolution passée et des appréciations sur la future dynamique économique, sociale et environnementale.

Que contient le diagnostic ?
Il recueille des données quantitatives et objective, mais aussi des données qualitatives sur : la démographie, l'habitat, les activités économiques, les équipements publics et les services, les transports, déplacements et stationnements, l'état initial de l'environnement.
Compte-tenu de l'antériorité du Plan d'Occupation des Sols (POS) sur la Commune, un véritable travail de prospection a du être réalisé.

Les personnes publiques associées sont consultées et impliquées à chaque étape.
Ce sont : les services de l'État, la Région, le Conseil départemental, la Communauté de Communes, les Chambres Consulaires, le SCOT des Trois Provinces.

Les objectifs sont :
- d'avoir une meilleure connaissance de la population
- d'avoir un outil de réflexion neutre et concret d'aide à la décision
- d'investir dans des actions répondant aux besoins et attentes de la population
- d'aider à la décision en mobilisant des forces de propositions.

Présentation synthétique du diagnostic

Hôtel de ville - 5, Place de la Liberté - BP 80 084 - 82103 Castelsarrasin Cédex - Tél: 05 63 32 75 00

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