Ville de Castelsarrasin

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Demande d'arrêté relative à la circulation et/ou au stationnement

Si vous devez réaliser un déménagement ou organiser une manifestation nécessitant d'interrompre ou de modifier la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation.
Celui-ci est ensuite diffusé afin d'informer la population, faciliter la circulation, assurer la sécurité des personnes et prévenir les accidents.

Les restrictions de circulation peuvent prendre plusieurs formes :
- fermeture totale de la route à la circulation, circulation alternée avec la neutralisation d'une voie...
- limitations de vitesse, de gabarit...
- interdiction du stationnement...

Procédure

Ces demandes s'effectuent auprès du service des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) : 05 63 32 78 15.

Il est nécessaire de préciser :
. la nature de la demande,
. le lieux d'intervention
. la date prévue de début et de fin (ou la durée estimée).

ATTENTION !
Les arrêtés doivent être affichés 48h avant la date concernée.
Il est donc impératif d'anticiper la demande pour laisser le temps nécessaire d'instruction :
- soit un délai minimum raisonnable de 8 jours
- et en cas d'urgence, elle ne pourra intervenir moins de 72h la date d'application.

 

 

Infos travaux/circulation voirie

Les arrêtés de circulation et de stationnement

Cliquer sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.

Hôtel de ville - 5, Place de la Liberté - BP 80 084 - 82103 Castelsarrasin Cédex - Tél: 05 63 32 75 00

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