Ville de Castelsarrasin

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Les arrêtés municipaux de circulation et de stationnement

Cliquer sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.


Les arrêtés temporaires

Arrêté portant dérogations exceptionnelles au repos hebdomadaire du dimanche des salariés des commerces de détail pour l'année 2017 : Voir l'arrêté N°2016_618

Arrêté portant interdiction provisoire de pêche et de consommation du poisson du lac communal de Monestie : Voir l'arrêté N°2016_592

Arrêté réglementant la circulation, "Sur la RD 813", à titre expérimental : Voir l'arrêté N° 2016_567

Arrêté réglementant la circulation "Chemin de GARNOUILLAC" du lundi 26 juin au mercredi 31 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0476

Arrêté réglementant la circulation "Rue de l'Usine" du mercredi 28 juin au mercredi 31 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0474

Arrêté réglementant la circulation "Chemin de Lavalette" du mercredi 28 juin au mercredi 31 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0475

Arrêté réglementant la circulation "Rue Sainte Marguerite" du mercredi 28 juin au mercredi 31 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0477

Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du lundi 02 octobre au mercredi 31 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0646

Arrêté réglementant la circulation "Chemin de Monestie" du lundi 04 décembre 2017 au jeudi 02 février 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0890

Arrêté réglementant la circulation "Rue de la passerelle" du lundi 04 décembre 2017 au mercredi 31 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0902

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue du Commandant Defraux" du mardi 05 décembre 2017 au vendredi 27 juillet 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0916

Arrêté réglementant la circulation "Chemin de Taillefer" du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0938

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur divers axes de la ville du samedi 30 décembre 2017 au samedi 31 mars 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0950

Arrêté réglementant la circulation "Avenue de Courbieu -Rue pasteur - Rue Victor Hugo" intersection chemin de promes et avenue de courbieu du lundi 08 janvier au vendredi 19 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0928

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Joseph Flamens - Rue de la Passerelle - Rue Louis Braille" du lundi 08 janvier au vendredi 13 juillet 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0953

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Promenade du Château" du lundi 15 janvier au lundi 12 février 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0952

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Boulevard du 4 septembre et esplanade Jean Moulin" du lundi 22 janvier au vendredi 26 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0959

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de l'usine" du samedi 23 décembre au vendredi 09 mars 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0964

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Saint Marguerite" du lundi 08 janvier au vendredi 16 février 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0977

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Avenue du Maréchal Leclerc - Rue de l'ormeau" du lundi 15 janvier au vendredi 23 mars 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0972

Arrêté réglementant le stationnement "Rue de l'égalité" du mercredi 17 janvier au samedi 27 janvier 2018 de 8h00 à 19h00 : Voir l'arrêté N°2018_ARR_0023

Arrêté réglementant le stationnement "Place Occitane" du jeudi 01 février 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0910

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Départementale n°813 du P.R 24+800 au P.R 25-850 et sur la Route Départementale n°958 du P.R 80+991 au P.R 81+452 hors agglomération : Voir l'arrêté A.D. N°2017/4

Arrêté réglementant le stationnement "Rue des Canebals" du lundi 29 janvier au vendredi 23 février 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2018_ARR_0009

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Commandant DEFRAUX" du mercredi 10 janvier au mercredi 24 janvier 2018 inclus : Voir l'arrêté N°2018_ARR_0003


Les arrêtés permanents


Les arrêtés permanents réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville - Arrêté du 12 décembre 2008

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse du Lycée" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0445

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Cote des Charretiers" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0390

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Léon BLUM" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0378

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue du Dévouement": Voir l'arrêté N°2017_ARR_0377

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de la mouline : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0275

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de l'égalité: Voir l'arrêté N°2017_ARR_0182

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue du 8 mai 1945 : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0149 

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE : Voir l'arrêté N°2016_45 

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE, abroge et remplace l'A.M.P 2016-45 : Voir l'arrêté N°2016_AMP_48

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Allée Léon Blum" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0765


Arrêté instituant la création d'un emplacement de livraison "Rue de la Fraternité": Voir l'arrêté N°2017_ARR_0967

Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'ormeau" : Voir l'arrêté N°2018_ARR_0004

Arrêté portant réglementation du stationnement en Zone bleue "Rue de la République" modificatif de l'arrêté permanent N°2017_ARR_0623 du 17 aout 20172018 inclus : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0981

Arrêté portant réglementation du stationnementen Zone bleue "Promenade du Château" modificatif de l'arrêté permanent N°2017_ARR_0624 du 17 août 2017 : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0982

Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue en centre ville : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0980

Arrêté modificatif relatif à la licence de taxi exploitée en location-gérance par la SARL TAXI BRUNO 82 (autorisation N°3) : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0939

Arrêté portant mise en place de panneaux "Cédez le passage" Impasse des verriers : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0883

Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnement devant la sous préfecture "Rue de la Fraternité" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0835

Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnement devant la maison de la petite enfance de la commune : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0834

Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnment devant les écoles de la commune : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0833

Arrêté réglementant la circulation "Rue des vieux fossés" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0828

Arrêté provisoire modifiant les emplacements des stationnements réservés aux véhicules de transport public square aristide briand - allée de Verdun. A compter du lundi 23 octobre 2017 : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0743

Arrêté portant création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharges "Parking de la gare - Place des Belges - Allée de Verdun" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0731

Arrêté municipal permanent portant fixation des limites d'agglomération sur la commune de Castelsarrasin annule et remplace l'arrêté N°2017_ARR_0645 : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0716

Arrêté municipal portant levée d'interdiction d'accès au lac communal de Monestie : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0717

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de la Révolution" abroge et remplace les arrêtés du 12 août 1987 et du 6 février 1989 : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0753

Arrêté réglementant la circulation "Rue de la République" abroge et remplace les arrêtés N°2017_ARR_0442 du 16 juin 2017 et N°2017_ARR_0522 du 03 juillet 2017 : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0689

Arrêté règlementant la vitesse "Rue des CHARRONS" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0706

Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite- modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 "Rue de la République" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0652

Arrêté municipal permanent portant fixation des limites d'agglomération sur la commune de Castelsarrasin : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0645

Arrêté municipal portant création d'un cheminement mixte piétons et cyclistes sur la nouvelle voie implantée dans la ZAC de Fleury entre le chemin de l'artel et le centre de secours Castelsarrasin-Moissac: Voir l'arrêté N°2017_ARR_0644

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement de la nouvelle voie dans la ZAC de Fleury entre le chemin de l'Artel et le centre de secours Castelsarrasin-Moissac  : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0643

Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue "Rue de la république" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0582

Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue "Promenade du château" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0553

Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes du 17 juillet 2009 "Rue de l'égalité": Voir l'arrêté N°2017_ARR_0469

Arrêté modificatif de l'arrêté N°2017_ARR_0443 autorisant la circulation et le stationnement d'un taxi exploité par Montauban Taxi Services en location -gérance (autorisation n°3) : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0502

Arrêté réglementant la circulation "Rue de la République" : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0442

Arrêté portant mise en place de panneaux " Cédez le passage" Rue Louis ARAGON : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0379

Arrêté réglementant le stationnement Avenue du Maréchal Leclerc: Voir l'arrêté N°2017_ARR_0223

Arrêté réglementant le stationnement Boulevard de la République : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0221

Arrêté portant mise en place d'un panneau "STOP" Rue de l'indépendance : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0220

Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite Rue du 8 mai 1945 - Modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 : Voir l'arrêté N°2017_ARR_0219


Les arrêtés départementaux et préfectoraux de voirie

Cliquer sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.

Arrêté portant restriction de la circulation sur la route départementale n°813 du P.R 0+000 au P.R 61+690 sur le territoire des communes de Grisolles, Canals Dieupentale, Bessens, Monbéqui, Finhan, Montech, Escatalens, Saint-Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d'Agen, Golfech et Lamagistère en et hors agglomération : Voir l'arrêté N°AD N°2018/32

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale n°45 du P.R 0+000 au P.R 0+420 : Voir l'arrêté N°AD N°2017/1768

Arrêté Préfectoral portant limitation des prélèvements d'eau : Voir l'arrêté N°AP 82_2017-11-30-003

Arrêté Préfectoral portant limitation des prélèvements d'eau : Voir l'arrêté AP-82-2017-08-23-001

Arrêté Préfectoral portant limitation des prélèvements d'eau : Voir l'arrêté AP-82-2017-08-09-003

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