Ville de Castelsarrasin

Avis au public

Démarchage - Vente de calendriers

Il a été porté à notre connaissance qu'une vente de calendriers, pour le compte de la Mairie, s'effectuait en porte à porte.
Monsieur le Maire informe que la Commune n'a accrédité personne pour ce type de démarchage.
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Démarchage

Il a été porté à notre connaissance qu'une vente de calendriers, pour le compte d'un service de nettoiement, s'effectuait en porte à porte.
Monsieur le Maire informe que tant la Ville, chargée du nettoiement de la Commune que la Communauté de Commune Castelsarrasin-Moissac, chargée de la collecte des ordures ménagères, ne sont, en aucune manière, concernées par le démarchage de ce calendrier.
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Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars, en centre-ville

A compter de la publication du présent arrêté, le stationnement des camping-cars sera interdit de 19h à 8h à l'intérieur du périmètre défini par les voies suivantes : 

• Avenue Jean Moulin
• Rue du Commandant Defraux
• Avenue du Maréchal Juin
• Boulevard Marceau Faure
• Boulevard du 22 Septembre
• Boulevard Louis Sicre
• Boulevard du 4 Septembre
• Place Occitane
• Avenue Léon Brun

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Désignation des délégués de l'administration aux commissions communales de révision des listes électorales

Liste des nommés membres de commissions municipales de révision des listes électorales, en qualité de délégués de l'administration, dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin.

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Avis

Il est porté à la connaissance des habitants que des travaux de peinture nécessaires à l'entretien vont être entrepris sur le territoire de la commune sur la ligne électrique à :
63kV Castelsarrasin - Cegedur - Moisssac

L'exécution de ces travaux a été confiée par RTF EDF Transport SA à l'entreprise ERDIK, BP 4, 38550 Auberives sur Vareze.

L'entreprise retenue pour réaliser les travaux de peinture est susceptible d'utiliser des moyens mécanisés (jet d'eau haute pression et/ou marteau à aiguille) pour la préparation des supports.

Pour toute réclamation concernant l'exécution de ces travaux, merci de contacter : 

RTE EDF Transport SA
M. Henri TOUSTOU
Groupe d'Exploitation Transport Pyrénées
87, rue Jean Gayral - 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 61 97 36

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Révision du POS et transformation en PLU

Par délibération en date du 19 juillet 2012, le Conseil Municipal à décidé de prescrire la révision du POS et sa transformation en PLU sur le territoire de Castelsarrasin.

Cette délibération fait l'objet d'un affichage en Mairie pendant une durée d'un mois.
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Biens Communaux à la Vente

La Commune de Castelsarrasin propose à la vente :

Terrains à bâtir

Lotissement de Gandalou :

• 11 lots disponibles de 825 m² à 1096 m² au prix net vendeur non négociable de 45 €/m².

Route de Lafrançaise (lieu dit «Borios Nord») :

2 terrains à bâtir + indivision sur chemin d’accès

• lot 1 (1825 m²) : prix net vendeur non négociable de 44 182,50 €
• lot 2 (2944 m²) : prix net vendeur non négociable de 50 297,50 €

Chemin de Saint-Nicolas (lieu dit «Fourment») :

4 terrains à bâtir

• lot 1 (3001 m²) : prix net vendeur non négociable de 55 000 €
• lot 2 (2082 m²) : prix net vendeur non négociable de 38 000 €
• lot 3 (2082 m²) : prix net vendeur non négociable de 38 000 €
• lot 4 (2019 m²) : prix net vendeur non négociable de 32 000 €

Maisons communales

11 avenue du Général de Gaulle (dite ex-Sobetsky) - A rénover

Maison de 135 m² (élevée sur 3 niveaux)
Travaux nécessaires
Prix net vendeur non négociable de 99 000 €

15 promenade du Château (dite ex-Ravicchio) - A rénover

Maison de 120 m² (élevée sur 3 niveaux)
Superficie totale au sol de 199 m²
Travaux de rénovation importants -non habitable en l’état-
Prix net vendeur non négociable de 49 500 €

Pour tout renseignement, prendre contact avec le secrétariat de Monsieur le Maire : 05 63 32 75 00.

Mise à jour du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

Par arrêté en date du 30 avril 2012, le Maire de la Commune de Castelsarrasin a mis à jour le Plan d'Occupation des Sols afin de prendre en compte le Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l'établissement BUTAGAZ implanté sur le territoire de la Commune de Castelsarrasin.

Le dossier est à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
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Règlement Local de Publicité

Par délibération en date du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité.
L'arrêté municipal, en date du 7 juillet 2011, portant adoption du Règlement Local de Publicité, est mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la Mairie de Castelsarrasin.
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Communiqué de Monsieur le Maire

Monsieur Bernard DAGEN, Maire de la commune de Castelsarrasin communique : La délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2011, approuvant le projet relatif à la ZAC de Terre Blanche, peut être consultée par le public en Mairie de Castelsarrasin.
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Avis aux riverains du chantier d’assainissement de Gandalou

Monsieur le Maire informe ces derniers qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, engager les travaux de raccordement à l’assainissement collectif, dans un délai de deux ans à compter du 28 mars 2011.
Dès les travaux exécutés, il leur appartiendra de contacter la Société SAUR au 05 81 31 85 06, afin qu’un agent vienne vérifier sur site la conformité du raccordement et procède à l’abonnement du nouveau client à ce service.

Modification du plan d'occupation des sols

Par délibération en date du 28 avril 2011, le Conseil Municipal à approuvé la modification du Plan d'Occupation des Sols sur le territoire de Castelsarrasin.
Le dossier du Plan d'Occupation des Sols est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de Tarn-et-Garonne.
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