Ville de Castelsarrasin

Vous êtes ici : Accueil /Votre Mairie > Actualités > Avis au public

Avis au public

Travaux d'élagage et d'abattage

Il est porté à la connaissance des habitants que des travaux d'élagages et d'abbatage nécessaires à l'entretien vont être entrepris sur le territoire de la commune sous la ligne électrique à :

63kV LAUZERTE-VERLAHAGUET
Début des travaux semaine 27

L'exécution de ces travaux a été confiée par RTE Réseau de transport d'électricité à l'entreprise :
ACTIFOREST
ZI Pastabrac
11260 Esperaza

Pour toute réclamation concernant l'exécution de ces travaux, merci de contacter :
RTE Réseau de transport d'électricité
Monsieur Henri TOUSTOU

Groupe maintenance Réseau Midi-Pyrénées
87 rue Jean Gayral - 31 200 Toulouse
Tél : 05 61 61 97 36

Mise en sécurité des élèves et de l'équipe éducative suite à l'effondrement d'un faux plafond d'une classe de l'école de Gandalou

Durant le week-end des 21 et 22 juin, le faux plafond de la salle de classe de l’école de Gandalou accueillant les élèves de la classe du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) s’est effondré, occasionnant uniquement des dégâts matériels. L’accident a été constaté lundi matin 23 juin, par le personnel de l’école, dans la salle de classe ouverte à la rentrée 2013, suite à la seconde tranche des travaux d’agrandissement du groupe scolaire.
Les intempéries de dimanche ne semblent pas en lien avec le sinistre.

Jean-Philippe BESIERS, Maire de la Ville, s’est immédiatement rendu sur les lieux afin de constater le sinistre, aux côtés de Nadia HURREAU, son adjointe en charge des affaires scolaires, et de la Directrice de l’établissement Sylvie DA PRATO.
Tout a été mis en oeuvre pour assurer la sécurité des enfants et du personnel de l’école, avec :
   . la mise en place immédiate d’un périmètre de sécurité autour de la salle concernée,
   . la prise en charge des enfants de la classe et du personnel éducatif dans les locaux de la salle des fêtes municipale de Gandalou,
    . l’intervention des services techniques de la Ville et de l’architecte en charge du suivi du chantier d’agrandissement du groupe scolaire (seconde tranche), pour une vérification de la totalité des plafonds sur l’ensemble du bâtiment (2 salles de classe, des sanitaires, 1 préau).

La Municipalité attend les conclusions de cette vérification technique pour redonner ou non l’accès à la partie du bâtiment qui n’a pas été endommagée. Les procédures administratives ont d’ores et déjà été déclenchées auprès des assurances pour la nomination d’un expert qui déterminera les causes du sinistres et les conditions d’indemnisations.

Jusqu’à nouvel ordre, les enfants de la classe de RASED seront accueillis dans les locaux de la salle des fêtes.

Consciente du désagrément provoqué pour les élèves, l’équipe enseignante et le personnel de l’école, mais aussi de l’inquiétude que cet évènement a pu susciter, la Municipalité adresse ses excuses aux familles et les assure que toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité de tous et permettre la remise en état des locaux le plus rapidement possible.

Télécharger le communiqué

Démarchage - Faux agents du service des eaux et de police

Il a été porté à notre connaissance que des individus se faisant passer pour de faux agents des services des eaux, se présentent au domicile d'administrés de la commune sous le prétexte de relever les compteurs d'eau. Après leur départ, de nouveaux individus, se faisant à leur tour passer pour des agents de police, interviennent au prétexte d'effectuer des contrôles et réalisent des repérages pouvant donner lieu à des vols.

Les services de la Ville, en liaison étroite avec les services de police, mettent en garde les habitants de la commune contre des visites suspectes et préconisent la plus grande prudence en cas de démarchage.

Télécharger le communiqué

Démarchage - Vente de calendriers

Il a été porté à notre connaissance qu'une vente de calendriers, au profit de la Mairie (service des encombrants), s'effectuait en porte à porte.
Monsieur le Maire informe que la Commune n'a accrédité personne pour ce type de démarchage et préconise la demande d'une carte professionnelle.
Télécharger le communiqué

Biens Communaux à la Vente

La Commune de Castelsarrasin propose à la vente :

Terrains à bâtir

Lotissement de Gandalou :
  • 11 lots disponibles de 825 m² à 1096 m² au prix net vendeur non négociable de 45 €/m².
Route de Lafrançaise (lieu dit «Borios Nord») :

2 terrains à bâtir + indivision sur chemin d’accès

  • lot 1 (1825 m²) : prix net vendeur non négociable de 44 182,50 €
  • lot 2 (2944 m²) : prix net vendeur non négociable de 50 297,50 €
Chemin de Saint-Nicolas (lieu dit «Fourment») :

3 terrains à bâtir

  • lot 1 (3001 m²) : prix net vendeur non négociable de 55 000 €
  • lot 4 (2019 m²) : prix net vendeur non négociable de 32 000 €

Maisons communales

11 avenue du Général de Gaulle (dite ex-Sobetsky) - A rénover

Maison de 135 m² (élevée sur 3 niveaux)
Travaux nécessaires
Prix net vendeur non négociable de 99 000 €

15 promenade du Château (dite ex-Ravicchio) - A rénover

Maison de 120 m² (élevée sur 3 niveaux)
Superficie totale au sol de 199 m²
Travaux de rénovation importants -non habitable en l’état-
Prix net vendeur non négociable de 49 500 €

Pour tout renseignement, prendre contact avec le secrétariat de Monsieur le Maire : 05 63 32 75 00.

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique

Interdiction de la consommation et de la commercialisation de certains poissons péchés dans la Garonne, le canal latéral et le canal de Montech

Le système de surveillance des contaminants mis en oeuvre dans le cadre du plan national d’action sur les polychlorobiphényles (PCB) a montré la présence de taux de PCB supérieurs à la norme dans la chair des aloses feintes et de certaines anguilles pêchées sur la Garonne.
Les PCB, plus connus sous le nom de pyralènes, sont des contaminants environnementaux liés à l’activité humaine et fabriqués industriellement depuis 1930. Leur commercialisation est interdite depuis 1987. Ces molécules sont très stables dans l’environnement et se concentrent d’un maillon à l’autre de la chaîne alimentaire. En milieu aquatique, elles s’accumulent dans les sédiments et peuvent se fixer dans les matières grasses des poissons qui se contaminent par leur alimentation, tout au long de leur croissance. Certaines espèces de poissons dont l’anguille sont « bioaccumulatrices ».
Les PCB étant peu solubles dans l’eau il n’y a pas de risque de contamination par contact avec l’eau ou par ingestion : la baignade et la pratique des sports nautiques ne présentent pas de risque sanitaire.

C’est la consommation réitérée de poissons contaminés qui constitue un risque potentiel pour la santé humaine.
Aussi, en vertu du principe de précaution, la consommation et la commercialisation de certaines anguilles et de l’alose feinte ont été interdites en 2011 par arrêté préfectoral.
A la suite des résultats de la campagne d’analyse menée en 2011, du renforcement de la réglementation européenne et de l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le préfet de Tarn-et-Garonne a modifié, par arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 les critères d’interdiction.

Désormais, sont interdites à la consommation et la commercialisation :

  • des anguilles (Anguilla anguilla) de taille supérieure à 830 mm et des aloses feintes (Alosa fallax) quelle que soit leur taille provenant des eaux fluviales de la Garonne situées en Tarn-et-Garonne.
  • des anguilles (Anguilla anguilla) de taille supérieure à 560 mm et des aloses feintes (Alosa fallax), quelle que soit leur taille provenant des eaux fluviales du canal latéral de la Garonne situées en Tarn-et-Garonne et du canal de Montech.

Des mesures d’interdiction similaires sont également prises dans les autres départements du bassin de la Garonne (Haute-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde).
Ces mesures de protection du consommateur seront réévaluées en fonction des résultats des futurs plans de surveillance.

Télécharger le communiqué au format pdf

Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars, en centre-ville

A compter de la publication du présent arrêté, le stationnement des camping-cars sera interdit de 19h à 8h à l'intérieur du périmètre défini par les voies suivantes : 

  • Avenue Jean Moulin
  • Rue du Commandant Defraux
  • Avenue du Maréchal Juin
  • Boulevard Marceau Faure
  • Boulevard du 22 Septembre
  • Boulevard Louis Sicre
  • Boulevard du 4 Septembre
  • Place Occitane
  • Avenue Léon Brun

Télécharger l'arrêté

Désignation des délégués de l'administration aux commissions communales de révision des listes électorales

Liste des nommés membres de commissions municipales de révision des listes électorales, en qualité de délégués de l'administration, dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin.

Télécharger l'arrêté

Révision du POS et transformation en PLU

Par délibération en date du 19 juillet 2012, le Conseil Municipal à décidé de prescrire la révision du POS et sa transformation en PLU sur le territoire de Castelsarrasin.

Cette délibération fait l'objet d'un affichage en Mairie pendant une durée d'un mois.
Télécharger la publication

Mise à jour du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

Par arrêté en date du 30 avril 2012, le Maire de la Commune de Castelsarrasin a mis à jour le Plan d'Occupation des Sols afin de prendre en compte le Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l'établissement BUTAGAZ implanté sur le territoire de la Commune de Castelsarrasin.

Le dossier est à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
Télécharger le communiqué

Règlement Local de Publicité

Par délibération en date du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité.
L'arrêté municipal, en date du 7 juillet 2011, portant adoption du Règlement Local de Publicité, est mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la Mairie de Castelsarrasin.
Télécharger la publication

Communiqué de Monsieur le Maire

Monsieur Bernard DAGEN, Maire de la commune de Castelsarrasin communique : La délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2011, approuvant le projet relatif à la ZAC de Terre Blanche, peut être consultée par le public en Mairie de Castelsarrasin.
Télécharger la publication

Hôtel de ville - 5, Place de la Liberté - BP 84 - 82103 Castelsarrasin Cédex - Tél: 05 63 32 75 00

Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi