Ville de Castelsarrasin

Vous êtes ici : Accueil /Votre Mairie > Actualités > Avis au public

Avis au public

Appel à candidatures pour la constitution d'une commission communale d'aménagement foncier dans le cadre du projet LGV

Dans le cadre de la réalisation du projet de LGV-GPSO, le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, conformément au Code Rural, doit constituer les Commissions Communales d'Aménagement Foncier, pour les 28 Communes de Tarn-et-Garonne concernées par ce projet, dont la Commune de Castelsarrasin.

Conformément aux articles L.121-3, L121.5 et R.121-1 du Code Rural, la COmmune doit désigner, en plus des autres membres siégeant à cette Commission :

  •  Cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune, dont trois titulaires et deux suppléants;
  • Deux propriétaires forestiers et deux suppléants.

L'élection et la désignation des membres auront lieux lors de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2017. Seuls les trois titulaires et les deux suppléants de la première catégorie (propiétaires de biens fonciers non bâtis) seront élus par le Conseil Municipal, au scrutin secret uninominal à trois tours (articles L.2121-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les deux titulaires et les deux suppléants, propriétaires forestiers, ne seront pas soumis à un vote, mais ferons l'objet d'une désignation lors de la même séance, en fonction de l'ordre d'arrivée des candidatures.

En conséquence, les personnes relevant des catégories ci-dessus peuvent faire acte de candidature auprès du Secrétariat Général de la Mairie, jusqu'au vendredi 27 janvier 2017 inclus.

Les candidatures doivent comporter l'identité complète et l'adresse postale du candidat, et mentionner la catégorie pour laquelle il concourt.

Pour télécharger le communiqué, c'est ICI.

Coupures de courant pour travaux

Horaires des coupures :

Jeudi 2 février de 8h30 à 13h00

Retrouvez toutes les informations et les quartiers concernés ICI .

  

Biens Communaux à la Vente

La Commune de Castelsarrasin propose à la vente :

Terrains à bâtir

Lotissement d'habitation de Gandalou :
  • lots disponibles de 701 m² à 1117 m² au prix de 30 € HT/m² tous lots confondus.
Lotissement artisanal de Lavalette :
  • lots disponibles de 1550 m² à 2190 m² au prix de 20 € HT/m² net vendeur.
Route de Lafrançaise (lieu dit «Borios Nord») :

2 terrains à bâtir + indivision sur chemin d’accès

  • lot 1 (1825 m²) : prix net vendeur de 37 800 €
  • lot 2 (2944 m²) : prix net vendeur de 44 000 €

    l'accès au terrain se fait par un chemin d'une superficie de 731 m² qui sera vendu en indivision pour deux tiers (le premier tiers ayant été cédé au propriétaire de la parcelle jouxtant ces 2 terrains) aux acheteurs des terrains soit un coût supplémentaire de 1.700 euros par acheteur.


Maison communale :

11 avenue du Général de Gaulle (dite ex-Sobetsky) - A rénover

Maison de 135 m² (élevée sur 3 niveaux)
Travaux nécessaires
Prix net vendeur de 60 000 €

 

Pour tout renseignement, prendre contact avec le secrétariat de Monsieur le Maire : 05 63 32 75 00.

Hôtel de ville - 5, Place de la Liberté - BP 80 084 - 82103 Castelsarrasin Cédex - Tél: 05 63 32 75 00

Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi