Ville de Castelsarrasin

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COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX

Samedi 22 avril 2017

Horaires des coupures : de 9h à 12h

Quartiers ou lieux-dits : 

› 383, 478 CHEMIN DE CANTECOR
› 170, 216, 248, 300, 342, 456, 486, 532, 578 CHEMIN DU CHANTRE
› 342B CHEMIN DU CHANTRE
› 279 CHEMIN DU CANTECOR
› 279,492 CHEMIN DU CANTECOR
› ZI LE CHANTRE

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Communiqué de Monsieur Le Maire

Le 8 février 2017

Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne a alerté la municipalité sur la montée en puissance des démarchages abusifs dont sont victimes les gestionnaires d’ERP.
 
Ces sociétés qui pratiquent ces méthodes commerciales abusives se disent mandatées par les services de l’Etat pour proposer des diagnostics très coûteux, prétextant le risque d’une sanction pénale.

MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ALERTE AU DEMARCHAGE ABUSIF

Soyez vigilant si vous exercez une profession où vous accueillez du public dans vos locaux !

Quotidiennement des gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) alertent les services de l’État sur le fait qu’ils sont démarchés par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom de l’État et proposent des diagnostics très chers (de 800 € à 1.500 €) par téléphone ou via un formulaire à compléter sur internet.

Ces derniers jours, certains gestionnaires ont même reçu un mail utilisant une adresse gouvernementale (gouv.fr) et signé du ministère de l’intérieur ou de l’environnement.

Ces sociétés qui pratiquent ces méthodes commerciales abusives mettent en garde notamment le gestionnaire d'une application imminente d'une sanction pénale d'un montant de 45.000 € et essaient de convaincre d'accepter la prestation.

Il est rappelé qu'en matière de prestations payantes relatives au dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap), aucun prestataire ne peut se prévaloir au nom de l'État.

Par ailleurs, pour les établissements de 5e catégorie (petits établissements), le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer met à disposition gratuitement un outil d'autodiagnostic sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

La Commune s’associe aux services de l’Etat pour préconiser la plus grande prudence en cas de démarchage.

Les particuliers ou les associations qui s'estiment victimes d'une pratique commerciale déloyale peuvent, dans un premier temps, envoyer une demande de remboursement avec accusé de réception. Parallèlement, il est souhaitable qu'ils se fassent connaître de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département accueillant le siège de la société en question, et peuvent également déposer une plainte pour pratique commerciale trompeuse. Le procureur de la République du tribunal de grande instance sera alors saisi et déterminera la suite à donner aux faits qui lui seront rapportés.

Pour tout renseignement relatif à la mise en accessibilité de votre ERP, vous pouvez vous rapprocher de la correspondante accessibilité de la DDT de Tarn-et-Garonne : Magali GREGOIRE au 05 63 22 24 52 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h)
ou par mail à : ddt-accessibilite@tarn-et-garonne.gouv.fr

Biens Communaux à la Vente

La Commune de Castelsarrasin propose à la vente :

Terrains à bâtir

Lotissement d'habitation de Gandalou :
  • lots disponibles de 701 m² à 1117 m² au prix de 30 € HT/m² tous lots confondus.
Lotissement artisanal de Lavalette :
  • lots disponibles de 1550 m² à 2190 m² au prix de 20 € HT/m² net vendeur.
Route de Lafrançaise (lieu dit «Borios Nord») :

2 terrains à bâtir + indivision sur chemin d’accès

  • lot 1 (1825 m²) : prix net vendeur de 37 800 €
  • lot 2 (2944 m²) : prix net vendeur de 44 000 €

    l'accès au terrain se fait par un chemin d'une superficie de 731 m² qui sera vendu en indivision pour deux tiers (le premier tiers ayant été cédé au propriétaire de la parcelle jouxtant ces 2 terrains) aux acheteurs des terrains soit un coût supplémentaire de 1.700 euros par acheteur.

Maison communale :

11 avenue du Général de Gaulle (dite ex-Sobetsky) - A rénover

Maison de 135 m² (élevée sur 3 niveaux)
Travaux nécessaires
Prix net vendeur de 60 000 €

Pour tout renseignement, prendre contact avec le secrétariat de Monsieur le Maire : 05 63 32 75 00.

Maison ancienne à rénover :

La Commune de Castelsarrasin vend une propriété communale sise 3 rue de la forêt d'Agre.

Maison ancienne d'une superficie cadastrale : de 46 m² habitable
Entièrement carrelée au sol, composée : d'une cuisine, d'une salle à manger, d'une chambre, d'une salle de bain avec WC et d'un grenier. L'entrée se fait par une véranda située sur le devant de la maison. Dispose également d'un garage. Le chauffage est électrique et tous les réseaux sont à proximité.

Terrain d'une contenance : de 1.134m²    

Le prix de ce bien est fixé à : 62.080 euros.
Les frais de notaire et autres taxes sont en sus du prix indiqué.

Terrain à bâtir plat

sis 1 rue de la forêt d'Agre

Superficie de : 1.078m²
Tous les réseaux sont à proximité.

Le prix de ce bien est fixé à : 30.800 euros
Les frais de notaire et autres taxes sont en sus du prix indiqué.


Pour de plus amples renseignements, merci de contacter la mairie au 05.63.32.75.00
ou par mail à mairie@ville-castelsarrasin.fr

Hôtel de ville - 5, Place de la Liberté - BP 80 084 - 82103 Castelsarrasin Cédex - Tél: 05 63 32 75 00

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