Ville de Castelsarrasin

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LES MARCHES ATTRIBUES

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS 

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

- Article 133 du Code des marchés publics* -

*Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente pas le pouvoir adjudicateur et les entités adjudicatrices pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016.

Depuis le 1er avril 2016 les marchés sont soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'article 102 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 abroge les dispositions prévues à l'article 133 du Code des marchés publics. Cependant dans un souci de transparence la Commune de Castelsarrasin publie les marchés passés pour la période du 1er avril au 31 décembre 2016 selon les dispositions prises par l'arrêté du 21 juillet 2011.

Marchés de Travaux

Marchés de Fournitures 

Marchés de Services

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