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INFOS MAIRIE
Réglementation baignade
Par arrêtés des 4 juillet 2008 et 2 juillet 2010, il est rappelé que la baignade la plongée subaquatique
ainsi que toute activité aquatique sont formellement interdites
sur l'ensemble des plans d'eau et cours d'eau non domaniaux de la commune.
Modification du plan d'occupation des sols
Par délibération en date du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé la modification
du Plan d'Occupation des Sols sur le territoire de Castelsarrasin.
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Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur,
à l'issue de l'enquête publique portant sur la modification du Plan d'Occupation des Sols de Castelsarrasin
sont tenus à la disposition du public :
- A la Mairie de Castelsarrasin (Secrétariat Général - 1er étage)
- A la Préfecture de Tarn-et-Garonne (Montauban)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
La délibération en date du 22 juin 2010, approuvant la Déclaration de projet relative à
la Zone d'activités intercommunale de Barrès 2 et 3, peut être consultée par le public
en Mairies de Castelsarrasin et Moissac.
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