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Avis aux arboriculteurs

Pertes de récoltes sur pruniers américano-japonais et abricotiers suite aux excès de pluie du 20 février au 20 mars sur l'ensemble du département.

CALAMITES AGRICOLES

Pertes de récoltes sur pruniers américano-japonais et abricotiers suite aux excès de pluie du 20 février au 20 mars 2020 sur l’ensemble du département
(sauf les communes de : Cazals, Espinas, Ginals, Feneyrols, Laguépie, Lavaurette, Montricoux, Saint Antonin Noble Val, Saint Cirq, Septfonds, Varen, Verfeil)

Pertes de plants fruitiers (pruniers d’Ente et Noisetiers) suite à l’orage du 26 juin, sur les communes d’Aucamville et Mas grenier


Suite à la reconnaissance du sinistre par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 12 novembre 2020 sur les productions fruitières et communes citées ci-dessus :

La procédure calamité agricole est ouverte en mairie.

Les dossiers peuvent être retirés par les arboriculteurs concernés :
♦ En MAIRIE - Service Population et Vie citoyenne
♦ À la DDT
♦ Le télécharger sur le portail internet des services de l’État www.tarn-et-garonne.gouv.fr

Remise des dossiers : à retourner à la DDT avant le 15 février 2021

– Rappel des critères d’éligibilité pour les pertes de récoltes : les dommages sont calculés à partir des données du barème des calamités et des quantités récoltées en 2020 .

Pour être éligibles, les pertes doivent représenter plus de 13 % du produit brut total théorique de l’exploitation et, pour chaque espèce sinistrée, la perte physique doit dépasser en perte 30 % de la production théorique (barème départemental).

Par ailleurs, le dommage calculé doit être supérieur à 1 000 euros pour être indemnisable.

– Pertes de fonds : pas de critères d’éligibilité liés à la production.


Contact Mairie : 05 63 32 75 00
Pour toute information complémentaire s’adresser à la DDT : 05 63 22 24 96 ou 05 63 22 24 91