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Calamités agricoles

Suite à la reconnaissance du sinistre dû au gel d’avril 2021 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, la procédure calamité agricole est ouverte en mairie pour les productions fruitières à noyaux (abricots, pêches, nectarine, prunes de table et prunes d’Ente).

GEL D’AVRIL 2021 : OUVERTURE DES CALAMITES AGRICOLES

Pertes de récoltes sur abricotiers, cerisiers, pêchers, nectariniers et pruniers (de table et d’ente) suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur l’ensemble du département

Suite à la reconnaissance du sinistre dû au gel d’avril 2021 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), la procédure calamité agricole est ouverte en mairie pour les productions fruitières à noyaux (abricots, pêches, nectarine, prunes de table et prunes d’Ente).

Les imprimés à remplir par les exploitants agricoles sont disponibles :
• en mairie
• à la direction départementale des territoires à Montauban (sur rendez-vous)
• en téléchargement sur le portail internet des services de l’État : https://www.tarn-etgaronne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aidesconjoncturelles/Calamites

Les imprimés doivent être retournés complets à la DDT avant le 1er décembre 2021.

Les exploitants peuvent prendre rendez-vous à la DDT pour être accompagnés dans le remplissage du dossier.

Les exploitants concernés par des fruits à noyaux et par d’autres espèces fruitières ou viticoles sinistrées sont invités à retourner ce dossier dès à présent. Ils compléteront leurs pertes sur les autres espèces à partir du mois de décembre.

Rappel des critères d’éligibilité : les dommages sont calculés à partir des données du barème des calamités et des quantités récoltées en 2021 .

Pour être éligibles, les pertes doivent représenter plus de 11 % du produit brut total théorique de l’exploitation et, pour chaque espèce sinistrée, la perte de produit brut doit dépasser 30 % (42 % pour la prune d’ente) du produit brut théorique.


Téléchargement :


 

Pour toute information s’adresser à la DDT :
Tél. :
05 63 22 23 45
Mail :ddt-gel2021(at)tarn-et-garonne.gouv.fr