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Commissaire enquêteur

Permanences à la Communauté de Communes dans le cadre de la demande d’aménagement de la zone d’activités (ZA) Barrès III

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE -  LOI SUR L’EAU - PERMIS D’AMÉNAGER

Aménagement de la zone d’activités (ZA) Barrès III Castelsarrasin

Une enquête publique unique portant sur la demande d’aménagement de la zone d’activités (ZA) Barrès III et sur la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées, dans le cadre de la procédure de l’autorisation environnementale et au titre de la loi sur l’eau ainsi que sur la demande de délivrance du permis d’aménager correspondant, sollicitée par la communauté de communes Terres des Confluences – maison de l’intercommunalité – 636, rue des Confluences – BP 50046 – 82102 CASTELSARRASIN CEDEX (téléphone : 05 63 95 56 00) est ouverte sur le territoire de la commune de Castelsarrasin.

D’une durée d’un mois, elle aura lieu du 1er septembre 2020 à 9h au 30 septembre 2020 à 18h.

M. Jean-Paul Gayrard a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Il siégera, en vue de recueillir les observations du public, à la maison de l’intercommunalité :

- mardi 1er septembre 2020 de 15h à 18h
- vendredi 11 septembre 2020 de 15h à 18h
- la permanence du commissaire-enquêteur prévue le lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 est reportée au mercredi 23 septembre 2020 aux mêmes horaires
- mercredi 30 septembre 2020 de 15h à 18h