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Conseil municipal

La prochaine séance se tiendra jeudi 11 février 2021 à 18h30 à la salle Jean Moulin.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 A 18H30

ORDRE DU JOUR

INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020

 

► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE

02/2021-1             Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club  »

  • Approbation et autorisation de signature

02/2021-2             Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis - Campagne 2021.

  • Approbation et autorisation de signature

02/2021-3             Convention de partenariat pour la stérilisation et l’identification des chats errants avec l’Association « Les Amis de Kâli » - Campagne 2021

  • Approbation et autorisation de signature

02/2021-4             Convention de partenariat entre le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) « L’Escabelle » et la Commune de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

02/2021-5             Litige avec un agent communal - Protocole d’accord transactionnel

  • Approbation et autorisation de signature

 

► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

02/2021-6             Convention de servitudes avec la Société SPIE pour des travaux d’éclairage public (remplacement de consoles et luminaires) sur parcelle communale cadastrée section DE n°16 (37 rue de la Fraternité – Ecole élémentaire louis Sicre)

  • Approbation et autorisation de signature

02/2021-7             Vente parcelles communales situées 3 rue de la Forêt d’Agre, cadastrées section A nos 2317-2320-2321 à Madame MASCARTE Aurélie

02/2021-8             Vente de la parcelle communale cadastrée section CS n° 120 à la Société
« Les Domaines du Sud Toulouse Programmes » : modification de la délibération n° 12/2020-11 du 17 décembre 2020

02/2021-9             Cession de l’immeuble cadastré section AK n° 28 à la SARL TMTSI

 

► PERSONNEL

02/2021-10           Nomination du directeur de la régie de l’Abattoir – Tableau des effectifs

02/2021-11           Convention de mise à disposition d’un agent communal au Comité des Œuvres Sociales Montauban-Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

02/2021-12           Service Commun Instruction Autorisation du Droit des Sols

  • Approbation et autorisation de signature de la convention d’un service commun entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et l’ensemble des communes membres adhérentes

 

► AFFAIRES SCOLAIRES

02/2021-13           Modification du règlement du Service Municipal de Restauration scolaire

 

► MARCHES PUBLICS

02/2021-14           Convention portant constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché de service pour la production et la fourniture de repas

  • Approbation et autorisation de signature

02/2021-15           Construction d’un Pôle Enfance

  • Approbation du programme – lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre – constitution du jury de concours – fixation de la prime aux candidats admis à concourir et des indemnités aux membres professionnels du jury - autorisation de signature

 

► FINANCES ET BUDGET

02/2021-16           Epidémie de Covid-19 - Prolongation de l’exonération temporaire des redevances d’occupation domaniale

02/2021-17           Subventions aux Associations

  • Acomptes sur subvention 2021 pour les Associations « MCBB » (Moissac Castel Basket Ball) - CAC Cyclisme - CAC Rugby - Confluences Football Club

02/2021-18           Office Public d’HLM de Tarn-et-Garonne Habitat – Programme de réhabilitation thermique de 75 logements situés Résidence Cassenel, Rues Mathieu Jouy et Léon Blum à Castelsarrasin

  • Garantie communale pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)

02/2021-19           Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées (CLECT)

  • Approbation du rapport de la CLECT et des attributions de compensations définitives

02/2021-20           Demande d’admission en non-valeur de la taxe d’urbanisme

02/2021-21           Subvention 2021 au Comité des Œuvres Sociales (COS)