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Conseil municipal

La prochaine séance se tiendra jeudi 8 avril 2021 à 18h30 à la salle Jean Moulin.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2021 A 18H30

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La séance ne sera pas ouverte au public.
Elle sera retransmise en direct, à compter de 18h30, sur la page Facebook de la Ville 
FACEBOOK Ville de Castelsarrasin

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ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DE MADAME GERALDINE DUFFILS

INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2021.

► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE

04/2021-1  Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission de Madame Nathalie CARRE, 6ème Adjointe au Maire

04/2021-2  Désignation des membres au sein des commissions municipales permanentes « Education-Jeunesse » et « Affaires sociales »

04/2021-3  Remplacement de Madame Nathalie CARRE au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

04/2021-4  Désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils des écoles en remplacement de Madame Nathalie CARRE

04/2021-5  Désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil d’administration du Collège Jean de Prades en remplacement de Madame Nathalie CARRE

04/2021-6  Désignation du représentant de la Commune au sein de l’Association « Espace Loisirs » en remplacement de Madame Nathalie CARRE

04/2021-7  Désignation du représentant de la Commune à l’Association Sociale du Canal à l’Arrone en remplacement de Madame Nathalie CARRE

04/2021-8  Avenant n° 1 à la convention de cession d'animaux avec le Refuge du Ramier-SPA de Montauban pour l’année 2021

  • Approbation et autorisation de signature

04/2021-9  Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association « Grandir Ensemble 82 »

  • Approbation et autorisation de signature

04/2021-10  Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

  • Approbation et autorisation de signature

► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

04/2021-11  Vente de l’immeuble communal dénommé « Ex-Modatec » sis 248 chemin du Chantre à la SAS Société de Travail Adapté Midi-Pyrénées (S.T.A.M.P.)

  • Approbation et autorisation de signature

► PERSONNEL

04/2021-12  Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC)

  • Approbation et autorisation de signature

► AFFAIRES SCOLAIRES

04/2021-13  Conventions avec l’OGEC La Sainte Famille (école privée Notre-Dame) relatives aux forfaits communaux

  • Approbation et autorisation de signature

04/2021-14  Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transports scolaires entre la Région Occitanie et la Commune de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

04/2021-15  Adoption d’un règlement relatif au transport scolaire « Les Cloutiers »

► MARCHES PUBLICS

04/2021-16  Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle entre la Commune de Castelsarrasin et le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

04/2021-17  Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) pour l’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles et de services associés en matière d’efficacité énergétique

  • Approbation et autorisation de signature

04/2021-18  Marché public de livraison et fourniture de six photocopieurs numériques neufs pour les services de la Commune de Castelsarrasin – Restitution partielle d’une pénalité de retard à l’entreprise Sharp Business Systems

► FINANCES ET BUDGET

04/2021-19  Attribution des subventions 2021 aux Associations

04/2021-20  Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2021

04/2021-21  Office Public d’HLM de Tarn-et-Garonne Habitat – Programme de réhabilitation thermique de 75 logements situés Résidence Cassenel, Rue Mathieu Jouy et Rue Léon Blum à Castelsarrasin

  • Annule et remplace la délibération 02/2021-18 du 11 février 2021
  • Garantie communale pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)

04/2021-22  Office Public d’HLM de Tarn-et-Garonne Habitat – Programme de réhabilitation thermique de 34 logements situés sur 4 résidences à Castelsarrasin (Résidence Abbé de Prades – Résidence Avenue de Courbieu – Résidence Le Hameau du Kiosque – Résidence Le Versailles)

  • Garantie communale pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)

04/2021-23  Approbation des comptes de gestion 2020 dressés par le comptable au cours de l’année 2020

  • Budget Principal et 7 Budgets Annexes

04/2021-24  Désignation d’un Président de séance pour la partie consacrée à l’approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020 (Budget Principal et 7 Budgets Annexes)

04/2021-25  Approbation des Comptes Administratifs 2020

  • Budget Principal et 7 Budgets Annexes

04/2021-26  Budget Principal

  • Affectation du résultat 2020

04/2021-27  Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves Cousteau

  • Affectation du résultat 2020

04/2021-28  Approbation des Budgets Supplémentaires 2021

  • Budget Principal
  • 7 Budgets annexes

04/2021-29  Vote des Taux d’Imposition 2021