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Conseil municipal

La prochaine séance se tiendra jeudi 30 septembre 2021 à 18h30. La salle Jean Moulin étant occupée par le centre de vaccination, il aura lieu à la salle de l'Oppidum de Gandalou. La séance sera publique et se déroulera dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 A 18H30

La salle Jean Moulin étant occupée par le centre de vaccination, il aura lieu à la salle de l'Oppidum de Gandalou.

La séance sera publique et se déroulera dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.

ORDRE DU JOUR

INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

 

► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE

09/2021-1 Désignation des membres au sein des neuf commissions municipales permanentes suite aux démissions de Monsieur Éric BENECH et de Madame Amina CHAOUANE

09/2021-2 Remplacement de Madame Amina CHAOUANE au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

09/2021-3 Centre Technique Fluvial – Rapport Annuel du Délégataire

09/2021-4 Convention de partenariat entre la Commune de Castelsarrasin et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine

  • Approbation et autorisation de signature

09/2021-5 Protocole relatif à la mise en œuvre du rappel à l’ordre et protocole de mise en œuvre de la transaction par le Maire entre la Commune et le Procureur de la République

  • Approbation et autorisation de signature

09/2021-6 Rapport annuel 2020 sur le « Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences

09/2021-7 Adhésion de la Commune au Club national des Managers de Ville et de Territoires (CMCV)

► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

09/2021-8 Vente de la parcelle DB n°145 et partie de la parcelle DB n°160 à Monsieur Éric GENDRE

09/2021-9 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et la Commune de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

► PERSONNEL

09/2021-10 Marchés au Gras - Convention d’intervention de deux bénévoles occasionnels du service public pour la découpe des palmipèdes gras au profit des particuliers

  • Approbation et autorisation de signature

09/2021-11 Contrat d’apprentissage pour l’obtention d’un master 2 Communication et Territoires

  • Approbation et autorisation de signature

09/2021-12  Contrats d’Engagement Educatif : Instauration et conditions de recrutement et de rémunération

09/2021-13 Créations d’emplois d’agents recenseurs, d’un coordonnateur des opérations de recensement et d’un correspondant Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL)

09/2021-14 Modification de la délibération du 21 novembre 2007 relative au régime indemnitaire - modifications statutaires : Emplois concernés par l’application des heures supplémentaires et complémentaires

09/2021-15  Instauration de l’indemnité d’administration et de technicité pour le cadre d’emplois des gardes champêtres

09/2021-16 Instauration de l’indemnité spéciale de fonctions pour le cadre d’emplois des gardes champêtres

09/2021-17 Convention de mise à disposition des Services Techniques de la Commune de Castelsarrasin avec la Communauté de Communes Terres des Confluences suite au transfert partiel de compétences techniques

  • Approbation et autorisation de signature

09/2021-18 Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes

► AFFAIRES SCOLAIRES

09/2021-19 Convention de partenariat « Pass Accueil » avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)

  • Approbation et autorisation de signature

► SERVICE CULTUREL

09/2021-20 Convention de Partenariat entre l’Association « Orchestre à l’Ecole » et la Commune de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

09/2021-21 Acceptation du don de la statue figurant Saint-Alpinien située sur le parvis de l’église Saint-Sauveur

► FINANCES ET BUDGET

09/2021-22 Provisions pour créances douteuses. Adoption d’une méthode de calcul

09/2021-23 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant et reprises de provisions – exercice 2021

  • Budget Principal et budgets annexes

09/2021-24 Décision Budgétaire Modificative n°2 - Budget Principal, exercice 2021

09/2021-25 Décision Budgétaire Modificative n°1 - Budget annexe Interventions Economiques, exercice 2021

09/2021-26 Décision Budgétaire Modificative n°1 - Budget annexe Régie de l’abattoir, exercice 2021

09/2021-27 Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation