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Conseil municipal

La prochaine séance se tiendra jeudi 30 juillet 2020 à 18h30 à la salle Jean Moulin. La séance est publique et le port du masque est obligatoire.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUILLET 2020 A 18H30

ORDRE DU JOUR

INFORMATION :     COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE

07/2020/3ème -1     Désignation du Correspondant Défense, en charge des questions de défense et en relation avec l’armée

07/2020/3ème -2     Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

07/2020/3ème -3     Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

07/2020/3ème -4     Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation des membres

07/2020/3ème -5     Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

07/2020/3ème -6     Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne

07/2020/3ème -7     Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

07/2020/3ème -8     Désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin-Moissac (CHICM)

07/2020/3ème -9     Désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils d’école

07/2020/3ème -10   Désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils d’administration des collèges et des lycées

07/2020/3ème -11   Désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil d’école de l’OGEC la Sainte Famille

07/2020/3ème -12   Désignation des représentants de la Commune au sein du conseil d’exploitation de la régie du port Jacques-Yves COUSTEAU

07/2020/3ème -13   Désignation du représentant de la Commune à l’Association « Mission locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de Tarn-et-Garonne »

07/2020/3ème -14   Désignation des représentants de la Commune au sein de l’Association « Espace Loisirs »

07/2020/3ème -15   Désignation des délégués de la Commune à l’Association des « Communes du Canal des Deux Mers »

07/2020/3ème -16   Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Espace Firmin Bouisset »

  • Approbation et autorisation de signature

07/2020/3ème -17   Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association « CAC Cyclisme »

  • Approbation et autorisation de signature
  • Attribution du solde de la subvention annuelle 2020

07/2020/3ème -18   Rapport annuel 2019 sur le « Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des confluences

PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

07/2020/3ème -19   Convention d’occupation du domaine privé communal au profit de la société OCTOGONE FIBRE pour l’implantation d’un Sous-Répartiteur Optique (SRO) n°82-018-155, parcelle cadastrée A 873, route de Gandalou

  • Approbation et autorisation de signature

07/2020/3ème -20   Reprise en affermage des réseaux de communications électroniques à très haut débit par OCTOGONE FIBRE

URBANISME

07/2020/3ème -21   Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H)

AFFAIRES SCOLAIRES

07/2020/3ème -22   Convention cadre relative à l’exercice des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour l’aide individuelle pour l’intégration des élèves handicapés en dehors du temps scolaire - Année scolaire 2020-2021

  • Approbation et autorisation de signature

PERSONNEL

07/2020/3ème -23   Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la Communauté de Communes Terres des Confluences

  • Approbation et autorisation de signature

07/2020/3ème -24   Instauration de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

FINANCES ET BUDGET

07/2020/3ème -25   Avenant n°1 à la convention particulière de redevance spéciale avec la Communauté de Communes Terres des Confluences relative à l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers»

  • Approbation et autorisation de signature

07/2020/3ème -26   Epidémie de Covid-19. Exonération temporaire de redevance d’occupation domaniale

07/2020/3ème -27   Approbation des comptes de gestion 2019 dressés par le comptable au cours de l’année 2019

  • Budget Principal et 7 Budgets Annexes

07/2020/3ème -28   Désignation d’un Président de séance pour la partie consacrée à l’approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019 (Budget Principal et 7 Budgets Annexes)

07/2020/3ème -29   Approbation des Comptes Administratifs 2019

  • Budget Principal et 7 Budgets Annexes

07/2020/3ème -30   Budget Principal

  • Affectation du résultat 2019

07/2020/3ème -31   Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves Cousteau

  • Affectation du résultat 2019

07/2020/3ème -32   Approbation des Budgets Supplémentaires 2020

  • Budget Principal
  • 7 Budgets Annexes

07/2020/3ème -33   Révision des tarifs municipaux

  • Approbation et autorisation de signature