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Jurés d'assises

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises en séance publique le jeudi 06 mai à 18h à l'Espace Descazeaux.

Comme chaque année, Monsieur le Maire de CASTELSARRASIN est chargé de dresser la liste préparatoire des jurés d'assises, en séance publique, pour l'année 2022.

Le tirage au sort se déroulera à l'Espace Descazeaux (rue Paul Descazeaux) le jeudi 06 mai à 18h

36 électeurs âgés d'au moins 23 ans sont concernés.
Tous recevront un courrier individuel la semaine suivant le tirage au sort, qu'ils devront retourner avant la fin du mois.
La charge est obligatoire sauf motif grave justifié.

Les administrés peuvent assister aux opérations, sous réserve du respect des mesures sanitaires en vigueur : distanciation physique, lavage de mains et port du masque obligatoire.

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JURES D'ASSISE

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche.
Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous êtes de nationalité française,
  • vous êtes âgé d'au moins 23 ans,
  • vous savez lire et écrire en français,
  • vous ne vous trouvez pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Il existe une cour d'assises par département.

Les maires de chacune des communes du département dont dépend la cour d'assises établissent d'abord une liste préparatoire. Chacun tire au sort publiquement sur la liste électorale le triple du nombre de noms fixé pour chaque commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, puis avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises.

Puis, une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour affiner la liste des jurés, qui seront ensuite tirés au sort à partir de la liste annuelle pour chaque session d'assises, par les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, ou leurs délégués.

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