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Sécheresse

Un nouvel arrêté-cadre préfectoral régissant les conditions de restriction d’usage de l’eau en période de sécheresse a été signé le 30 juin 2020. Les restrictions à appliquer pour les usages agricoles et industriels restent inchangées.

Arrêté-cadre "sécheresse" Tarn-et-Garonne

Des modifications pour les particuliers et assimilés

Par contre, pour les usages domestiques et assimilés (particuliers, collectivités, résidences privées, hôtels et campings) des modifications ont été apportées. Elles visent à simplifier la compréhension et l’application des restrictions.

Ainsi, les restrictions pour les usages domestiques et assimilés non prioritaires (irrigation des potagers ou terrains de sport et espaces verts, lavage de véhicules, remplissage de piscines…) s’appliquent dorénavant à l’échelle de l’ensemble de la commune et sur certaines plages horaires quotidiennes, en fonction des niveaux de limitation.

En ce qui concerne l’eau issue du réseau d’eau potable, les collectivités compétentes sont chargées d’informer les abonnés lorsque des restrictions s’appliquent.

Lorsque l’état des cours d’eau et nappes d’eau le nécessite, un arrêté préfectoral "portant limitation des prélèvements d’eau" est pris en application de cet arrêté cadre départemental.

Un premier arrêté "portant limitation des prélèvements" a été pris le 01 juillet pour une mise en œuvre à compter du 04 juillet. Il concerne une partie du territoire départemental.

Pour avoir accès au nouvel arrêté cadre départemental et aux arrêtés "portant limitation des prélèvements d’eau" en vigueur, les sources d’informations ci-dessous sont à la disposition du public :

  • la mairie : les arrêtés sont affichés dès leur réception sur les panneaux habituels,
  • les journaux locaux (la Dépêche du Midi – Le petit journal) : ils publient généralement le jeudi ou le vendredi un communiqué de la Préfecture présentant les restrictions entrant en application le samedi à 08 h 00,
  • le site Internet des services de l’Etat : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ Politiques publiques > Environnement > Eau > Gestion de la sécheresse
  • le site ministériel Propluvia : http: //propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

• Télécharger l'Arrêté-cadre sécheresse Tarn-et-Garonne mesures applicables pour les particuliers et assimilés
• Télécharger l'arrêté ARRÊTÉ-CADRE PRÉFECTORAL 2020 - 06-30-004 du 30 juin 2020 portant définition des modalités de mise en application du plan de crise "sécheresse" dans le département de Tarn-et-Garonne
• Télécharger l'Annexe 3 - Correspondance entre commune et zone d'alerte sécheresse (art. 4)


 

Direction départementale des territoires – Contact : 05 63 22 25 02