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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de communes "Terres des Confluences" est née le 1er janvier 2017, suite à la réforme de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Elle est la fusion de la Communauté de communes "Terre de Confluences" et de la Communauté de communes "Sère - Garonne - Gimone", avec extension du périmètre aux communes de Saint-Porquier et La-Ville-dieu-du-Temple.

C’est le 3ème ensemble intercommunal du département de Tarn et Garonne après la Communauté d’Agglomération de Montauban et la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.


Terres des Confluences c'est :

. 41 874 habitants
. 451 km2
. 22 communes membres :

Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, La Ville Dieu du Temple, Labourgade, Lafitte, Lizac, Moissac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex, Saint Nicolas de la Grave, Saint Porquier


CONSULTER : Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de "Terres des Confluences"

Notre territoire se situe à la confluence du Tarn et de la Garonne, autour de deux villes moyennes attractives que sont Castelsarrasin et Moissac et au carrefour de voies de communication telles que le Canal des deux mers, l’autoroute A62, le chemin de fer de Toulouse - Bordeaux.

Il est également un puissant levier de développement économique, touristique et culturel par la richesse de ses paysages qui s’étendent des coteaux du bas Quercy aux coteaux de la Lomagne, la diversité de ses activités agricoles caractéristiques de l’identité de notre territoire.

 

Un site dédié aux entrepreneurs !

Vous recevez des entrepreneurs ou porteurs de projet intéressés par notre territoire Terres des Confluences.
Cette page a été pensée pour leurs offrir un accès direct à toutes les bonnes raisons et les informations utiles à leur installation.

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Les compétences communautaires

Les compétences communautaires ont été redéfinis pour les 22 communes du nouveau territoire.

Compétences obligatoires

> Aménagement de l’espace
> Développement économique
> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
> Accueil des gens du voyage
> Déchets ménagers

 

 

 

 

                

Compétences optionnelles

> Politique du logement et du cadre de vie
> Politique de la ville
> Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
> Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs, de loisirs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
> Action sociale d'intérêt communautaire
> Maisons de services au public

 

 

              

Compétences facultatives

> Assainissement
> Action culturelle
> Formations
> Fourrière animale
> Restauration collective
> Sentiers de randonnée et circuits d'itinérance
> Animations rurales et agricoles
> Projet alimentaire

 

 

Les compétences à venir

1er Janvier 2026, les compétences “Eau” et “Assainissement” seront exercées sur tout le territoire de la Communauté de communes.

 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la CCTC équivalent au conseil municipal d’une commune. Il se compose de 53 conseillers communautaires représentant les 22 communes membres qui définissent les grandes orientations politiques.

Il s’est mis en place lors de la séance du conseil du 12 janvier 2017 où le Président et les 12 Vice-Présidents ont été élus.

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique dans les différentes communes.

C’est l’organe le plus important où les élus votent le budget et les projets préalablement examinés en commission et en bureau.

Les 53 conseillers communautaires sont issus des anciennes Communautés de communes Terres de Confluences, Sère Garonne Gimone et des communes de La Ville-Dieu-du-Temple et de Saint-Porquier. Avant la fusion, ils étaient au nombre de 80.
 

Les 22 communes sont proportionnellement représentées selon le nombre d’habitants comme la Loi l’impose : les conseillers communautaires sont titulaires, seules les communes ne disposant que d’un siège ont un suppléant.

  • Castelsarrasin : 17 conseillers communautaires
  • Moissac : 17 conseillers communautaires
  • La Villedieu du Temple : 4 conseillers communautaires
  • Saint Nicolas de la Grave : 3 conseillers communautaires
  • Castelmayran : 2 conseillers communautaires
  • Durfort-Lacapelette : 2 conseillers communautaires
  • Saint porquier : 2 conseillers communautaires
  • Les autres communes : 1 conseiller communautaire / commune
  • Angeville, Boudou, Castelferrus, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex

Le bureau communautaire constitue l’un des quatre organes de la Communauté de communes Terres des Confluences, à côté du Président, du conseil communautaire et des commissions thématiques.

Eléctions communautaires 2020

 PRÉSIDENT : M Dominique BRIOIS
                           Maire de Lavilledieu du Temple

 VICE-PRESIDENT.E.S

  • 1er Vice-Président : Jean-Philippe BESIERS, Maire de Castelsarrasin, en charge du développement économique et de l'emploi.

  • 2ème Vice-Président : Romain LOPEZ, Maire de Moissac, en charge de la promotion touristique du territoire.

  • 3ème Vice-Présidente : Dominique FORNERIS, Maire de Durfort Lacapelette, en charge de l'aménagement durable du territoire et du cadre de vie.

  • 4ème Vice-Président : Bernard GARGUY, Maire de Lizac, en charge des finances.

  • 5ème Vice-Présidente : Annie FEAU, Maire de Montesquieu, en charge de l’action sociale et des services à la population.

  • 6ème Vice-Président : Bernard BOUCHÉ, Maire de Saint-Nicolas-de-la-Grave, en charge de la communication et les relations avec l’usager.

  • 7ème Vice-Président : Hugues SAMAIN, Maire de Labourgade, en charge de l'environnement.

  • 8ème Vice-Président : Hubert LAFONT, Maire de Fajolles, en charge de la voirie, des projets structurants et la gestion des bâtiments publics.

  • 9ème Vice-Présidente : Marie-Thérèse VISSIERES-DELVOLVE, Maire de Boudou, en charge du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et la mobilité.

CONSEILLERS DELEGUES

  • 1er membre : Patrick DELLAC, Maire de Cordes-Tolosannes, délégué à l’Agriculture, la ruralité et l’alimentation.
  • 2 membre : Xavier PREVEDELLO, Maire de Saint-Porquier, délégué à la lutte contre la désertification médicale et à la santé, avec notamment, le Contrat Local de Santé (CLS).
  • 3 membre : Thierry Jamain, Maire de Castelmayran, délégué au suivi des travaux des équipements structurants.

MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE

636 rue des Confluences
BP 50 046 - 82102 Castelsarrasin cedex

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h15

Tél : 05 63 95 56 00 - Fax : 05 63 95 56 01
accueil(at)terresdesconfluences.fr