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LES ASSOCIATIONS

Vous êtes une association et souhaitez organiser une manifestation (fête, vide-grenier, évènement sportif...) ?

La FICHE MANIFESTATION est à votre disposition pour simplifier vos démarches et faciliter la mise en œuvre logistique et technique de vos évènements.

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Ce document rassemble toutes les informations nécessaires aux services de la Mairie, pour vous proposer un service de qualité, mais également vous guider dans vos formalités.

Le Service Relations avec les Associations est votre interlocuteur privilégié, il établira le suivi et la coordination.
N'hésitez pas à le contacter pour toute précision.
 

PROCEDURE

1. L'association établit sa demande sur la FICHE MANIFESTATION 
2. L'association retourne cet imprimé au Service Associations 
3. Etude de la demande par Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué
4. L'association reçoit un courrier de validation ou de refus
5. Si la demande est validée, le Service Associations se charge de coordonner l'ensemble des services municipaux concernés  
 

ATTENTION :
- Pour toute demande de réservation de salles (Jean Moulin, Descazeaux,...) ou de réservation de plantes, il est impératif de remplir l'imprimé accompagné du chèque de redevance et/ou de caution et de le rapporter au SERVICE CULTUREL.
- Pour toute demande d'affichage, un chèque de caution doit être déposé au SERVICE ASVP.

 

Les subventions

Liste des subventions et concours aux associations pour l'année 2017

La ville de Castelsarrasin a accordé un total de 578 421,39 euros aux associations pour l'année 2017.

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Liste des subventions et concours aux associations pour l'année 2016

La ville de Castelsarrasin a accordé un total de 590 115,05 euros aux associations pour l'année 2016.

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Liste des subventions et concours aux associations pour l'année 2015

La ville de Castelsarrasin a accordé un total de 530 968 euros aux associations pour l'année 2015.

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Le Guide des Activités

Avec plus de 110 associations actives sur notre commune, Castelsarrasin dispose d'une offre exceptionnelle d'activités variées, dans de nombreux domaines.
Le sport, la culture, les animations sociales sont plus particulièrement représentés, mais de nombreux bénévoles sont aussi engagés dans la vie de nos quartiers ou dans des causes citoyennes et solidaires.

Afin de promouvoir et mieux faire connaître toute cette offre, la ville édite chaque année Le Guide des Actvités, recensant les associations sportives, culturelles, de loisirs et sociales de la ville.
Pour que chacun puisse satisfaire à ses envies, sa curiosité ou sa volonté de s'engager.
 
Ce guide est diffusé à l'occasion du Forum des Associations, organisé chaque année au mois de septembre.

Vous êtes une association et vous souhaitez paraître dans le guide ?
Contacter le Service Relations avec les associations.
 

AFFICHAGE TEMPORAIRE

Les règles à connaître

La publicité extérieure comprend tous les supports d'affichage, lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destiné à informer le public ou à attirer son attention et visibles d'une voie ouverte à la circulation publique.

Elle est soumise à une règlementation stricte qui l'interdit dans certains lieux ou situations.


CONSULTER la notice sur l'affichage temporaire.


 

 

 

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi et vendredi

de 9h30 à 11h30

et de 14h à 16h30

Service Relations avec les Associations

Madame Alice VEILLARD
Place de Liberté - 82100 Castelsarrasin
Tél : 05 82 94 10 91
Adresse mail : alice.veillard(at)ville-castelsarrasin.fr

 

Accueil du public au greffe des associations

Ue association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.

De plus, l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dit que « Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.» Le respect de cette obligation est important tant vis-à-vis des tiers que pour prévenir les sanctions ou pour la bonne gestion de l'association.

Au moment de la création, les fondateurs de l'association ont déclaré le titre et le but de l'association, l'adresse de son siège social ainsi que les noms, profession, domicile et nationalité des membres du conseil d'administration ou du Bureau. Les statuts de l'association ont été joints à cette déclaration ainsi qu'une demande de publication au Journal Officiel. Ce sont ces données qu'il faut tenir à jour.

Pour toutes demandes de création, de modification ou de dissolution des associations, quelle que soit la commune du siège social de votre association, vous devez vous adresser au greffe des associations à Montauban.


Accueil du public au greffe des associations de Montauban

Le public peut être reçu sur rendez-vous le mercredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Prendre contact avec Monsieur Benoit LEPRETTE au 05.63.21.18.46
Et le lundi ou jeudi sans rendez-vous sur les mêmes horaires.
Par contre le greffe départemental des associations est fermé au public le mardi et vendredi.

Pour écrire au greffe des associations vous pouvez envoyer un mél à l’adresse suivante : benoit.leprette@tarn-et-garonne.gouv.fr
ou par courrier à : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – 140, avenue Marcel UNAL – BP 730 - 82013 MONTAUBAN CEDEX

Les déclarations de modification de la liste des administrateurs ou des statuts seront, de préférence, envoyées par voie postale.

Enfin vous pouvez aussi procéder aux démarches par la voie dématérialisée depuis la page : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N31403