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Rapport CRC

RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC)

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) vient de rendre public son rapport d'observations concernant la gestion de la commune de Castelsarrasin depuis 2016.

Une situation financière "maîtrisée", "équilibrée", "saine"

La commune de Castelsarrasin a été soumise à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, compétente pour examiner la régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales.

Cette évaluation s'est déroulée entre juillet 2022 et septembre 2023 et porte sur la période 2016/2022.

Le rapport définitif a été communiqué au Conseil municipal lors de la séance du 26 septembre et il est consultable sur le site de la ville.

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DES CHOIX QUI RENFORCENT L’ATTRACTIVITÉ ET LE DYNAMISME DE LA COMMUNE

La CRC constate que "la commune a mené une politique d’investissement soutenue", en actionnant les différents leviers à sa disposition pour répondre aux enjeux d'attractivité :

Plan pluriannuel suivi et piloté avec un bon aux de réalisation (entre 80 et 95 %)
Dépenses d'investissement (432 € / hab.) significativement supérieures à la moyenne des communes de la strate (316 € / hab.)
Offre de services diversifi és à la population
Soutien constant au tissu associatif local
Participation aux réalisations structurantes pour le territoire (subventions au centre aquatique, à l'EHPAD)

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UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EFFICACE

La CRC indique que "la structuration de l’administration communale a fait l’objet d’évolutions témoignant d’une recherche constante de performance et de mise en adéquation des moyens aux objectifs poursuivis, qui a concouru à la maîtrise des charges de personnel" :

Croissance des charges de personnel limitée à +1,8 % / an
Charges de personnel (616 € / hab.) nettement inférieures à la moyenne nationale de la strate (686 € / hab.)
♦  Effort d'amélioration des conditions de travail

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UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE BIEN QUE MARQUÉE PAR L'INFLATION

Les dépenses de gestion sont jugées sous maîtrise :
Évolution des dépenses moins rapide que celle des recettes,
Dépenses réduites de 500.000 € entre 2017 et 2021 (avant le choc infl ationniste),
Dépenses de fonctionnement par habitant significativement inférieures à la moyenne de la strate,
Hausse maîtrisée du recours à l'endettement

La CRC constate que "la bonne situation financière de la commune lui a permis de résister au choc inflationniste" :
Démarche pro-active de la commune pour faire face à l'explosion des coûts de l'énergie
Élaboration d'un plan de sobriété énergétique
Émargement au "filet de sécurité" financé par l’État