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CADRE DE VIE

Nuisance sonores

Petit rappel de la réglementation pour respecter le voisinage.

Travaux de bricolage et de jardinage

Tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, débroussailleuse et autres raboteuse occasionnent une gêne sonore, qui impose de respecter des plages horaires d'utilisation pour le confort de tous.
L'arrêté prefectoral en vigeur autorise leur utilisation : 

les jours ouvrables (du lundi au samedi) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
• les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Les utilisateurs de piscine sont également tenus d'adapter leur comportement pour ne pas gêner le voisinage.

Télécharger l'arrêté Préfectoral portant règlementation des bruits du voisinage


Déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, notamment ceux issus des espaces verts (parcs et jardins) est interdit.

En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année. Largement pratiquée par les ménages, cette activité est pourtant interdite toute l’année par le règlement sanitaire départemental (article 84).

En effet, au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l'environnement : broyage des végétaux pour le paillage, composteur individuel, collecte en déchetterie.

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée.

L'accès à la déchetterie de Saint-Béart est gratuit pour tous le particuliers (après inscription sur place sur présentation d'un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule).

• Du lundi au samedi de 9h à 18h (fermée les dimanches et jours fériés)
Contact : 05 63 32 44 07


Chats errants

Faire stériliser son chat est un acte responsable et citoyen

Les abandons irresponsables de chats et chatons provoquent une prolifération de chats errants sur la commune. Ils vivent dans des conditions indignes et ne font l’objet d’aucune identification, vaccination, ni d’aucun suivi vétérinaire. Cette surpopulation est à l’origine de nombreuses nuisances : miaulements intempestifs, odeurs nauséabondes, bagarres nocturnes, poubelles saccagées, propagation de maladies...
Il est du devoir de chaque propriétaire de chat de prendre soin de son animal, en prenant en charge les chatons ou, le cas échéant, en faisant stériliser son animal. La stérilisation est le meilleur moyen de limiter la maltraitance, la misère animale et les abandons.

Soyons citoyens, soyons responsables !


Entretien ruisseaux

Assainissement des terres et entretien des ruisseaux 

La commune a entrepris d’importants travaux d’assainissement des terres, avec le curage de ruisseaux et de fossés, pour un programme 2018 s’élevant à près de 95.000 €.

Levée des barrages 
Les ouvrages étant aujourd’hui terminés, il est expressément demandé aux riverains des ruisseaux (Merdaillou, Azin, Laronne, Millole) de bien vouloir enlever les barrages, afi n de permettre un meilleur écoulement des eaux et, de ce fait, d’éviter le dépôt d’alluvions qui, en peu de temps, rendraient nuls et sans effet les travaux exécutés.

Abattage des arbres morts
Les arbres morts présents sur les berges des ruisseaux doivent également être abattus et enlevés. 

L’attention des propriétaires qui possèdent sur leurs terres des arbres morts situés à proximité des voies est attirée sur le danger que pourraient représenter leur chute ou celle de leurs branches et feuilles.

LE GUIDE DU VOISINAGE

Le voisinage en un coup d’oeil
Le bornage - La mitoyenneté - Le droit de passage - Les servitudes - Les arbres et plantations - L’édification d’une clôture - Les troubles du voisinage - Les recours judiciaires

I. Les grands principes du voisinage

II. Les règles de mitoyenneté et de proximité 

III. Les servitudes privées

IV. Les servitudes publiques et les servitudes liées à l’eau

V. Les troubles du voisinage

VI. Les recours et litiges de voisinage


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