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CONCILIATEUR DE JUSTICE

Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est  un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du premier président de la cour d'appel.

COMMENT SAISIR LE CONCILIATEUR ?

Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d'une des parties : une simple prise de rendez-vous en mairie, Tribunal d'instance, Maison de la Justice et du Droit, service social, etc...ou en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateurs.fr.  Il peut aussi être saisi par un juge d'instance dans le cadre d'une conciliation déléguée.

Qu'est-ce que la conciliation ?

ÉVOLUTION DE LA JUSTICE VERS UN MONDE APAISÉ

La  conciliation  est  un  mode  de  règlement amiable de litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice.

Le déroulé d'une conciliation

DEUX CHEMINS MÈNENT À LA CONCILIATION

Conciliation conventionnelle
Le conciliateur peut être saisi directement par l'une des parties ou par les deux parties. En cas d'échec, le conciliateur informe les parties qu'elles peuvent saisir la juridiction compétente  si elles le souhaitent.

Conciliation déléguée 
Avant l'audience au tribunal, le juge propose aux parties de tenter de régler le litige grâce à un conciliateur. Si aucun accord n'est trouvé, les parties le tribunal.

La conciliation est confidentielle

En cas d'échec et de saisine du tribunal,aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge. Si un compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d'accord. Le juge d'instance peut alors homologuer la conciliation afin de donner à l'accord force dejugement.

Télécharger le flyer : Document recto - Document verso

 


Permanence du Conciliateur de justice

Permanence : chaque 2ème mercredi du mois - de 9h à 12h
Prise de rendez-vous auprès de la Mairie : 05 63 32 75 00

E-Mail : didier.marty(at)conciliateurdejustice.fr
Lieu : Mairie de Castelsarrasin - Place de la Liberté - 82100 Castelsarrasin