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AVIS AU PUBLIC


Enquête statistique

ENQUÊTE « TRAJECTOIRES ET ORIGINES 2 » 

L'Insee, en partenariat avec l’Institut national d’études démographiques (Ined), réalise entre juillet 2019 et octobre 2020, une enquête statistique et de recherche sur la diversité des populations en France (Trajectoires et Origines 2). Cette enquête, réalisée sur un échantillon d’environ 48 000 personnes, est une réédition d’une enquête menée en 2008-2009. Elle vise à étudier les conditions de vie et les trajectoires sociales des personnes résidant en France métropolitaine en fonction de leurs origines et d’autres caractéristiques (sexe, âge, milieu social, quartier, etc.). 

Dans notre commune, quelques personnes seront sollicitées. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec elles. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.
Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation, et serviront uniquement à l’établissement de statistiques et à des fins de recherche.

Des informations relatives à l'enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet de l’Insee (www.insee.fr) et sur celui de l’Ined (https://teo.site.ined.fr/).


VIGILANCE - Arnaque RGPD

Cliquer sur l'image pour en savoir plus 

Des sociétés profitent de l'entrée en application du Règlement Européen sur le Protection des Données pour démarcher des professionnels (entreprises, administrations, associations,..), parfois de manière agressive, afin de vendre un faux services d'assistance à la mise en conformité au RGPD.


Télérecours citoyens

La juridiction administrative a mis en place depuis le 30 novembre 2018 un nouveau module appelé télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat.

Pourquoi utiliser Télérecours citoyens ?

Vous n’avez pas d’avocat et vous voulez déposer une requête ?
Télérecours citoyens vous permet de déposer une requête de façon dématérialisée et de suivre vos dossiers. Vous pourrez ainsi accéder immédiatement au contenu de vos dossiers et échanger rapidement avec le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.


Arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectif du site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » - FR7301822 - Télécharger

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur le lien ci dessus :
http://garonne-midi-pyrenees.n2000.fr/les-rivieres-concernees/garonne-aval/documentation


COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX

Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de la clientèle, ENEDIS réalise des travaux sur le réseau électrique qui peuvent entraîner une ou plusieurs coupures d'électricité.

Complément Enedis avis de coupure : délai et démarches à suivre (Annuaire acteur de l’énergie),

Il y a plusieurs types de coupure. Le plus courant reste celui effectué dans le cadre des travaux sur la ligne afin d'optimiser le réseau. Si après la période annoncée l'électricité n'est toujours pas revenue, vous devrez appeler le 09 726 750 82.

Dans le cas où vous avez reçu un avis de coupure suite à un défaut de paiement : Il vous faudra dans les plus brefs délais contacter le fournisseur de votre choix pour souscrire un contrat de fourniture d’énergie. La souscription est instantanée, et vous permettra normalement d’éviter la coupure d'électricité, ou de faire rétablir le courant le plus rapidement possible s’il a déjà été coupé.

Que faire si des dégâts sont constatés dès suite d’une coupure ? 
Vous pourrez, avant toutes choses contactez rapidement votre assureur, pour vous informer si votre assurance habitation vous couvre des pertes liées à l’incident (En savoir plus).  

Rappel : Le personnel et les prestataires ENEDIS travaillent sur le réseau électrique afin d'assurer la qualité et la continuité du servicepublic de la distribution d'électricité. 
Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, il est rappelé que toute utilisation d'
un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,..), doit obligatoirement être précédé de l'ouverture devotre disjoncteur général ENEDIS(le positionner sur 0).


TRAVAUX D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE

Il est porté à la connaissance des habitants que des travaux d'élagage et d'abattage nécessaires à l'entretien vont être entrepris sur le territoire de la commune sous la ligne électrique à : 

63 kV CASTELSARRASIN-CEGEDUR-LAVILLEDIEU

Début des travaux semaine 6 (2020)

L'exécution de ces travaux a été confiée par RTE - Réseau de Transport d'Electricité à l'entreprise : ONF - 18 rue Lafrau - 09400 TARASCON SUR ARIEGE
Contact : M. TROUVE Serge - Tel : 06 24 95 59 55

Pour toute réclamation concernant l'exécution de ces travaux, merci de contacter R.T.E. - Réseau de Transport d'Electricité :

M. Philippe DENIAU - Groupe Maintenance Réseau Pyrénées
87, rue Jean Gayral - 31200 TOULOUSE - Tél : 05 61 61 90 74

 


AVIS AUX RIVERAINS ET AUX COMMERÇANTS

INTERDICTION DE STATIONNER :
RUES DE L'EGALITÉ ET DE LA FRATERNITÉ

Dans le cadre du projet de réorganisation du marché de plein vent, le stationnement des véhicules ne sera plus autorisé au niveau des rues de l’Egalité et de la Fraternité, les jeudis, jours de marché, de 05h00 à 13h30.

Cette mesure sera effective à compter du jeudi 30 août 2018.

Plus d'information ICI.


PLAN LOCAL D'URBANISME

Entrée en vigueur

Le Plan Local d'Urbanisme de Castelsarrasin a été approuvé par le Conseil communautaire du 20 décembre 2017.

Il est entré en vigueur le 2 février 2018.

Le dossier est consultable sur le site internet et au siège de la Communauté de communes Terres des Confluences.

Renseignements : 05 63 95 56 00


Pour plus de renseignements, merci de contacter la mairie :

> par téléphone : 05 63 32 75 00
> par mail :  mairie(at)ville-castelsarrasin.fr