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AVIS AU PUBLIC

Enquête publique

Préparons ensemble la gestion des déchets de demain

Du 3 juin au 4 juillet 2019

 

EXPRIMEZ VOUS ICI  sur www.democratie-active.fr/plandechets-occitanie-web

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CONTACT
HOTEL DE LA REGION
201, avenue de la Pompignane - 34064 Montpellier cedex 2
Mail : plandechets-occitanie(at)democratie-active.fr


 

VIGILANCE - Arnaque RGPD

Cliquer sur l'image pour en savoir plus 

Des sociétés profitent de l'entrée en application du Règlement Européen sur le Protection des Données pour démarcher des professionnels (entreprises, administrations, associations,..), parfois de manière agressive, afin de vendre un faux services d'assistance à la mise en conformité au RGPD.


Télérecours citoyens

La juridiction administrative a mis en place depuis le 30 novembre 2018 un nouveau module appelé télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat.

Pourquoi utiliser Télérecours citoyens ?

Vous n’avez pas d’avocat et vous voulez déposer une requête ?
Télérecours citoyens vous permet de déposer une requête de façon dématérialisée et de suivre vos dossiers. Vous pourrez ainsi accéder immédiatement au contenu de vos dossiers et échanger rapidement avec le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.


Arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectif du site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » - FR7301822 - Télécharger

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur le lien ci dessus :
http://garonne-midi-pyrenees.n2000.fr/les-rivieres-concernees/garonne-aval/documentation


COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX

Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de la clientèle, ENEDIS réalise des travaux sur le réseau électrique qui peuvent entraîner une ou plusieurs coupures d'électricité.

Rappel : Le personnel et les prestataires ENEDIS travaillent sur le réseau électrique afin d'assurer la qualité et la continuité du servicepublic de la distribution d'électricité. 
Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, il est rappelé que toute utilisation d'
un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,..), doit obligatoirement être précédé de l'ouverture devotre disjoncteur général ENEDIS(le positionner sur 0).


TRAVAUX D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE

Il est porté à la connaissance des habitants que des travaux d'élagage et d'abattage nécessaires à l'entretien vont être entrepris sur le territoire de la commune sous la ligne électrique à : 

63 kV CASTELSARRASIN-CEGEDUR-LAVILLEDIEU

Début des travaux semaine 10 (2019)

63 kV LAVILLEDIEU-VERLHAGUET

Début des travaux semaine 13 (2019)

L'exécution de ces travaux a été confiée par RTE - Réseau de Transport d'Electricité à l'entreprise : ACTIFOREST - ZI Pastabrac - 11260 ESPERAZA
Contact : M. AMIEL Grégory - Tel : 06.70.90.66.93

Pour toute réclamation concernant l'exécution de ces travaux, merci de contacter R.T.E. - Réseau de Transport d'Electricité :

M. Philippe DENIAU - Groupe Maintenance Réseau Pyrénées
87, rue Jean Gayral - 31200 TOULOUSE - Tél : 05 61 61 90 74

 


AVIS AUX RIVERAINS ET AUX COMMERÇANTS

INTERDICTION DE STATIONNER :
RUES DE L'EGALITÉ ET DE LA FRATERNITÉ

Dans le cadre du projet de réorganisation du marché de plein vent, le stationnement des véhicules ne sera plus autorisé au niveau des rues de l’Egalité et de la Fraternité, les jeudis, jours de marché, de 05h00 à 13h30.

Cette mesure sera effective à compter du jeudi 30 août 2018.

Plus d'information ICI.


PLAN LOCAL D'URBANISME

Entrée en vigueur

Le Plan Local d'Urbanisme de Castelsarrasin a été approuvé par le Conseil communautaire du 20 décembre 2017.

Il est entré en vigueur le 2 février 2018.

Le dossier est consultable sur le site internet et au siège de la Communauté de communes Terres des Confluences.

Renseignements : 05 63 95 56 00


RAPPORT ANNUEL 2017

Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Terres des Confluences

Le rapport 2017 est mis à disposition du public à la Mairie de Castelsarrasin, au servcie Accuil, à partir du 23 juillet 2018, et durant 1 an.
Consulter l'avis au public.

Le dossier est consultable sur le site internet.


Pour plus de renseignements, merci de contacter la mairie :

> par téléphone : 05 63 32 75 00
> par mail :  mairie(at)ville-castelsarrasin.fr