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Budget et Finances

BUDGET ET FINANCES

Temps fort pour la collectivité, le vote du budget détermine les orientations pour l'année à venir.

Il est précédé du Débat d'orientations budgétaires, présenté en Conseil Municipal, et rendu obligatoire par la loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) de 2015, pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Ainsi, chaque année, le débat sur les orientations générales du budget qui a lieu en Conseil Municipal, avant l’examen de celui-ci, participe à l’information des élus, mais joue également un rôle important pour les concitoyens, qui ont accès à tous les renseignements sur l’évolution financière de la ville, et sur les prospectives qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Ce D.O.B. ne donne pas lieu à un vote ; il permet de définir la stratégie financière et les choix d’investissement, en fonction des capacités de financement de la commune et tenant compte des perspectives économiques locales, nationales et même mondiales, qui vont impacter significativement les moyens  financiers de la Ville.

FINANCES COMMUNALES : LES ORIENTATIONS POUR 2024

Lors de la séance du 23 novembre, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour 2024, avant le vote du budget primitif 2024 qui aura lieu le 20 décembre 2023.
 

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat d'orientations budgétairs (DOB) permet de rendre compte de la gestion de la Ville.
Le DOB s’effectue sur la base d’un rapport (ROB) élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur :

  • les orientations budgétaires,
  • les engagements pluriannuels envisagés,
  •  l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.

L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants puisque le ROB doit également comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses (ce que l’on appelle analyse prospective), et préciser notamment l’évolution prévisionnelle des effectifs et de l’exécution des dépenses de personnel.

Il est prévu de voter le budget primitif 2024 dès le mois de décembre, ce qui permet de débuterle déploiement de l’intégralité des projets2024 dès janvier,et de n’inscrire que les recettes propres à l’exercice.

♦ Un contexte macroéconomique sous fortes tensions

La situation économique mondiale tend à s’améliorer, mais la reprise demeure fragile : la croissance du PIB mondial devrait ralentir et passer de 3,3% en 2022 à 2,7% en 2023, avant de se redresser légèrement pour s’établir en 2024 à 2,9%.

Dans les économies du G20, l’inflation annuelle mesurée par les prix à la consommation devrait refluer de 7,8% en 2022 à 6,1% en 2023 puis à 4,7% en 2024. Toutefois, l’inflation sous-jacente s’avère persistante et l’impact de la hausse des taux d’intérêt se fait de plus en plus sentir dans l’ensemble de l’économie.

Les perspectives économiques demeurent marquées par des incertitudes considérables.
Tout d’abord, l’une des préoccupations majeures tient au fait que l’inflation pourrait rester plus persistante que prévu. Mais aussi, l’évolution incertaine de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et les perturbations qu’elle pourrait provoquer sur les marchés mondiaux de l’énergie et des produits alimentaires constituent un autre risque important.
A cela, se rajoute le conflit ISRAEL-HAMAS et le risque d’embrasement au Proche Orient.

La nécessité de réduire durablement l’inflation, d’ajuster les mesures de soutien budgétaire et de relancer une croissance durable sont les défis majeurs pour les décideurs publics.

La croissance mondiale s’est stabilisée, mais l’amélioration est fragile et les tensions financières se sont accentuées.

L’amélioration observée est imputable dans une certaine mesure au recul des prix de l’énergie et à l’embellie des perspectives de la Chine. Les prix des produits énergétiques ont fortement chuté. Le recul du prix du gaz naturel ayant été particulièrement marqué surtout en Europe. Toutefois, dans nombre de pays, cette baisse ne s’est pas encore entièrement répercutée sur les prix de détail qui restent globalement supérieurs aux niveaux antérieurs à la pandémie.

♦ Le projet de Loi de finances pour 2024

La loi de finances (LFi) pour 2024 entend poursuivre le rétablissement des comptes publics. Il prévoit un total de crédits budgétaires de 356 Md€ en 2024, soit une baisse des dépenses de -4,8 Md€ par rapport à 2023.
Les budgets ministériels prévus pour 2024 s’inscrivent dans la trajectoire de rétablissement des comptes publics, dans un contexte de sortie des crises sanitaire, énergétique et de l’inflation.
La France s’est fixé un objectif de redressement progressif de ses finances publiques avec une réduction du déficit public à 2,7 % en 2027, et la réduction année après année de son endettement en part de PIB. Dès l’année 2024, le déficit public sera réduit, passant de 4,9 % à 4,4 % du PIB.
Ces objectifs seront atteints grâce au strict respect des différentes lois de programmation, à la fin des dispositifs exceptionnels de relance et à la sortie des mesures de soutien face à la crise énergétique.

La hausse de 1.2 % de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal annoncée, ne peut compenser une inflation prévue par la banque de France pour 2024 à près de 2.6 %.

♦ Rétrospective et perspective financière

Selon le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, la commune de Castelsarrasin bénéficiait à la fin de l’année 2022 d’un situation financière saine malgré un recul des principaux indicateurs de fait du contexte inflationniste.

RECETTES

Les recettes de la commune sont limitées, comparées aux moyennes des communes de notre strate. Les recettes de gestion ramenées au nombre d’habitants progressent légèrement depuis 2019, alors qu’elles étaient en baisse de 2014 à 2018, suite notamment à la baisse des dotations engagée par l’Etat à partir de 2014. En 2022, les recettes augmentent de 38 € par habitant sans pour autant atteindre leur niveau de 2013. La commune se situe en dessous de la moyenne nationale 2022 des communes de notre strate, qui s'établirt à 1 101€.

Ce constat tend à démontrer que la commune n’a pas compensé la baisse de ses recettes de fonctionnement, due à la diminution des dotations de l’Etat, par des ressources complémentaires, et notamment par le relèvement de ses taux d’imposition.

Pour rappel, la commune a instauré à compter du 1er janvier 2024 la taxe d’habitation sur les logements vacants pour inciter les propriétaires à mettre sur le marché de la location ou de la vente les logements inoccupés.

DÉPENSES COURANTES

Ramené au nombre d’habitants, les dépenses courantes restent inférieures à la moyenne de la strate. A noter que ce ratio baissait sensiblement depuis 2017, ce qui confirme les bons résultats obtenus aux comptes administraitfs 2018, 2019 et 2020, en termes de maîtrise des dépenses de fonctionnement. En 2022, il ne progresse que de 88€ par habitant par rapport à 2021, mais comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes, les dépenses de gestion « sont demeurées inférieures de 104 € par rapport à la moyenne nationale de la strate » ce qui confirme « la bonne gestion et la maîtrise de ces dernières ».

DÉPENSES DE PERSONNEL

En 2022, les dépenses de personnel par habitant augmentent de 35€ par rapport à 2021, suite notamment à la revalorisation du point d’indice de +3,5% en juillet 2022. Alors que toutes les strates de collectivités voient ce ratio augmenter, celui-ci reste en-deçà de la moyenne de la strate nationale de 2022 à Castelsarrasin, soit - 42€ par habitant. Elles représentent 57,27% des dépenses de fonctionnement, contre 58,74% en 2021. A noter, que l’augmentation de la masse salariale ne serait que de 1,79% par rapport à 2021, sans les mesures de revalorisation catégorielle et d’augmentation du point d’indice.

ÉPARGNE BRUTE

Alors que l’épargne brute s’améliorait depuis 2017, elle diminue de 47€ par habitant en 2022, du fait de la progression supérieure de nos dépenses (+10,6%), par rapport aux recettes (+4,5%) : cela est dû  à l’évolution de nos dépenses énergétiques, mais aussi de la masse salariale par la revalorisation du point d’indice.
En 2022, nous retrouvons cet « effet ciseau », mais le niveau d’épargne brute par habitant est inférieur à la moyenne de la strate de 2022.

A cela s’ajoutent les charges imposées ou transférées par l’Etat et non compensées.
Face à des recettes très peu dynamiques, une vigilance accrue est portée, depuis plusieurs années à la progression des dépenses de fonctionnement afin de limiter au maximum l’effet ciseaux pour éviter l’érosion de notre épargne brute. Malgré cette vigilance, l’effet de la crise énergétique et des décisions de l’Etat en matière de revalorisation salariale par l’augmentation du point d’indice de +3,5% en 2022 ont eu pour effet la dégradation de notre épargne brute sur le compte administratif 2022.

INVESTISSEMENT

Entamée en 2014, l’effort d’investissement se poursuit. Depuis 2016, la commune présente un ratio supérieur à la moyenne de la strate, traduisant l’effort d’investissement entamé en 2014. En 2022, les dépenses d’équipement diminuent de 116€ par habitant, mais le ratio reste supérieur aux moyennes de la strate de 2022.
Sur la  période 2015-2022, les dépenses d’équipements ont augmenté de 170€ par habitant, soit + 96 %.

DETTE

Ramenée au nombre d’habitants (14.437 habitants en 2022), l’encours de la dette reste en dessous des ratios de la strate. Même si la politique volontariste en matière d’investissement a pour traduction de faire évoluer ce ratio à la hausse, il diminue de 80€ en 2022 par rapport à 2021.  

La capacité de désendettement affichée par la commune est de 5,96 années en 2022.
Même si l’encours de dette a diminué de 1.007.657€ entre 2021 et 2022, la capacité de désendettement augmente par rapport à 2021 suite à la baisse de notre épargne brute.
Le seuil d’alerte communément admis est situé entre 10 et 12 ans.

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2024, la commune poursuit sa trajectoire telle que définie dans la prospective révisée, suite notamment à l’évolution importante des prix de l’énergie, mais aussi des évolutions de masse salariale suite aux différentes mesures de l’Etat pour augmenter le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique.
Cette mise à jour a débouché sur la définition d’un nouveau scénario cible pour la période 2024-2026.

 

♦ LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET 2024


Le budget 2024 sera guidé par les éléments clés suivants :

  • la poursuite de lamaîtrise de la section de fonctionnement : l’objectif est de concilier autant que possible la relativement faible évolution des recettes, avec le nécessaire contrôle de l’évolution des dépenses, tout en tenant compte des hausses de charges imposées, et notamment des augmentations pesant sur l’énergie et la masse salariale ;
  • la diminution du niveau d’épargne brute à 1,2 M € au minimum ;
  • la volonté politique de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale ;
  • le recalibrage du programme pluriannuel d’investissement pour respecter les capacités financières de la commune, minées par le contexte inflationniste ;
  • la poursuite du désendettement de la commune.

La volonté de la Municipalité est, pour 2024 et comme depuis le début de la mandature précédente, de ne pas augmenter les taux d’imposition, et ce malgré les impacts toujours présents de la baisse des recettes en provenance de l’Etat. A cela se rajoutent les évolutions des dépenses énergétiques mais aussi de la masse salariale, de par les revalorisations du point d’indice, mais aussi du SMIC, qui ont une incidence sur l’évolution de nos dépenses de fonctionnement. Pour autant, les élus ont fait le choix de ne pas compenser ces charges, contrairement à de nombreuses communes, par une augmentation des taux d’imposition.

L’objectif, comme depuis plusieurs années, pour 2024 et pour les années à venir, est, après un nécessaire effort de rééquilibrage et de remise à niveau intervenu en 2014 et 2015, de continuer à contenir les dépenses de personnel, qui sont de plus en plus fortement contraintes et peu « flexibles », tout en poursuivant une politique de rénovation et de réorganisation des moyens et des méthodes et en préservant le climat social.

Les contraintes budgétaires et les difficultés de recrutement obligent les collectivités à mettre en œuvre une gestion des ressources humaines plus audacieuse et innovante. Les réorganisations des services, l’optimisation des compétences qui en découlent, ainsi que le développement d’une politique destinée à renforcer l’attractivité, demandent une mobilisation et un accompagnement importants. 

 

EN CONCLUSION

C’est dans un contexte compliqué que le rapport d'orientations budgétaires 2024 présenté au Conseil Municipal a été établi. Il est soumis de façon unilatérale à des augmentations de dépenses, alors que les recettes de la commune ne progressent pas au rythme de l’inflation.

L’exécutif demande aux collectivités locales de faire des efforts, alors qu’elles ne participent en rien au déficit public. Au contraire, les budgets sont votés à l’équilibre.
D’un côté il est demandé aux collectivités territoriales de faire des économies, et de l’autre, elles sont obligées d'augmenter leurs dépenses sans possibilité d’avoir une dynamique fiscale.
En cause :

  • le carcan normatif qui étouffe les élus et génére un sentiment de dessaisissement de nos compétences,
  • un système de financement des collectivités territoriales à bout de souffle,
  • une réforme fiscale et une suppression d’impôts qui met une distance entre l’habitant et son territoire.

Les élus ne doivent plus être considérés comme des exécutants.
Les élus ont une légitimité locale, veulent être décideurs et pouvoir rendre des comptes à nos concitoyens.
Ils doivent retrouver leur pouvoir d’agir.

 

TÉLÉCHARGER LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

FINANCES COMMUNALES : LE BUDGET PRIMITIF 2024

Février 2024

Le budget primitif (BP) 2024 a été voté par le Conseil municipal lors de la séance du 20 décembre 2023. Il s’inscrit dans le cadre du débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 23 novembre 2023. Il en décline et précise les grandes masses financières, et s’établit dans un nouveau scénario cible de la prospective 2024-2026 qui vise à poursuivre la maitrise de l’évolution de la section de fonctionnement et mettre en oeuvre un plan pluriannuel d’investissement ambitieux démarré en 2015, bien que revu pour respecter les capacités financières de la commune (objectif de réalisation de 36,4 M € pour la période 2020-2026 et 8,96 M € pour la période 2024-2026).

Après trois années éprouvantes dues à l’état sanitaire de la France impacté par la crise du Covid, une fois de plus, la préparation budgétaire pour l’année 2024 s’inscrit dans un contexte très difficile, dû à la guerre aux portes de l’Europe qui a entraîné une crise énergétique sans précèdent impactant nos fluides (gaz, électricité, carburants), nos matières premières et donc une nouvelle fois les budgets de l’ensemble des collectivités françaises.
C’est dans ce contexte très incertain, sous le signe d’une inflation persistante et d’une évolution très défavorable des prix de l’énergie et des matières premières qu’a été élaboré le budget conformément aux orientations du rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’exercice 2023.

Même si les bases fiscales de taxe foncières seront revalorisées en 2024 pour tenir compte de l’inflation, il reste important de préciser que chaque année le manque à gagner suite à la baisse des dotations, (2014 à 2017), pour la commune s’établit à 0,9 M € soit 8,4 M€ de 2014 à 2024.

Les contraintes restent donc très fortes sur les budgets locaux, alors que les charges qu’ils doivent supporter suite au désengagement continu de l’Etat sur les territoires, à la multiplication des normes, aux mesures imposées ne cessent d’augmenter.

 
Le BP 2024 est basé sur les mêmes éléments clés qui ont guidé l’élaboration des précédents budgets, à savoir :
  • La prudence, en étant « pessimiste » sur le niveau des recettes et en constituant une enveloppe pour actualiser les provisions obligatoires ;

  • La sincérité, en n’occultant aucun aspect du budget et en comprenant l’intégralité des dépenses obligatoires ;

  • La justice sociale, en proposant un maintien des taux de fiscalité, malgré la forte baisse des dotations de l’Etat sur la période 2014-2017 qui produit ses effets encore aujourd’hui ;

  • La pluri-annualité, en inscrivant les budgets de fonctionnement et d’investissement dans le cadre du scénario de référence arrêté par la prospective financière 2024-2026 ;

  • Le souci de maîtriser les dépenses de gestion et les charges de personnel, et ce malgré les éléments extérieurs qui s’imposent à la commune, d’optimiser les recettes afin de faire face à l’inertie qui caractérise les dotations de l’Etat et à un dynamisme mesuré des bases fiscales ;

  • Le maintien d’un effort d’investissement volontariste et respectant les capacités financières de la collectivité ;

  • La réduction de l’encours de la dette.

 

♦ Présentation des grandes politiques publiques ♦

La répartition du bidget en fonctionnement et en investissement.

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