Avis au public
AVIS AU PUBLIC
Installations classées pour la protection de l'environnement
SAS VERGERS CANCEL
ZA Barrès 3 – 1 rue de l’Occitanie – 82100 CASTELSARRASIN
Création d’un bâtiment de stockage de fruits en chambre froide, extension du bâtiment existant afin de créer une nouvelle chambre d’affinage, extension des voiries afin de permettre la desserte du nouveau bâtiment et création d’une nouvelle zone de stockage extérieur dédiée à l’entreposage de palox en plastique
La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :
En application du livre V du Code de l’environnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de Castelsarrasin, portant sur la demande d’enregistrement relative à la création d’un bâtiment de stockage de fruits en chambre froide, l’extension du bâtiment existant afin de créer une nouvelle chambre d’affinage, l’extension des voiries afin de permettre la desserte du nouveau bâtiment et la création d’une nouvelle zone de stockage extérieur dédiée à l’entreposage de palox en plastique, présentée par la SAS VERGERS CANCEL, ZA Barrès 3 – 1 rue de l’Occitanie – 82100 CASTELSARRASIN.
Cette consultation d'une durée de quatre semaines se déroulera du 18 mai 2026 au 14 juin 2026 inclus.
Les installations classées pour la protection de l’environnement dont il s’agit sont soumises au régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2511.2 et 2663.2b de la nomenclature des ICPE et le sont également aux rubriques 2150 de la nomenclature des IOTA.
Le dossier correspondant, comportant notamment la demande d’enregistrement avec l’exposé du projet, les plans s’y rapportant restera déposé à la mairie de Castelsarrasin où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux :
lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; mardi, de 08h30 à 18h30.
Le dossier sera consultable, de manière dématérialisée sur ordinateur, aux mêmes horaires.
Le dossier sera consultable sur le portail des services de l’État dans le Tarn-et-Garonne où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».
Les observations pourront également être adressées jusqu’à la fin de la consultation :
Préfecture de Tarn-et-Garonne
DCIAT – mission politiques environnementales
2 allée de l’Empereur - BP 10779
82013 MONTAUBAN Cedex
ou par mail :pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr
Le présent avis sera affiché à la mairie de Castelsarrasin.
A l’issue de la consultation, la décision d’enregistrement, assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus d’enregistrement des installation sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne.