TRANSPORTS SCOLAIRES
DEMANDE D'INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Modalités d'inscription
Compétence de la Région Occitanie, les transports scolaires sont gratuits pour les familles, dès lors que leur enfant est « ayant-droit ».
Suite à la Commission permanente du Conseil Régional Occitanie en date du 15 avril 2022, et de la délibération n° CP/2022-AVR-11.16 relative aux mesures transitoires de la règlementation du transport scolaire régional, la Région Occitanie a décidé de mettre en place de nouvelles modalités pour les élèves "non-ayant-droit".
♦ Un élève « ayant-droit » :
- Lorsqu'il est scolarisé dans un établissement de maternelle, élémentaire, collège ou lycée
- qu'il habite à plus de 3 km de cet établissement
- qu'il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général (sauf motifs pédagogiques particuliers)
- qu'il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine)
Si votre enfant ne répond pas à ces critères, il peut prétendre au titre de transport "non-ayant-droit", dont les modalités d'instruction viennent d'être modifiées, dans le but d'harmoniser les tarifs sur l'ensemble du territoire régional.
♦ Un élève "non-ayant-droit" :
- Lorsqu'il ne remplit pas les conditions.
Il devra désormais s’acquitter d’un abonnement de 195€/an à compter de la rentrée 2023/2024.
Cet abonnement lui permettra de bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires ou au train, ainsi que d'un accès illimité à toutes les lignes du réseau régional liO car.
Afin de respecter le principe d'égalité devant le service public, la Commune appliquera les mêmes dispositions à la prochaine rentrée, aux élèves utilisant le circuit du quartier des Cloutiers, que la ville exploite par délégation de la Région Occitanie.
À NOTER ! Dans le cas où il bénéficiait déjà d'un abonnement pour l'année 2022/2023, cette nouvelle tarification sera appliquée dès lors qu'il changera de cycle, d'établissement scolaire ou de domiciliation.
La Tulipe - Les Cloutiers
RESEAU TRANSPORT SCOLAIRE
« LA TULIPE - LES CLOUTIERS »
Ouverture des inscriptions au transport scolaire « LA TULIPE - LES CLOUTIERS », à partir du lundi 31 juillet 2023
Pièces à joindre à la demande :
- Justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…)
- Carte réseau tulipe année scolaire précédente
- Demande d'inscription au réseau transport scolaire "La Tulipe - Les Cloutiers" dûment complétée et signée
⇒ Télécharger la fiche d'inscription au réseau scolaire "La Tulipe - Les Cloutiers"
La délivrance de la 1ère carte sera facturée 5€.
En cas de perte de la carte, le renouvellement de celle-ci sera aussi facturé 5€. Ces paiements devront s’effectuer à part d’un éventuel paiement de titre de transport.
• Les cartes de transport seront remises à la rentrée scolaire.
Direction de l'éducation et des accueils de loisirs
Mairie
5 place de la Liberté - 82100 CASTELSARRASIN
Renseignements : 05 82 94 10 72 - affaires-scolaires@ville-castelsarrasin.fr
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
RÉSEAU DE TRANSPORT RÉGIONAL
Inscription au transport scolaire et interurbain, avant le 31 juillet 2023.
Facilitez-vous vos trajets scolaires avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Chaque jour, la Région transporte en toute sécurité, à l'école maternelle, primaire, au collège, au lycée et même à l'université les élèves étudiants du département.
Depuis le 1er janvier 2018, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est devenue autorité organisatrice des transports interurbains et scolaires.
Pour retrouver toutes les informations relatives aux transports scolaires et interurbains :
Conditions d'accès au transport scolaire régional dans le Tarn-et-Garonne, télécharger le règlement régional ou effectuer une inscription avant le 31 juillet.
⇒ https://www.lio-occitanie.fr/transport-scolaire-tarn-et-garonne
Les agents du service régional des transports de Tarn-et-Garonne vous accueillent à l’adresse suivante :
Maison de la Région
Service régional des transports du Tarn-et-Garonne
20 place Prax Paris - 82000 Montauban
Plus d'informations sur www.laregion.fr
Réseau Scolaire Tulipe : circuit complémentaire collèges et lycée
Année scolaire 2023/2024
Horaires à compter de la rentrée scolaire