Police Rurale

Partez en vacances l'esprit tranquille !

OPÉRATION TRANQUILLITÉ ABSENCE (OTA)

Vous connaissez peut-être déjà "l'Opération Tranquillité Vacances" (OTV), déployée par la Police Nationale et la Gendarmerie pour assurer la sécurité de nos domiciles durant nos vacances ?

En complément, la Police Rurale propose, depuis juillet 2023, "l'Opération Tranquillité Absence" (OTA), afin de contribuer à la sécurité et à la tranquillité publique dans notre commune, en luttant contre les cambriolages.

Ce nouveau service gratuit consiste, comme l'OTV, à effectuer des patrouilles régulières autour de votre domicile pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalie.

Ce service est personnalisé et adapté à votre situation, en fonction de la durée de votre absence et de la localisation de votre domicile. Il fonctionne toute l'année et il est gratuit.

Il est conseillé, avant votre départ, de vous inscrire aux 2 dispositifs, en remplissant un formulaire de demande :

• auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie pour bénéficier de l'Opération tranquillité vacances 24h/24, 7j/7

• auprès du Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement de la commune, pour bénéficier de patrouilles complémentaires la semaine, en journée.

Grâce à ces dispositifs, vous pourrez partir en vacances en toute sérénité, sachant que votre domicile est surveillé régulièrement.

⇒ Télécharger le formulaire

Prévention routière

DÉVELOPPEMENT DES CONTRÔLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Parmi les mesures relatives à la sécurité routière figurant dans la loi « sécurité globale », figure un élargissement des prérogatives des gardes-champêtres.

Les agents municipaux de la police rurale n’ont plus à faire appel à la Police Nationale ou à la Gendarmerie pour contrôler ou sanctionner certaines infractions au code de la route.

Face à la multiplication des comportements dangereux au volant, le Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement réalise désormais des opérations de contrôle routier, sur différents secteurs de la commune, et multiplie les actions de prévention.

Pour cela, la ville a renforcé les moyens d'actions du service et équipé les agents d'un véhicule dédié aux interventions de Police rurale.

Le service est également régulièrement associé aux opérations effectuées par l'Etat, aux côtés de la Police Nationale.

Vous les avez peut-être déjà aperçus aux bords de nos routes communales : les gardes champêtres réalisent régulièrement des opérations de contrôle routier.

Parmi elles, des contrôles de vitesse sont effectués, grâce au radar-jumelles dont dispose désormais le service.

Tolérance zéro pour les dépôts sauvages

LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS

Malgré les campagnes de prévention et les nombreux services de traitement des déchets proposés sur notre commune, les abandons d'ordures continuent de polluer notre cadre de vie, aussi bien en centre-ville qu'en campagne.

Dégradation du paysage, pollution des sols et des eaux, dangers sanitaires… ces dépôts sauvages, en plus d’être illégaux, entraînent de nombreuses nuisances et coûtent très cher aux contribuables.

Face à ce fléau, la ville a renforcé ses moyens pour éradiquer ces comportements inacceptables et la police rurale réalise désormais des enquêtes pour identifier les auteurs et les sanctionner.

Entre 800 et 1000 kg d'ordures ramassés en une journée : c'est le triste record enregistré par l'équipe municipale de propreté urbaine, chargée de l'enlèvement des déchets déposés en dehors des lieux ou horaires de collectes habituelles (collectes gérées par la communauté de communes).

Si on ajoute à cela les encombrants, ce sont environ 130 tonnes de déchets sauvages que la ville collecte chaque année, pour un coût estimé à 120.000 €.

"Scène d'incivilité, enquête en cours"
En créant la Police rurale, la ville s'est donnée les moyens d'agir plus sévèrement. Les gardes champêtres ont en effet des pouvoirs d'investigations et d'auditions libres, leur permettant d'identifier les auteurs, qui s'exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’une amende allant de 68 à 1.500 €, selon la gravité des faits.
Ne soyez donc pas surpris(e) si vous constatez des dépôts d'ordures non ramassés, entourés d'un ruban de signalisation... une enquête est en cours !

Tranquillité publique

Des mesures ciblées viennent compléter le dispositif pour assurer la sécurité et la tranquillité publique, notamment durant la période estivale, plus propice aux activités extérieures. En effet, face aux constats d'incivilités répétées, sources de nuisances et de dangers, le Maire Jean-Philippe Bésiers a décidé de prendre des arrêtés municipaux dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour prévenir les comportements dangereux sur la voie publique.

• Consommation d'alcool sur la voie publique

Face aux méfaits occasionnés par le comportement de personnes en état d'ébriété sur la voie publique (rixes, tapages nocturnes, agressions...) et au constat de l'augmentation constante des débris de verres brisés et de détritus, il est interdit de consommer de l'alcool entre 16h et 6h dans certaines zones du centre-ville et aux abords du lac de Monestié toute l'année, à l'exception des terrasses de café et des évènements autorisés. 

Arrêté N°2021 ARR 0568

• Jeux de balles et de ballons

Dans la mesure où la commune dispose de plusieurs terrains libres d'accès pour jouer (city parc, aires de jeux), la pratique des jeux de balles et de ballons dans l'espace public qui est source de détérioration (bâtiments, plantations, mobilier urbain, véhicules en stationnement...) et de bruit, est interdite l'après-midi sur les places et parkings du centre-ville. 

Arrêté N°2026_ARR_0354

• Interdiction temporaire de circulation des mineurs non accompagnés la nuit

Face à la recrudescence d’incivilités et d’actes de délinquance nocturnes impliquant des mineurs (dégradations, tapages, vandalismes, cambriolages) et afin de garantir la sécurité publique, la circulation et le stationnement des mineurs non accompagnés sont interdits sur les voies, places et espaces publics de la commune entre 22h30 et 6h du matin jusqu’au 05 octobre 2026, sauf exceptions prévues par la réglementation. 

Arrêté N°2026_ARR_0353

Les arrêtés déterminent précisément les horaires et les périmètres concernés, et sont également consultables auprès de la police rurale.

Vidéo-protection

BÂTIMENTS PUBLICS
Finalités poursuivies par le traitement dans les lieux et établissements ouverts au public :

• La sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
• La sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme.

VOIE PUBLIQUE
Les autorités publiques peuvent filmer la voie publique pour assurer :

- Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
- Régulation des flux de transport
- Constatation des infractions aux règles de la circulation
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression de vol ou de trafic de stupéfiants
- Prévention d'actes de terrorisme
- Prévention des risques naturels ou technologiques
- Secours aux personnes et défense contre l'incendie
- Respect de l'obligation d'être couvert, pour faire circuler un véhicule terrestre moteur, par une assurance garantissant une responsabilité civile
- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets

INFORMATION ET DROIT D'ACCÈS AUX IMAGES

Le dispositif respecte la vie privée en utilisant des procédés de masquages afin de ne pas visualiser les zones privatives.

Les images sont conservées 15 jours maximum et peuvent être visionnées en cas d'incident par le personnel habilité et par les forces de l'ordre, sous réquisition.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes ou signaler toute anomalie à la Commission Départementale de Vidéoprotection ou au Préfet du département. Employés, pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et de vos droits, veuillez lire le règlement intérieur.

Pour exercer votre droit d'accès aux images qui vous concernent, vous pouvez contacter la Police rurale 
 8, rue Paul Descazeaux - Castelsarrasin - Tél. : 05 63 32 78 15

Zone bleue

FACILITER L'ACCÈS AU CENTRE-VILLE GRATUITEMENT

Afin de faciliter l'accès aux commerces, aux services publics et aux équipements de proximité en assurant une plus grande rotation des véhicules, la mairie de Castelsarrasin a mis en place le 1er janvier 2018 une zone bleue pour le stationnement. 

• Comment ça marche ?

Une zone bleue est une zone de stationnement gratuite où l’on se gare pour un temps limité. 
A Castelsarrasin, la durée est de 1h30, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h (sauf les jours fériés).

Lorsque vous stationnez sur une place en zone bleue, indiquez votre heure d’arrivée sur le disque règlementaire européen et positionnez celui-ci visiblement derrière votre pare-brise, facilement lisible, côté trottoir. En cas de besoin de stationnement dépassant la durée autorisée, ayez le réflexe de vous garer sur les parkings et stationnements libres de proximité hors zones bleues.
Cela permet une meilleure rotation des véhicules, pour faciliter l’accès au cœur de ville, aux commerces et aux services de proximité.

• Comment reconnaître une zone bleue ? 

Des panneaux signalisent l’entrée et la sortie de la zone et la nécessité d’employer un disque bleu pour stationner. Avec ce disque, il n’y a qu’à se garer et afficher son heure d’arrivée. Pas de ticket à aller chercher. Les emplacements sont repérés par un marquage au sol en bleu.

• Que se passe-t-il en cas de dépassement de la durée autorisée ?

La zone bleue est règlementée. Pour garantir la réussite du système, les agents de surveillance de la voie publique contrôleront régulièrement la durée de stationnement. En cas d’infraction (défaut de disque, disque non règlementaire, dépassement de la durée autorisée,...) l’amende est de 35€.

Places 15 minutes

En complément, la municipalité a mis en place des places limitées à 15 minutes, du lundi au samedi de 9h à 19h, afin d'assurer un accès direct devant les commerces.

Télécharger l'arrêté listant les stationnements limités à 15 minutes