OPAH-RU

L’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain est un dispositif visant à l’amélioration des logements à usage de résidence principale et à l’embellissement du cadre de vie au sein d’un périmètre donné. Pour ce faire, l’opération repose sur une incitation publique des propriétaires occupants et bailleurs à entreprendre des travaux dans leurs logements et, pour les bailleurs, à les proposer à la location. Cette incitation prend la forme d’un accompagnement administratif, technique et financier de type assistance à maitrise d’ouvrage qui leur est offert, complété par des subventions aux travaux. Ces subventions proviendront essentiellement de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et seront complétées, de manière cumulative, par des primes de la commune et de la communauté de communes.

Les subventions de l’ANAH seront délivrées selon le règlement de l’Agence tandis que les primes des collectivités le seront à certaines conditions précisées dans un règlement.

L’OPAH-RU sera déployée pendant 5 ans jusqu’à fin 2030, sur le périmètre Action Coeur de Ville (ci-dessous) et aura pour objectifs :

• D’améliorer l’état des logements, que ce soit en matière de confort (thermique notamment), de sécurité (par la résorption des désordres structurels) et de durabilité (réduction des charges pour les occupants).
• De réinvestir les biens vacants pour favoriser la production de logements locatifs abordables, amplifiant et diversifiant ainsi l’offre sur la commune et particulièrement en centre-ville.
• D’encourager l’installation des habitants en centre-ville et, ce faisant, de dynamiser la fréquentation et l’activité des commerces.
• D’adapter les logements au vieillissement et au handicap.
• D’aller vers un urbanisme de qualité architecturale mais aussi environnementale.

La commune de Castelsarrasin est pilote de la politique publique de revitalisation du centre-ville et à ce titre, maître d’ouvrage de l’OPAH-RU. Elle a pour partenaires, dans la mise en oeuvre de l’opération, les acteurs institutionnels suivants :

• L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
• La Communauté de communes Terres des Confluences ;
• Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, à travers sa filiale la Banque des Territoires ;
• La SACICAP Midi Habitat ;
• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement ;
• L’Etablissement Public Foncier d’Occitanie ;
• Action Logement.

Le projet de convention de l’OPAH-RU n’est pas soumis à évaluation environnementale et aucune concertation préalable n’a été organisée.