BUDGET ET FINANCES
Temps fort pour la collectivité, le vote du budget détermine les orientations pour l'année à venir.
Il est précédé du Débat d'orientations budgétaires, présenté en Conseil Municipal, et rendu obligatoire par la loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) de 2015, pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Ainsi, chaque année, le débat sur les orientations générales du budget qui a lieu en Conseil Municipal, avant l’examen de celui-ci, participe à l’information des élus, mais joue également un rôle important pour les concitoyens, qui ont accès à tous les renseignements sur l’évolution financière de la ville, et sur les prospectives qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Ce D.O.B. ne donne pas lieu à un vote ; il permet de définir la stratégie financière et les choix d’investissement, en fonction des capacités de financement de la commune et tenant compte des perspectives économiques locales, nationales et même mondiales, qui vont impacter significativement les moyens financiers de la Ville.
FINANCES COMMUNALES : LES ORIENTATIONS POUR 2023
Février 2023
FINANCES COMMUNALES : UN BUDGET 2023 SOUS HAUTE TENSION
Novembre 2022
Lors du Conseil municipal du 17 novembre, le Maire Jean-Philippe BÉSIERS a annoncé que le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget primitif 2023, habituellement présentés en fin d’année, étaient reportés au premier trimestre 2023, face aux incertitudes trop grandes qui pèsent sur les finances de notre commune.
♦ Trop d’incertitudes sur le niveau de recettes et de dépenses des collectivités.
La conjoncture politique nationale et l’absence de majorité absolue à l’Assemblée font peser de très grandes incertitudes sur le contenu même de la loi de finances 2023 et les dispositions spécifiques aux collectivités locales. Que ce soit le niveau de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition, les mécanismes de protection permettant de faire face à l’envolée des prix de l’énergie, ou encore le dispositif de limitation des dépenses des collectivités, rien à ce jour ne permet de garantir le devenir à court terme des recettes et des dépenses de la sphère locale.
Ces incertitudes s’ajoutent à l’inflation et à l’explosion des prix des dépenses énergétiques : à lui seul, le poste des fluides évoluerait de 600 000 € par rapport à 2021. Mais aussi à l’évolution de la masse salariale, due notamment à la hausse du point d’indice des fonctionnaires, qui représente un surcoût de 150 000€ par semestre.
Par conséquent et afin de présenter une prospective réaliste et saine, ainsi qu’un budget sincère et sérieux, comme depuis 2015, les élus ont pris la décision de reporter les sessions budgétaires au début de l’année 2023.
Télécharger l'intervention de Monsieur Le Maire.
♦ Une motion pour alerter les pouvoirs publics
La municipalité a déjà engagé des efforts sur le niveau des dépenses de fonctionnement, avec la mise en place d’un plan de sobriété énergétique, l’adhésion au groupement de commande porté par le SDE 82 en matière de gaz et d’électricité, ou bien encore le renouvellement du marché d’entretien des installations de chauffage et climatisation renforçant les exigences en matière de performances énergétiques.
Malgré cela, cette crise économique et financière sans précédent impacte profondément les budgets de la commune, sa capacité à investir et à maintenir une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Les élus se sont fixés comme priorités de :
- maintenir la qualité des services proposés à la population et le soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages,
- soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Pour cela, des garanties doivent être données. C’est la raison pour laquelle une motion de soutien à la démarche forte menée par l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal de novembre, pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les difficultés des collectivités locales.
Il y a urgence ! Le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et des conséquences des mesures envisagées sur nos finances locales.
Télécharger la délibération N°11/2022-23 du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
Orientations Budgétaires 2023
Budget Primitif 2023
Compte Administratif 2022
Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Budget Primitif 2022
Compte Administratif 2021
Débat d'Orientation Budgétaire 2021
Budget Primitif 2021
Compte Administratif 2020
Débat d'Orientation Budgétaire 2020
Retrouver la présentation du Budget 2020 dans le magazine d'information municipale DIALOGUE 85.
Budget Primitif 2020
Compte Administratif 2019
Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Retrouver la présentation du Budget 2019 dans le magazine d'information municipale DIALOGUE 82.
Budget Primitif 2019
Compte Administratif 2018
Débat d'Orientation Budgétaire 2018
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 (1ère partie)
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 (2ème partie)
Retrouver la présentation du Budget 2018 dans le magazine d'information municipaleDIALOGUE 79.