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Domaine public : les arrêtés

LES ARRETES

Demande d'arrêté relatif à la circulation et/ou au stationnement

Si vous devez réaliser un déménagement ou organiser une manifestation nécessitant d'interrompre ou de modifier la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation. Celui-ci est ensuite diffusé afin d'informer la population, faciliter la circulation, assurer la sécurité des personnes et prévenir les accidents.

Les restrictions de circulation peuvent prendre plusieurs formes :

  • Fermeture totale de la route à la circulation, circulation alternée avec la neutralisation d'une voie...
  • Limitations de vitesse, de gabarit...
  • Interdiction du stationnement...

Procédure

Ces demandes s'effectuent auprès du service des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) - Téléphone : 05 63 32 78 15.

Il est nécessaire de préciser : 

  • La nature de la demande
  • Le lieux d'intervention
  • La date prévue de début et de fin (ou la durée estimée)

ATTENTION ! Les arrêtés doivent être affichés 48h avant la date concernée.

Il est donc impératif d'anticiper la demande pour laisser le temps nécessaire d'instruction :

  • soit un délai minimum raisonnable de 8 jours
  • et en cas d'urgence, elle ne pourra intervenir moins de 72h la date d'application.

Les arrêtés municipaux

Les arrêtés temporaires

Les arrêtés permanents

  • Les arrêtés permanents réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville - Arrêté du 12 décembre 2008
    Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville du 12 décembre 2008
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse Pierre et Marie Curie"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0695 abroge et remplace l'arrêté N°2021_ARR_0585
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse Pierre et Marie Curie"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0585
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'Egalité"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0531
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue du Collège - Rue du Docteur Pottevin"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0419
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Allée Jules Ferry"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0133
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'Egalité"
    Voir l'arrêté N°2020_ARR_0669
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Boulevard de la République - Place des Belges"
    Voir l'arrêté N°2019_ARR_0480
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de la Surveillance"
    Voir l'arrêté N°2019_ARR_0087
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Calmette Guérin"
    Voir l'arrêté N°2019_ARR_0020
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'Egalité"
    Voir l'arrêté N°2018_ARR_0809
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de la Pontonnerie"
    Voir l'arrêté N°2018_ARR_0808
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Pierre MENDES-FRANCE"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0561
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Abbé de Prades"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0392
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse du Lycée"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0445
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Cote des Charretiers"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0390
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Léon BLUM" 
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0378
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue du Dévouement"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0377
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de la mouline
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0275
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de l'égalité
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0182
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue du 8 mai 1945 
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0149
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE
    Voir l'arrêté N°2016_45
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE, abroge et remplace l'A.M.P 2016-45
    Voir l'arrêté N°2016_AMP_48
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Allée Léon Blum"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0765
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue de la Passerelle"
    Voir l'arrêté N°2018_ARR_0411
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Lotissement des cèdres"
    Voir l'arrêté N°2018_ARR_0412
     
  • Arrêté modificatif à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue de la fraternité"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0694
     
  • Arrêté modificatif à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue des Castors"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0749
     
  • Arrêté modificatif à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue de la Passerelle"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0723

Les arrêtés intercommunaux, départementaux, préfectoraux et ministériels

Cliquez sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.
  • Voir l'arrêté intercommunal portant fermeture définitive de l'aire de grand passage de Maniou

Voir l'arrêté N°12/2019

Cliquez sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.
  • Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°813 et la route départementale n°958 sur le territoire de la commune de Castelsarrasin hors agglomération.
    Voir l'arrêté N°AD N°2018-251
     
  • Arrêté portant restriction de la circulation sur la route départementale n°813 du P.R 0+000 au P.R 61+690 sur le territoire des communes de Grisolles, Canals Dieupentale, Bessens, Monbéqui, Finhan, Montech, Escatalens, Saint-Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d'Agen, Golfech et Lamagistère en et hors agglomération
    Voir l'arrêté N°AD N°2018/32

Arrêté prefectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée à la société TEREGA


Arrêté n°03/2019 prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU de Castelsarrasin