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Politique de protection des données

La commune de Castelsarrasins'engage à ce que les traitements de données personnelles réalisés sur le site www.ville-castelsarrasin.fr soient conformes aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Gestion des données personnelles

Les informations recueillies proviennent de la communication volontaire d’une adresse courriel par les visiteurs via le bouton « Nous contacter ».

La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données). Dans le cadre de ces traitements, les données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

  • Votre nom, prénom, e-mail, téléphone

Les informations recueillies sont utilisées afin d’instruire et traiter les demandes des visiteurs du site. Ce traitement est fondé sur le consentement à utiliser vos données, tel que défini dans l’article 6.1.a du RGPD.

Le responsable du traitement est la commune de Castelsarrasin, représentée par son maire, Monsieur Jean-Philippe BESIERS, adresse : 5 Pl. de la Liberté, 82100 Castelsarrasin, immatriculée sous le n° SIREN : 218 200 335.

Les données collectées sont communiquées aux seuls agents de la collectivité habilités à les traiter et sont conservées le temps de l’instruction de la demande.

Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.

Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Notre site internet est également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.

Exercer vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :

En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.