ETAT CIVIL - DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Le service à la population et à la vie citoyenne émet tous les papiers d'état civil relatifs aux naissances, décés, mariages, reconnaissance ou changement de nom. La conservation des registres est assurée, ainsi que la délivrance des actes (4.000 actes par an).
> Horaires d'ouverture du service :
Lundi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Mardi : 8h30 à 18h30 - Journée continue sans interruption
Mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Jeudi : 8h30 à 12h - Fermé au public l'après-midi
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30
Demande de papier d'identité
Les usagers souhaitant faire ou refaire leur carte d'identité doivent déposer le dossier auprès d'une Mairie dotée d'un dispositif de recueil informatisé et non plus, obligatoirement, à la Mairie de leur domicile. La constitution des dossiers implique un équipement spécifique pour le recueil des données (empreintes digitales, dématérialisation des envois...).
Le dépôt des dossiers carte d'identité / passeport, est assuré uniquement sur rendez-vous préalable.
LES BONS RÉFLEXES POUR UN SERVICE RAPIDE ET EFFICACES !
JE PRÉPARE MON DOSSIER POUR NE PAS PERDRE DE TEMPS !
Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, le plus simple et le plus rapide est de réaliser une pré-demande en ligne sur le site nationale de France Titres (www.passeport.ants.gouv.fr).
Vous devez ensuite prendre RDV en ligne à la Mairie la plus proche pour déposer votre dossier (pas obligatoirement dans votre commune de résidence).
Il est indispensable de préparer et d’imprimer vos pièces justificatives avant votre rendez-vous afin de gagner du temps et d’éviter un nouveau passage en mairie.
Munissez-vous :
- de la pré-demande imprimée
- des photos d'identité de moins de 6 mois certifiées conformes
d'un justifi catif de domicile de moins d'1 an
Selon votre situation, vous aurez également à fournir :
votre carte d'identité ou passeport actuel, s'il s'agit d'un renouvellement pour expiration
un timbre fiscal, s'il s'agit d'un renouvellement pour perte ou vol, accompagné de la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat), ou de la déclaration de perte (réalisée en Mairie, lors du dépôt de votre dossier)
un passeport valide (périmé depuis moins de 5 ans) ou un acte de naissance de moins de 3 mois, si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée
une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins d'un an du parent / représentant légal qui fait la demande (original + photocopie) pour les mineurs
pour les parents séparés ou divorcés, le jugement, l’accord écrit du second parent et sa pièce d’identité originale
DISPOSITIF DE RECUEIL MOBILE
| Demande de carte nationale d'identité et passeport
Le dispositif de recueil mobile permet d’assurer, de manière itinérante, le traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports pour les usagers ne pouvant pas se déplacer en mairie.
Ce service est destiné aux personnes en situation de mobilité réduite ou rencontrant des difficultés importantes de déplacement.
Fonctionnement du service
Des créneaux dédiés du dispositif de recueil mobile sont organisés afin de permettre :
- l’enregistrement de la demande de titre d’identité ou de voyage
- la prise d’empreintes digitales
- la vérification des pièces justificatives
- l’impression et la remise d’un récépissé à l’issue de la procédure
À savoir | L’accès à ce dispositif se fait sur organisation préalable avec les services de la mairie.
Plus de renseignement auprès des Services à la population
> Tél : 05 63 32 75 04 - E-mail : etat.civil@ville-castelsarrasin.fr
• FRANCE TITRES •
France Titres vous accompagne au quotidien dans la réalisation de vos démarches en ligne concernant :
VOTRE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE • VOTRE DEMANDE D'IMMATRICULATION
VOS TÉLÉSERVICES
Vous pouvez dématérialiser vos demandes de carte d'identité, de passeport... via la plateforme
Service-Public.fr
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ?
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande d'un acte de mariage est gratuite.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Changement d'adresse en ligne (Démarche en ligne)
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés : Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP), France Travail (anciennement Pôle emploi), Sécurité sociale (caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite), Service des impôts, Services en charge des cartes grises (SIV)...
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne)
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d'inscription ne sera pas transmise.
Recensement citoyen (Démarche en ligne)
Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Services à la population
Tél : 05 63 32 75 04
E-mail : etat.civil@ville-castelsarrasin.fr
Horaires d'accueil
Lundi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Mardi : 8h30 à 18h30 - Journée continue sans interruption
Mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Jeudi : 8h30 à 12h - Fermé au public l'après-midi
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30