Vous êtes un acteur économique de la ville de Castelsarrasin à ce titre en tant qu’artisans, commerçants, Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou Très Petites Entreprises (TPE), Architectes / Maitres d’oeuvre ou toutes entreprises qui répondent aux appels d’offres de la ville ce message vous concerne.

La Ville de Castelsarrasin vous informe que depuis le 1^er octobre 2018 et conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, la remise d’offres pour des consultations supérieures ou égales à 25 000.00 euros H.T lancées par la Ville se fait uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune à savoir : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com.

Il n'est donc plus possible de transmettre une ou des offre(s) par envoi en recommandé avec accusé réception A.R ou dépôt auprès du service des marchés et achats publics contre remise d’un récépissé.

La Ville de Castelsarrasin attire votre attention sur le point suivant :

La remise d’une offre par voie dématérialisée nécessite l’obtention d’un certificat qualifié (certificat de signature électronique) nécessaire pour que le signataire d’un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.

Vous pouvez prendre l’attache de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (C.C.I) de Montauban (pour le Tarn et Garonne) – 05.63.22.26.26 ou la C.C.I du lieu de domiciliation de votre entreprise, ou bien encore tout autre organisme professionnel attaché à votre secteur d’activité, pour obtenir soit un certificat qualifié (attention au délai d’obtention), soit des informations complémentaires sur le sujet.

Pour votre information :

1. le titulaire du certificat de signature électronique devra être la personne habilitée au sein de l’entreprise à signer le marché public (le certificat est donc remis en mains propres au signataire du marché public).
2. La démarche pour remettre une offre par voie dématérialisée est indiquée lors du retrait du dossier de consultation des entreprises par le candidat.