Vous êtes une association et souhaitez organiser une manifestation (fête, vide-grenier, évènement sportif...) ?

La FICHE MANIFESTATION est à votre disposition pour simplifier vos démarches et faciliter la mise en œuvre logistique et technique de vos évènements. Ce document rassemble toutes les informations nécessaires aux services de la Mairie, pour vous proposer un service de qualité, mais également vous guider dans vos formalités.

Le Service Relations avec les Associations est votre interlocuteur privilégié, il établira le suivi et la coordination. N'hésitez pas à le contacter pour toute précision.

PROCEDURE :

1. L'association établit sa demande sur la FICHE MANIFESTATION 
2. L'association retourne cet imprimé au Service Associations 
3. Etude de la demande par Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué
4. L'association reçoit un courrier de validation ou de refus
5. Si la demande est validée, le Service Associations se charge de coordonner l'ensemble des services municipaux concernés 

ATTENTION :

• Pour toute demande de réservation de salles (Jean Moulin, Descazeaux,...) ou de réservation de plantes, il est impératif de remplir l'imprimé accompagné du chèque de redevance et/ou de caution et de le rapporter au SERVICE CULTUREL.
• Pour toute demande d'affichage, un chèque de caution doit être déposé au SERVICE ASVP.

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.

De plus, l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dit que « Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.» Le respect de cette obligation est important tant vis-à-vis des tiers que pour prévenir les sanctions ou pour la bonne gestion de l'association.

Au moment de la création, les fondateurs de l'association ont déclaré le titre et le but de l'association, l'adresse de son siège social ainsi que les noms, profession, domicile et nationalité des membres du conseil d'administration ou du Bureau. Les statuts de l'association ont été joints à cette déclaration ainsi qu'une demande de publication au Journal Officiel. Ce sont ces données qu'il faut tenir à jour.

Pour toutes demandes de création, de modification ou de dissolution des associations, quelle que soit la commune du siège social de votre association, vous devez vous adresser au greffe des associations à Montauban.

Accueil du public au greffe des associations de Montauban

Le siège du greffe des associations est situé à la préfecture de Tarn-et-Garonne, 2 allée de l’Empereur, 82000 Montauban.

L’accueil du public se fait sur rendez-vous le lundi de 14h00 à 15h30 puis le mercredi et le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 au 05 63 22 85 23

Les demandes de rendez-vous ou la transmission de documents pourront aussi se faire par l’intermédiaire de la boite fonctionnelle suivante : pref-associations@tarn-et-garonne.gouv.fr

Le greffe sera fermé au public le lundi matin, le mardi et le vendredi.

Les démarches liées à la création d’association, à la modification des statuts ou de la liste des administrateurs et à la dissolution, peuvent également se faire par voie dématérialisée depuis la page : https://www.service-public.fr/associations 

Les questions liées à la promotion de la vie associative (quorum, financement...) continueront à être gérées par la DDCSPP et devront être envoyées par message électronique sur la boite fonctionnelle suivante : ddcspp-jsva@tarn-et-garonne.gouv.fr

Pour plus d’informations connectez vous sur :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-associations/.