Avis au public
COMMUNIQUE DE MONSIEUR LE MAIRE
AVIS AU PUBLIC
Les travaux préparatoires aux aménagements fonciers agricoles forestiers environnementaux induits par le tracé de la LGV se poursuivent.
Par conséquent, le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime, doit constituer une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF), pour les Communes de Tarn-et-Garonne concernées, dont la Commune de Castelsarrasin.
Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux et aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder au renouvellement des membres de ladite instance.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commune doit désigner, en sus des autres membres siégeant à cette Commission :
Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la Commune en qualité de membres titulaires ;
Un propriétaire de biens fonciers non bâtis dans la Commune en qualité de membre suppleant.
Il est à noter que les personnes élues et désignées ne doivent pas déjà être membres de la CDAF (Commission Départementale d'Aménagement Foncier).
L'élection des membres aura lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2026, au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour (articles L.2121-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
En conséquence, les candidats peuvent faire acte de candidature auprès du Secrétariat Général de la Mairie, jusqu'au mardi 26 mai 2026 inclus, 18h00.
soit par mail à mairie@ville-castelsarrasin.fr,
soit par courrier envoyé à Mairie – 5 place de la Liberté 82100 Castelsarrasin
soit par téléphone au 05 63 32 75 00
Les candidatures doivent comporter l'identité complète et l'adresse postale du candidat, ainsi que la référence parcellaire des biens fonciers non bâtis dont ils sont propriétaires.