Avis au public | Aménagement ZAC de Fleury
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Relative au projet d’aménagement de la ZAC Fleury à Castelsarrasin, sollicitée par la communauté de communes Terres des Confluences, dans le cadre de l’autorisation environnementale et comportant :
- une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées
- une demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H Terres des Confluences
Par arrêté préfectoral, une enquête publique portant sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, est prescrite du 21 novembre 2025 à 09h00 au 20 décembre 2025 à 17h00, sur la demande de la communauté de communes Terres des Confluences qui sollicite, dans le cadre de la procédure de l’autorisation environnementale, l’aménagement de la ZAC Fleury à Castelsarrasin comportant une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées ainsi qu’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H Terres des Confluences.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de :
Philippe SOLER - Communauté de communes Terres des Confluences
636 rue des Confluences à CASTELSARRASIN
Tél : 06 02 07 72 60 – Courriel : p.soler@terresdesconfluences.fr
Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique est consultable :
- sur support papier, au siège de la communauté de communes Terres des Confluences
- sur Internet à l’adresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe
- un poste informatique est mis à disposition au siège de la Communauté de communes Terres des Confluences.
Les observations et propositions du public peuvent être consignées :
- soit sur un registre d'enquête déposé au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à l’adresse de la communauté de communes, siège de l’enquête ;
- soit à partir du site Internet à l'adresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton "Déposer une observation"
- soit par courriel : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr ou enquetezacfleury@terresdesconfluences.fr
PERMANENCES
M. Christian PERSIN, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes au siège de la Communauté de communes Terres des Confluences :
- le vendredi 28 novembre 2025, de 09h00 à 12h00
- le lundi 8 décembre 2025, de 13h00 à 16h00
- le mercredi 17 décembre 2025, de 16h00 à 19h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres des Confluences, dans la mairie de Castelsarrasin ainsi que sur le site Internet des services de l'État : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai d’un an, à l’issue de la procédure d’enquête.
À l’issue de l’enquête, il sera statué, dans le cadre de l’autorisation environnementale, sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées ainsi que sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H Terres des Confluences, nécessaires à l’aménagement de la ZAC Fleury, par arrêté préfectoral.
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TÉLÉCHARGER L'ARRETE PRÉFECTORAL AP N°82-2025-10-00004