Aller au contenu principal

Police Rurale

POLICE RURALE

SÉCURITÉ - CITOYENNETÉ - ENVIRONNEMENT

Déménagement de l'accueil du public à compter du 5 octobre

LOCAUX EN TRAVAUX

Les locaux qui accueillent le Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement (police rurale et surveillance de la voie publique), situés au n°6 de la rue Paul Descazeaux, nécessitent d'importants travaux de réhabilitation et de mise aux normes.

Le projet consiste à requalifier le rez-de chaussée des locaux actuels et des anciens bureaux du service culturel attenants, pour créer des bureaux, une salle de réunion, des vestiaires et des sanitaires.

Le chantier représente une enveloppe de 268.000€ TTC (hors façade), et est financé avec le concours de l’État, de la Région Occitanie et du Département de Tarn-et-Garonne.

Durant le chantier, l'accueil du public est transféré sur le parking Flamens, où des bureaux provisoires modulaires sont installés à l'angle des boulevards Pierre Flamens et de la République.

Accueil à compter du 5 octobre (pour une durée de 6 mois minimum)

HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et sur RDV de 14h à 17h
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
CONTACT
Tél : 05 63 32 78 15
E-mail :police.rurale@ville-castelsarrasin.fr

 

La ville a renforcé ses actions de prévention, de sécurité publique et de protection de l'environnement.

Le Service sécurité, citoyenneté, environnement se compose de :

  • 2 gardes-champêtres,
  • 3 agents de surveillance de la voie publique,
  • 1 assistante administrative.

En contact permanent avec la population, ce service est un relais d'information, de sensibilisation et de surveillance du domaine public, qui veille quotidiennement au confort et à la tranquillité des usagers. Ses relations privilégiées avec les forces de  sécurité et de secours en font un acteur central de la politique locale de prévention et de sécurité.

LEURS MISSIONS

Le Service sécurité, citoyenneté, environnement intervient principalement en matière de police rurale.

SUVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC

Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Du conflit de voisinage à la détérioration du domaine public, en passant par la sécurisation de la sortie des écoles, la surveillance de la propreté, les infractions aux règles de stationnement ou les obligations de débroussaillage... ses domaines d'intervention sont vastes.

Les missions portent également sur la protection de l'environnement et des espaces naturels.

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Le code de l'environnement habilite les gardes-champêtres à rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, et en matière de chasse et de pêche pour la préservation des espèces. 

Les agents contribuent aussi au respect de la réglementation dans les zones naturelles sensibles ou protégées, contrôlent les dépôts sauvages ou encore les pollutions de l'air (brûlage de déchets verts), les terrains en friche ou la circulation dans les espaces naturels...

Rôle préventif et pédagogique, mais aussi répressif lorsqu'il repère des manquements à la loi.

POUVOIR DE SANCTION

L'assermentation et l'agrément du Procureur de la République confèrent au garde-champêtre certaines fonctions de police judiciaire sous l'autorité du Maire. Il peut ainsi constater des délits et établir des procés-verbaux en cas de non respect des règlements et arrêtés de police municipale, mais aussi préfectoraux.

Il exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l'eau, la police des foires et marchés, la police funéraire, la police de la chasse, de la forêt, des chiens dangereux ou encore la police de l'urbanisme.

Gardes-champêtres : un pouvoir de police rurale

Le service accorde beaucoup d'importance à la prévention et à l'accompagnement des administrés. Cela permet de créer un lien de confiance et d'anticiper les problèmes en désamorçant les conflits ou en sensibilisant aux mauvais comportements. Et également d'être un interlocuteur privilégié pour les habitants en cas de besoins.

La priorité est donc d'aller à la rencontre des Castelsarrasinoises et des Castelsarrasinois en patrouillant dans les quartiers, mais aussi des acteurs locaux de la sécurité, des commerçants ou encore des associations.

Le service « Sécurité – citoyenneté - environnement » vont également renforcer leurs interventions en cas d'infractions aux règles de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques, comme par exemple les dépôts sauvages ou la vigilance anti-cambriolage.

Et, bien sûr, poursuivre leurs actions de la sécurisation des sorties d'écoles ou des rassemblements, de gestion du marché de plein vent, de mise en œuvre des arrêtés du Maire ou encore de contrôle des stationnements. Sans oublier la gestion du système de vidéo-protection communal, en lien avec la police nationale.


L'assermentation permet au garde-champêtre d'intervenir dans des domaines beaucoup plus vastes que ne peuvent le faire les surveillants de la voie publique ou même les policiers municipaux : police de l'eau, dépôts sauvages, contrôle des activités de chasse et de pêche pour la préservation des espèces, pollutions...

Les cours d'eau, lacs, zones protégées et forêts du territoire entrent dans leur champs d'action. Son pouvoir de police rurale lui permet d'intervenir sur de nombreuses situations de sécurisation, de premiers secours ou de constatations d'infractions, en appui des autorités compétentes ou en soutien de la police nationale. Un véritable travail d'équipe et de réseau !

Partez en vacances l'esprit tranquille !

OPÉRATION TRANQUILLITÉ ABSENCE (OTA)

Vous connaissez peut-être déjà "l'Opération Tranquillité Vacances" (OTV), déployée par la Police Nationale et la Gendarmerie pour assurer la sécurité de nos domiciles durant nos vacances ?

En complément, la Police Rurale propose, à compter du 1er juillet 2023, "l'Opération Tranquillité Absence" (OTA), afin de contribuer à la sécurité et à la tranquillité publique dans notre commune, en luttant contre les cambriolages.

Ce nouveau service gratuit consiste, comme l'OTV, à effectuer des patrouilles régulières autour de votre domicile pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalie.

Ce service est personnalisé et adapté à votre situation, en fonction de la durée de votre absence et de la localisation de votre domicile.
Il fonctionne toute l'année, du lundi au vendredi, aux horaires d'ouverture du service.

Il est conseillé, avant votre départ, de vous inscrire aux 2 dispositifs, en remplissant un formulaire de demande :

  • auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie pour bénéficier de l'Opération tranquillité vacances 24h/24, 7j/7
  • auprès du Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement de la commune, pour bénéficier de patrouilles complémentaires la semaine, en journée.

Grâce à ces dispositifs, vous pourrez partir en vacances en toute sérénité, sachant que votre domicile est surveillé régulièrement.

⇒ Télécharger le formulaire

Prévention routière

DÉVELOPPEMENT DES CONTRÔLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Parmi les mesures relatives à la sécurité routière figurant dans la loi « sécurité globale », figure un élargissement des prérogatives des gardes-champêtres.

Les agents municipaux de la police rurale n’ont plus à faire appel à la Police Nationale ou à la Gendarmerie pour contrôler ou sanctionner certaines infractions au code de la route.

Face à la multiplication des comportements dangereux au volant, le Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement réalise désormais des opérations de contrôle routier, sur différents secteurs de la commune, et multiplie les actions de prévention.

Pour cela, la ville a renforcé les moyens d'actions du service et équipé les agents d'un véhicule dédié aux interventions de Police rurale.

Le service est également régulièrement associé aux opérations effectuées par l'Etat, aux côtés de la Police Nationale.

Vous les avez peut-être déjà aperçus aux bords de nos routes communales : les gardes champêtres réalisent régulièrement des opérations de contrôle routier.

Parmi elles, des contrôles de vitesse sont effectués, grâce au radar-jumelles dont dispose désormais le service.

Tolérance zéro pour les dépôts sauvages

LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS

Malgré les campagnes de prévention et les nombreux services de traitement des déchets proposés sur notre commune, les abandons d'ordures se multiplient, aussi bien en centre-ville qu'en campagne.

Dégradation du paysage, pollution des sols et des eaux, dangers sanitaires… ces dépôts sauvages, en plus d’être illégaux, entraînent de nombreuses nuisances et coûtent très cher aux contribuables.

Face à ce fléau, la ville a renforcé ses moyens pour éradiquer ces comportements inacceptables et la police rurale réalise désormais des enquêtes pour identifier les auteurs et les sanctionner.

Entre 800 et 1000 kg d'ordures ramassés chaque jour : c'est le triste record enregistré par l'équipe municipale de propreté urbaine, chargée de l'enlèvement des déchets déposés en dehors des lieux ou horaires de collectes habituelles (collectes gérées par la communauté de communes).

Si on ajoute à cela les encombrants, ce sont environ 130 tonnes de déchets sauvages que la ville collecte chaque année, pour un coût estimé à 120.000 €.

"Scène d'incivilité, enquête en cours"
En créant le Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement, avec le renfort de deux gardeschampêtres aux côtés des agents de surveillance de la voie publique, la ville s'est donnée les moyens d'agir plus sévèrement. Ces policiers ruraux ont en effet des pouvoirs d'investigations et d'auditions libres, leur permettant d'identifier les auteurs, qui s'exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’une amende allant de 68 à 1.500 €, selon la gravité des faits.
Ne soyez donc pas surpris(e) si vous constatez des dépôts d'ordures non ramassés, entourés d'un ruban de signalisation... une enquête est en cours !


 

Service sécurité, citoyenneté et environnement

6, rue Paul Descazeaux - 82100 Castelsarrasin

L'accueil du public est transféré sur le parking Flamens, à l'angle des boulevards Pierre Flamens et de la République à compter du5 octobre 2023.

Tél : 05 63 32 78 15 - Mail : asvp@ville-castelsarrasin.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et sur RDV de 14h à 17h

Accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h