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Police Rurale

POLICE RURALE

SÉCURITÉ - CITOYENNETÉ - ENVIRONNEMENT

La ville a renforcé ses actions de prévention, de sécurité publique et de protection de l'environnement avec la création d'une police rurale.

Le Service sécurité, citoyenneté, environnement regroupe la police rurale et la surveillance de la voie publique. Il se compose de :

  • 2 gardes-champêtres,
  • 2 agents de surveillance de la voie publique,
  • 1 assistante administrative.

En contact permanent avec la population, ce service est un relais d'information, de sensibilisation et de surveillance du domaine public, qui veille quotidiennement au confort et à la tranquillité des usagers. Ses relations privilégiées avec les forces de  sécurité et de secours en font un acteur central de la politique locale de prévention et de sécurité.

L'équipe vous accueille :

⇒ Au N°6 rue Paul Descazeaux
⇒ Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Contact : 05 63 32 78 15

LEURS MISSIONS

Le Service sécurité, citoyenneté, environnement intervient principalement en matière de police rurale.

SUVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC

Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Du conflit de voisinage à la détérioration du domaine public, en passant par la sécurisation de la sortie des écoles, la surveillance de la propreté, les infractions aux règles de stationnement ou les obligations de débroussaillage... ses domaines d'intervention sont vastes.

Les missions portent également sur la protection de l'environnement et des espaces naturels.

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Le code de l'environnement habilite les gardes-champêtres à rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, et en matière de chasse et de pêche pour la préservation des espèces. 

Les agents contribuent aussi au respect de la réglementation dans les zones naturelles sensibles ou protégées, contrôlent les dépôts sauvages ou encore les pollutions de l'air (brûlage de déchets verts), les terrains en friche ou la circulation dans les espaces naturels...

Rôle préventif et pédagogique, mais aussi répressif lorsqu'il repère des manquements à la loi.

POUVOIR DE SANCTION

L'assermentation et l'agrément du Procureur de la République confèrent au garde-champêtre certaines fonctions de police judiciaire sous l'autorité du Maire. Il peut ainsi constater des délits et établir des procés-verbaux en cas de non respect des règlements et arrêtés de police municipale, mais aussi préfectoraux.

Il exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l'eau, la police des foires et marchés, la police funéraire, la police de la chasse, de la forêt, des chiens dangereux ou encore la police de l'urbanisme.

ESPACES PUBLICS PLACÉS SOUS VIDÉOPROTECTION

BATIMENTS PUBLICS

Finalités poursuivies par le traitement dans les lieux et établissements ouverts au public :
  • La sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
  • La sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme.

VOIE PUBLIQUE

Les autorités publiques peuvent filmer la voie publique pour assurer :
  • Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
  • Régulation des flux de transport
  • Constatation des infractions aux règles de la circulation
  • Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression de vol ou de trafic de stupéfiants
  • Prévention d'actes de terrorisme
  • Prévention des risques naturels ou technologiques
  • Secours aux personnes et défense contre l'incendie
  • Respect de l'obligation d'être couvert, pour faire circuler un véhicule terrestre moteur, par une assurance garantissant une responsabilité civile
  • Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets

INFORMATION ET DROIT D'ACCÈS AUX IMAGES

Le dispositif respecte la vie privée en utilisant des procédés de masquages afin de ne pas visualiser les zones privatives.

Les images sont conservées 15 jours maximum et peuvent être visionnées en cas d'incident par le personnel habilité et par les forces de l'ordre, sous réquisition.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes ou signaler toute anomalie à la Commission Départementale de Vidéoprotection ou au Préfet du département. Employés, pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et de vos droits, veuillez lire le règlement intérieur.

Pour exercer votre droit d'accès aux images qui vous concernent, vous pouvez contacter :

POLICE RURALE
8, rue Paul Descazeaux - Castelsarrasin
Tél. : 05 63 32 78 15

Gardes-champêtres : un pouvoir de police rurale

Le service accorde beaucoup d'importance à la prévention et à l'accompagnement des administrés. Cela permet de créer un lien de confiance et d'anticiper les problèmes en désamorçant les conflits ou en sensibilisant aux mauvais comportements. Et également d'être un interlocuteur privilégié pour les habitants en cas de besoins.

La priorité est donc d'aller à la rencontre des Castelsarrasinoises et des Castelsarrasinois en patrouillant dans les quartiers, mais aussi des acteurs locaux de la sécurité, des commerçants ou encore des associations.

Le service « Sécurité – citoyenneté - environnement » vont également renforcer leurs interventions en cas d'infractions aux règles de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques, comme par exemple les dépôts sauvages ou la vigilance anti-cambriolage.

Et, bien sûr, poursuivre leurs actions de la sécurisation des sorties d'écoles ou des rassemblements, de gestion du marché de plein vent, de mise en œuvre des arrêtés du Maire ou encore de contrôle des stationnements. Sans oublier la gestion du système de vidéo-protection communal, en lien avec la police nationale.


L'assermentation permet au garde-champêtre d'intervenir dans des domaines beaucoup plus vastes que ne peuvent le faire les surveillants de la voie publique ou même les policiers municipaux : police de l'eau, dépôts sauvages, contrôle des activités de chasse et de pêche pour la préservation des espèces, pollutions...

Les cours d'eau, lacs, zones protégées et forêts du territoire entrent dans leur champs d'action. Son pouvoir de police rurale lui permet d'intervenir sur de nombreuses situations de sécurisation, de premiers secours ou de constatations d'infractions, en appui des autorités compétentes ou en soutien de la police nationale. Un véritable travail d'équipe et de réseau !

Partez en vacances l'esprit tranquille !

OPÉRATION TRANQUILLITÉ ABSENCE (OTA)

Vous connaissez peut-être déjà "l'Opération Tranquillité Vacances" (OTV), déployée par la Police Nationale et la Gendarmerie pour assurer la sécurité de nos domiciles durant nos vacances ?

En complément, la Police Rurale propose, à compter du 1er juillet 2023, "l'Opération Tranquillité Absence" (OTA), afin de contribuer à la sécurité et à la tranquillité publique dans notre commune, en luttant contre les cambriolages.

Ce nouveau service gratuit consiste, comme l'OTV, à effectuer des patrouilles régulières autour de votre domicile pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalie.

Ce service est personnalisé et adapté à votre situation, en fonction de la durée de votre absence et de la localisation de votre domicile.
Il fonctionne toute l'année, du lundi au vendredi, aux horaires d'ouverture du service.

Il est conseillé, avant votre départ, de vous inscrire aux 2 dispositifs, en remplissant un formulaire de demande :

  • auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie pour bénéficier de l'Opération tranquillité vacances 24h/24, 7j/7
  • auprès du Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement de la commune, pour bénéficier de patrouilles complémentaires la semaine, en journée.

Grâce à ces dispositifs, vous pourrez partir en vacances en toute sérénité, sachant que votre domicile est surveillé régulièrement.

⇒ Télécharger le formulaire

Prévention routière

DÉVELOPPEMENT DES CONTRÔLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Parmi les mesures relatives à la sécurité routière figurant dans la loi « sécurité globale », figure un élargissement des prérogatives des gardes-champêtres.

Les agents municipaux de la police rurale n’ont plus à faire appel à la Police Nationale ou à la Gendarmerie pour contrôler ou sanctionner certaines infractions au code de la route.

Face à la multiplication des comportements dangereux au volant, le Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement réalise désormais des opérations de contrôle routier, sur différents secteurs de la commune, et multiplie les actions de prévention.

Pour cela, la ville a renforcé les moyens d'actions du service et équipé les agents d'un véhicule dédié aux interventions de Police rurale.

Le service est également régulièrement associé aux opérations effectuées par l'Etat, aux côtés de la Police Nationale.

Vous les avez peut-être déjà aperçus aux bords de nos routes communales : les gardes champêtres réalisent régulièrement des opérations de contrôle routier.

Parmi elles, des contrôles de vitesse sont effectués, grâce au radar-jumelles dont dispose désormais le service.

Tolérance zéro pour les dépôts sauvages

LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS

Malgré les campagnes de prévention et les nombreux services de traitement des déchets proposés sur notre commune, les abandons d'ordures se multiplient, aussi bien en centre-ville qu'en campagne.

Dégradation du paysage, pollution des sols et des eaux, dangers sanitaires… ces dépôts sauvages, en plus d’être illégaux, entraînent de nombreuses nuisances et coûtent très cher aux contribuables.

Face à ce fléau, la ville a renforcé ses moyens pour éradiquer ces comportements inacceptables et la police rurale réalise désormais des enquêtes pour identifier les auteurs et les sanctionner.

Entre 800 et 1000 kg d'ordures ramassés chaque jour : c'est le triste record enregistré par l'équipe municipale de propreté urbaine, chargée de l'enlèvement des déchets déposés en dehors des lieux ou horaires de collectes habituelles (collectes gérées par la communauté de communes).

Si on ajoute à cela les encombrants, ce sont environ 130 tonnes de déchets sauvages que la ville collecte chaque année, pour un coût estimé à 120.000 €.

"Scène d'incivilité, enquête en cours"
En créant le Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement, avec le renfort de deux gardeschampêtres aux côtés des agents de surveillance de la voie publique, la ville s'est donnée les moyens d'agir plus sévèrement. Ces policiers ruraux ont en effet des pouvoirs d'investigations et d'auditions libres, leur permettant d'identifier les auteurs, qui s'exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’une amende allant de 68 à 1.500 €, selon la gravité des faits.
Ne soyez donc pas surpris(e) si vous constatez des dépôts d'ordures non ramassés, entourés d'un ruban de signalisation... une enquête est en cours !


 

RÉHABILITATION DES LOCAUX

Des travaux de réhabilitation des locaux du Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement ont été réalisés entre octobre 2023 et avril 2024.

La montée en puissance de ce pôle Sécurité, Citoyenneté, Environnement nécessitait d’accueillir les équipes dans des locaux fonctionnels et adaptés. La municipalité a donc entamé des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des 105 m2 de locaux en octobre 2023, pour une durée de 6 mois :

  • fusion avec le rez-de-chaussée des anciens bureaux du service culturel attenants (qui étaient auparavant une boucherie !),
  • création de bureaux et d'une salle de réunion,
  • de vestiaires et de sanitaires,
  • et réaménagement du Centre de Supervision Urbaine.

Avec les travaux de toiture et les diagnostics réalisés en 2021 et 2022, ce projet représente un investissement total de 314.000€ TTC.

Il est financé avec le concours de l’État au titre de la DETR, de la Région Occitanie - Pyrénées Méditerranée et du Département de Tarn-et-Garonne, à hauteur de 59%.

Ces investissements s'inscrivent dans la politique de prévention, de sécurité publique et de protection de l'environnement de la municipalité, qui répond à 2 enjeux majeurs :

  • la sécurisation de l’espace public et la lutte contre les incivilités pour assurer la tranquillité et la sécurité publique
  • la protection de l’environnement et la préservation d’un cadre de vie propre et agréable.

Financement des travaux de réaménagement des locaux avec le concours de l’État au titre de la DETR, de la Région Occitanie - Pyrénées Méditerranée et du Département de Tarn-et-Garonne, à hauteur de 59%.

Service sécurité, citoyenneté et environnement

6, rue Paul Descazeaux - 82100 Castelsarrasin

Tél : 05 63 32 78 15 - Mail : police.rurale@ville-castelsarrasin.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h et de 14h à 17h