Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau programme pluriannuel de gestion 2025-2029 des milieux aquatiques et humides bassins versants de Payroux, la Sère et le Saint-Michel.
La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : arrêté préfectoral du 29 juillet 2025, une enquête publique d'une durée de trente-et-un jours, est prescrite du 8 septembre 2025 à 09h00 au 8 octobre 2025 à 17h00 sur le territoire des communes de Castelmayran, Auvillar, Lavit-de-Lomagne, Merles, Angeville, Asques, Balignac, Bardigues, Beaumont-deLomagne, Castelferrus, Castelsarrasin, Castéra-Bouzet, Caumont, Coutures, Cumont, Espalais, Esparsac, Fajolles, Garganvillar, Gensac, Glatens, Lachapelle, Lamothe-Cumont, le Pin, Mansonville, Marsac, Maumusson, Montgaillard, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Jean-duBouzet, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Sérignac, relative à la demande du président du Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac -Lomagne, portant sur le sujet sus-visé.
Toute information sur ce projet peut être demandée
auprès de Monsieur QuentiCHIMIRRI
Mail : q.chimirri@sygral.fr
Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique est consultable :
- sur support papier, dans les Mairies de Castelmayran, Auvillar, Lavit-de-Lomagne et Merles
- sur Internet aux adresses suivantes : https://sygral.fr et https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE
Les observations et propositions du public peuvent être consignées :
- soit sur un registre d'enquête déposé dans les mairies de Castelmayran, Auvillar, Lavit-de-Lomagne et Merles aux jours et heures habituels d'ouverture au public
- soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Castelmayran, 2 rue JeanJaurès-82210 CASTELMAYRAN, siège de l'enquête,
- soit à partir du site Internet à l’adresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton "Déposer une observation "
- soit par courriel à l'adresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr
Le commissaire-enquêteur Jean-Guy GENDRAS tiendra les permanences suivantes :
- à la Mairie de Castelmayran : le 8 septembre 2025, de 9h à 11h
- à la Mairie d'Auvillar : le 15 septembre 2025, de 10h à 12h
- à la Mairie de Merles : le 30 septembre 2025, de 10h à 12h
- à la Mairie de Lavit-de-Lomagne : le 8 octobre 2025, de 15h à 17h
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Castelmayran, Auvillar, Lavit-de-Lomagne et Merles, ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr à l’issue de la procédure d’enquête.
li sera statué, à l'issue de l'enquête, sur la demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau du programme pluriannuel de gestion 2025-2029 des milieux aquatiques et humides des bassins versants de l'Ayroux, la Sère et le Saint-Michel par arrêté préfectoral.
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