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Police Municipale

POLICE MUNICIPALE : AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ DE PROXIMITÉ

Avec la création de la Police municipale le 1er septembre 2026 aux côtés de la Police rurale, la Ville renforce ses moyens d'agir au service d'un même objectif : accompagner les habitants pour assurer la sécurité et préserver notre cadre de vie.

Depuis 2022, la commune de Castelsarrasin a fait le choix de structurer et de renforcer sa police communale, afin de répondre aux enjeux croissants en termes de sécurité et de tranquillité publiques sur la commune. Conformément aux engagements pris durant la campagne électorale, le service réunit aujourd'hui deux catégories d'agents : des Gardes Champêtres (Police rurale) et des Agents de Police Municipale.

Avec le recrutement de 2 policiers municipaux supplémentaires en 2026, l'équipe compte désormais 6 agents de terrain, accompagnés d'une agente administrative. Sous l'autorité du Maire, les policiers disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire qu'ils exercent sous le contrôle du Procureur de la République.

En contact permanent avec la population, ce service est un relais d'information, de sensibilisation et de surveillance du domaine public, qui veille quotidiennement au confort et à la tranquillité des usagers. Ses relations privilégiées avec les forces de sécurité et de secours en font un acteur central de la politique locale de prévention et de sécurité.

L'équipe vous accueille :
Au N°8 rue Paul Descazeaux à CASTELSARRASIN - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Contact : 05 63 32 78 15 - E-mail : police.municipale@ville-castelsarrasin.fr

Renforcer la présence sur le terrain et élargir les champs d'intervention

Policiers ruraux et policiers municipaux patrouillent sur l'ensemble du territoire communal, en centre-ville comme dans les hameaux et sur les routes de campagne, à l'exception du réseau autoroutier.
Ensemble, ils veillent au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Ils font appliquer les arrêtés municipaux, assurent la sécurité routière (vitesse, stationnement, circulation, abords des écoles), luttent contre les incivilités et les troubles de voisinage, sécurisent les manifestations et les événements de la commune. Ils interviennent également pour les animaux errants, le marché de plein vent du jeudi ou encore les autorisations de stationnement des taxis. Ce sont avant tout des agents de terrain, à l'écoute des habitants, qui privilégient le dialogue et la prévention, sans exclure la verbalisation lorsqu'elle s'impose.

Les 6 policiers suivent une formation continue obligatoire, permettant de sécuriser leurs pratiques et de faire évoluer leurs compétences : cadre légal, méthodes d'intervention, déontologie, animaux dangereux...
C'est également le cas pour le port d'arme, avec un parcours de formation technique et pratique. Les démarches engagées dès le début du mandat, visant à armer l'ensemble des policiers sont toujours en cours, obéissant à de longues procédures d'habilitation, avec l'objectif d'une mise en œuvre en janvier 2027.

Le service accorde beaucoup d'importance à la prévention et à l'accompagnement des administrés. Cela permet de créer un lien de confiance et d'anticiper les problèmes en désamorçant les conflits ou en sensibilisant aux mauvais comportements. Et également d'être un interlocuteur privilégié pour les habitants en cas de besoins.

Gardes-champêtres : les enquêteurs environnement

Acteur historique de la police municipale en milieu rural, le garde champêtre dispose de prérogatives étendues en matière d'environnement, ce qui lui procure une compétence particulière. Ces agents policiers ruraux sont ainsi habilités à constater les infractions au code de l'environnement : dépôts sauvages, brûlages interdits, atteintes aux cours d'eau et aux milieux naturels, pollutions diverses.

En 2022, la Municipalité a fait le choix de créer une Police rurale car la commune était confrontée à un problème de dépôts sauvages récurrents, ce qui permet d'agir plus sévèrement face à ces incivilités inadmissibles qui coûtent cher aux contribuables et détériorent l'espace commun. Mais aussi pour la préservation des cours d'eau et des espaces boisés, le contrôle des activités de chasse et de pêche, ou encore pour la gestion des animaux errants. Un atout  précieux pour préserver notre cadre de vie, sur un territoire vaste et agricole comme celui de Castelsarrasin.

Grâce au renfort de la Police municipale qui intervient prioritairement sur des missions de tranquillité et de sécurité publique, les gardes-champêtres ont axé leur travail sur le respect du Code de l'environnement et pilotent notamment les procédures judiciaires, en lien avec le Procureur de la République, sur des infractions à la faune et à la flore.

En effet, l'assermentation permet au garde-champêtre d'intervenir dans des domaines très vastes : police de l'eau, dépôts sauvages, contrôle des activités de chasse et de pêche pour la préservation des espèces, pollutions…
Les cours d'eau, lacs, zones protégées et forêts du territoire entrent également dans leur champs d'action.
Son pouvoir de police rurale lui permet d'intervenir sur de nombreuses situations de sécurisation, de premiers secours ou de constatations d'infractions, en appui des autorités compétentes ou en soutien de la police nationale. Un véritable travail d'équipe et de réseau !

Policiers municipaux : au service de la sécurité urbaine

Les agents de Police Municipale viennent renforcer les compétences du service en développant davantage les missions de sécurisation urbaine, de surveillance du stationnement, d’encadrement des manifestations et d’intervention sur les troubles à l’ordre public. Ils assurent la sécurité du quotidien au cœur de la commune avec une présence plus axée sur les zones urbaines.

Ils assurent par exemple la sécurisation des sorties d'écoles ou des rassemblements, la gestion du marché de plein vent, la mise en œuvre des arrêtés du Maire ou encore le des stationnements. 

La police communale n'a pas vocation à remplacer les forces de l'État, elle agit à leurs côtés. Une convention de coordination, établie entre le Maire, le Préfet de Tarn-et-Garonne et le Procureur de la République, définit précisément la répartition des missions entre la Police communale et la Police Nationale : lieux et horaires d'intervention, échanges d'informations, opérations conjointes. Cette convention, qui comporte un volet propre à chacune des deux filières, garantit une action cohérente et efficace sur le terrain.

Pour les aider dans leurs missions, les agents peuvent aussi s'appuyer sur le soutien logistique du centre de supervision urbain (CSU) communal et des outils de vidéoprotection gérés et pilotés en interne.

Partez en vacances l'esprit tranquille !

OPÉRATION TRANQUILLITÉ ABSENCE (OTA)

Vous connaissez peut-être déjà "l'Opération Tranquillité Vacances" (OTV), déployée par la Police Nationale et la Gendarmerie pour assurer la sécurité de nos domiciles durant nos vacances ?

En complément, la Police Rurale propose, depuis juillet 2023, "l'Opération Tranquillité Absence" (OTA), afin de contribuer à la sécurité et à la tranquillité publique dans notre commune, en luttant contre les cambriolages.

Ce nouveau service gratuit consiste, comme l'OTV, à effectuer des patrouilles régulières autour de votre domicile pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalie.

Ce service est personnalisé et adapté à votre situation, en fonction de la durée de votre absence et de la localisation de votre domicile. Il fonctionne toute l'année et il est gratuit.

Il est conseillé, avant votre départ, de vous inscrire aux 2 dispositifs, en remplissant un formulaire de demande :

  • auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie pour bénéficier de l'Opération tranquillité vacances 24h/24, 7j/7

  • auprès du Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement de la commune, pour bénéficier de patrouilles complémentaires la semaine, en journée.

Grâce à ces dispositifs, vous pourrez partir en vacances en toute sérénité, sachant que votre domicile est surveillé régulièrement.

⇒ Télécharger le formulaire

Prévention routière

DÉVELOPPEMENT DES CONTRÔLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Les agents de police municipaux peuvent effectuer des opérations de sécurité routière sans faire appel à la Police Nationale ou à la Gendarmerie pour contrôler ou sanctionner certaines infractions au code de la route.

Les agents sont aussi régulièrement associé aux opérations effectuées par l’État, aux côtés de la Police Nationale.

Face à la multiplication des comportements dangereux au volant, le Service réalise régulièrement des opérations de contrôle routier, sur différents secteurs de la commune, et multiplie les actions de prévention. 

Pour cela, la ville a renforcé les moyens d'actions du service et équipé les agents de véhicules dédiés aux interventions, ainsi que de radar-jumelles pour les contrôles de vitesse.

Tolérance zéro pour les dépôts sauvages

LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS

Malgré les campagnes de prévention et les nombreux services de traitement des déchets proposés sur notre commune, les abandons d'ordures continuent de polluer notre cadre de vie, aussi bien en centre-ville qu'en campagne.

Dégradation du paysage, pollution des sols et des eaux, dangers sanitaires… ces dépôts sauvages, en plus d’être illégaux, entraînent de nombreuses nuisances et coûtent très cher aux contribuables. Entre 800 et 1000 kg d'ordures ramassés en une journée : c'est le triste record enregistré par l'équipe municipale de propreté urbaine, chargée de l'enlèvement des déchets déposés en dehors des lieux ou horaires de collectes habituelles (collectes gérées par la communauté de communes). Si on ajoute à cela les encombrants, ce sont environ 130 tonnes de déchets sauvages que la ville collecte chaque année, pour un coût estimé à 120.000 €.

Face à ce fléau, la ville a renforcé ses moyens pour éradiquer ces comportements inacceptables avec des enquêtes systématiques pour identifier les auteurs et les sanctionner.

"Scène d'incivilité, enquête en cours"
Avec la Police rurale, la ville s'est donnée les moyens d'agir plus sévèrement. Les gardes champêtres ont en effet des pouvoirs d'investigations et d'auditions libres, leur permettant d'identifier les auteurs, qui s'exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’une amende allant de 68 à 1.500 €, selon la gravité des faits. Ne soyez donc pas surpris(e) si vous constatez des dépôts d'ordures non ramassés, entourés d'un ruban de signalisation... une enquête est en cours !

Tranquillité publique

Des mesures ciblées viennent compléter le dispositif pour assurer la sécurité et la tranquillité publique, notamment durant la période estivale, plus propice aux activités extérieures. En effet, face aux constats d'incivilités répétées, sources de nuisances et de dangers, le Maire Jean-Philippe Bésiers a décidé de prendre des arrêtés municipaux dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour prévenir les comportements dangereux sur la voie publique.

• Consommation d'alcool sur la voie publique

Face aux méfaits occasionnés par le comportement de personnes en état d'ébriété sur la voie publique (rixes, tapages nocturnes, agressions...) et au constat de l'augmentation constante des débris de verres brisés et de détritus, il est interdit de consommer de l'alcool entre 16h et 6h dans certaines zones du centre-ville et aux abords du lac de Monestié toute l'année, à l'exception des terrasses de café et des évènements autorisés. 

Arrêté N°2021 ARR 0568

• Jeux de balles et de ballons

Dans la mesure où la commune dispose de plusieurs terrains libres d'accès pour jouer (city parc, aires de jeux), la pratique des jeux de balles et de ballons dans l'espace public qui est source de détérioration (bâtiments, plantations, mobilier urbain, véhicules en stationnement...) et de bruit, est interdite l'après-midi sur les places et parkings du centre-ville. 

Arrêté N°2026_ARR_0354

• Interdiction temporaire de circulation des mineurs non accompagnés la nuit

Face à la recrudescence d’incivilités et d’actes de délinquance nocturnes impliquant des mineurs (dégradations, tapages, vandalismes, cambriolages) et afin de garantir la sécurité publique, la circulation et le stationnement des mineurs non accompagnés sont interdits sur les voies, places et espaces publics de la commune entre 22h30 et 6h du matin jusqu’au 05 octobre 2026, sauf exceptions prévues par la réglementation. 

Arrêté N°2026_ARR_0353


Les arrêtés déterminent précisément les horaires et les périmètres concernés, et sont également consultables auprès de la police rurale.

Vidéo-protection

BÂTIMENTS PUBLICS
Finalités poursuivies par le traitement dans les lieux et établissements ouverts au public :

  • La sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
  • La sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme.

VOIE PUBLIQUE
Les autorités publiques peuvent filmer la voie publique pour assurer :

- Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
- Régulation des flux de transport
- Constatation des infractions aux règles de la circulation
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression de vol ou de trafic de stupéfiants
- Prévention d'actes de terrorisme
- Prévention des risques naturels ou technologiques
- Secours aux personnes et défense contre l'incendie
- Respect de l'obligation d'être couvert, pour faire circuler un véhicule terrestre moteur, par une assurance garantissant une responsabilité civile
- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets


INFORMATION ET DROIT D'ACCÈS AUX IMAGES

Le dispositif respecte la vie privée en utilisant des procédés de masquages afin de ne pas visualiser les zones privatives.

Les images sont conservées 15 jours maximum et peuvent être visionnées en cas d'incident par le personnel habilité et par les forces de l'ordre, sous réquisition.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes ou signaler toute anomalie à la Commission Départementale de Vidéoprotection ou au Préfet du département. Employés, pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et de vos droits, veuillez lire le règlement intérieur.

Pour exercer votre droit d'accès aux images qui vous concernent, vous pouvez contacter la Police rurale 
 8, rue Paul Descazeaux - Castelsarrasin - Tél. : 05 63 32 78 15

Zone bleue

FACILITER L'ACCÈS AU CENTRE-VILLE GRATUITEMENT

Afin de faciliter l'accès aux commerces, aux services publics et aux équipements de proximité en assurant une plus grande rotation des véhicules, la mairie de Castelsarrasin a mis en place le 1er janvier 2018 une zone bleue pour le stationnement. 

  • Comment ça marche ?

Une zone bleue est une zone de stationnement gratuite où l’on se gare pour un temps limité. 
A Castelsarrasin, la durée est de 1h30, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h (sauf les jours fériés).

Lorsque vous stationnez sur une place en zone bleue, indiquez votre heure d’arrivée sur le disque règlementaire européen et positionnez celui-ci visiblement derrière votre pare-brise, facilement lisible, côté trottoir. En cas de besoin de stationnement dépassant la durée autorisée, ayez le réflexe de vous garer sur les parkings et stationnements libres de proximité hors zones bleues.
Cela permet une meilleure rotation des véhicules, pour faciliter l’accès au cœur de ville, aux commerces et aux services de proximité.

  • Comment reconnaître une zone bleue ? 

Des panneaux signalisent l’entrée et la sortie de la zone et la nécessité d’employer un disque bleu pour stationner. Avec ce disque, il n’y a qu’à se garer et afficher son heure d’arrivée. Pas de ticket à aller chercher. Les emplacements sont repérés par un marquage au sol en bleu.

  • Que se passe-t-il en cas de dépassement de la durée autorisée ?

La zone bleue est règlementée. Pour garantir la réussite du système, les agents de surveillance de la voie publique contrôleront régulièrement la durée de stationnement. En cas d’infraction (défaut de disque, disque non règlementaire, dépassement de la durée autorisée,...) l’amende est de 35€.

Places 15 minutes

En complément, la municipalité a mis en place des places limitées à 15 minutes, du lundi au samedi de 9h à 19h, afin d'assurer un accès direct devant les commerces.

Télécharger l'arrêté listant les stationnements limités à 15 minutes

RÉHABILITATION DES LOCAUX

Des travaux de réhabilitation des locaux du Service Sécurité, Citoyenneté et Environnement ont été réalisés entre octobre 2023 et avril 2024.

La montée en puissance de ce pôle Sécurité, Citoyenneté, Environnement nécessitait d’accueillir les équipes dans des locaux fonctionnels et adaptés. La municipalité a donc entamé des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des 105 m2 de locaux en octobre 2023, pour une durée de 6 mois :

  • fusion avec le rez-de-chaussée des anciens bureaux du service culturel attenants (qui étaient auparavant une boucherie !),

  • création de bureaux et d'une salle de réunion,

  • de vestiaires et de sanitaires,

  • et réaménagement du Centre de Supervision Urbaine.

Avec les travaux de toiture et les diagnostics réalisés en 2021 et 2022, ce projet représente un investissement total de 314.000€ TTC.

Il est financé avec le concours de l’État au titre de la DETR, de la Région Occitanie - Pyrénées Méditerranée et du Département de Tarn-et-Garonne, à hauteur de 59%.

Ces investissements s'inscrivent dans la politique de prévention, de sécurité publique et de protection de l'environnement de la municipalité, qui répond à 2 enjeux majeurs :

  • la sécurisation de l’espace public et la lutte contre les incivilités pour assurer la tranquillité et la sécurité publique

  • la protection de l’environnement et la préservation d’un cadre de vie propre et agréable.

Financement des travaux de réaménagement des locaux avec le concours de l’État au titre de la DETR, de la Région Occitanie - Pyrénées Méditerranée et du Département de Tarn-et-Garonne, à hauteur de 59%.

Police municipale de Castelsarrasin

8, rue Paul Descazeaux - 82100 Castelsarrasin

Tél : 05 63 32 78 15 - Mail : police.municipale@ville-castelsarrasin.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h et de 14h à 17h